Répertoire des programmes · Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Évaluation actuarielle et conseils

Ministère: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code du programme: BVO01 (OSFI)
Responsabilité essentielle: Services actuariels
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme consiste à vérifier les coûts futurs du Régime de pensions du Canada, des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux relevant des responsabilités du Bureau de l’actuaire en chef. Il s’emploie à fournir un éventail de services actuariels, en vertu de la loi, aux diverses parties prenantes du Régime de pensions du Canada et à plusieurs ministères fédéraux. Comme le prévoit la législation, il procède à des évaluations actuarielles du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du programme d’Assurance-emploi, du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Évaluation actuarielle et conseils	Ce programme	2018-19 – 2027-28	62,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui, de l’avis d’un cabinet d’actuaires indépendant, sont précises et de grande qualité.

Résultat attendu : Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont fournis aux ministères en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes.