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Répertoire des programmes · Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales

Code du programme
BVN02 (OSFI)
Responsabilité essentielle
Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme consiste à promouvoir et à administrer un cadre de réglementation qui favorise l’adoption par les institutions financières réglementées de saines pratiques, politiques et procédures de gestion des risques conçues pour planifier, orienter et contrôler l’effet sur l’institution des risques découlant de ses activités. Ce programme prévoit l’émission de diverses formes de directives, qu’il s’agisse de lignes directrices ou de préavis ou de la participation à l’élaboration de lois et règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, de la contribution aux normes comptables, actuarielles ou d’audit, ou encore de la participation à certaines activités de réglementation sur la scène internationale.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2018-19: 19,6 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2019-20: 22,9 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2020-21: 23,2 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2021-22: 25,3 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2022-23: 29,7 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2023-24: 39,5 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2024-25: 33,4 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2025-26: 34,1 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2026-27: 34,8 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales 2027-28: 35,9 M$Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédéralesCe programme2018-19 – 2027-28194 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Employés (ETP) : 187, contre 140 en 2022-23 (+34 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 39,5 M$, contre 29,7 M$ en 2022-23 (+33 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 149, contre 187 en 2023-24 (−20 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des instances sectorielles compétentes qui estiment que le BSIF fait bien ou très bien pour ce qui est des exercices de consultation qu’il réalise dans le cadre de l’élaboration de ses consignes.
Résultat attendu : Le BSIF consulte le secteur lorsqu’il élabore des consignes.
86 %2018-19✓ atteint86 %2019-20✓ atteint79 %2020-21✓ atteint70 %2021-22– sans résultat61 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 70 %201986 %Atteint
2019-20≥ 70 %202086 %Atteint
2020-21≥ 70 %202179 %Atteint
2021-22≥ 70 %2022—
Un sondage auprès des institutions financières (SIF) n’a pas été menée en 2021-2022, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 70 %202461 %
La baisse des niveaux de satisfaction dans le secteur est sans doute influencée par la publication d’un plus grand nombre de lignes directrices en 2023-2024 (p. ex., sur les risques liés aux tiers, la résilience opérationnelle et l’intégrité et la sécurité), en raison d’un environnement de risque élevé et de l’élargissement du mandat du BSIF. Par conséquent, les parties prenantes du secteur ont p…
Non atteint
Pourcentage des instances sectorielles compétentes qui estiment que les consignes du BSIF traduisent bien ou très bien leurs attentes.
Résultat attendu : Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux parties prenantes
86 %2018-19✓ atteint86 %2019-20✓ atteint92 %2020-21✓ atteint75 %2021-22– sans résultat87 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201986 %Atteint
2019-20≥ 75 %202086 %Atteint
2020-21≥ 75 %202192 %Atteint
2021-22≥ 75 %2022—
Un sondage auprès des institutions financières (SIF) n’a pas été menée en 2021-2022, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 75 %202487 %Atteint
Pourcentage des instances sectorielles compétentes qui estiment que le BSIF est efficace ou très efficace pour ce qui est de réagir aux changements qui surviennent sur les marchés ou de donner suite à leurs suggestions de révision des consignes.
Résultat attendu : Les interlocuteurs estiment que les consignes sont mises à jour en temps opportun et qu’elles répondent aux changements qui se produisent sur les marchés et(ou) aux suggestions du secteur.
74 %2018-19✗ non atteint74 %2019-20✗ non atteint66 %2020-21✗ non atteint75 %2021-22– sans résultat72 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201974 %
S’étant engagé à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence, le BSIF modifie son approche en matière de consultation sectorielle en faisant en sorte que les institutions financières saisissent mieux les objectifs et la raison d’être de ses politiques, en publiant un plus grand nombre de documents de travail, en sollicitant le point de vue de ses interlocuteurs plus tôt dans le processus…
Non atteint
2019-20≥ 75 %202074 %
En vue d’assurer une transparence accrue et de permettre aux principaux intéressés internes et externes de mieux comprendre le processus, le BSIF publie un plus grand nombre de documents de travail, apporte des précisions sur le processus, sollicite les commentaires des parties prenantes d’entrée de jeu et améliore sa communication publique sur les lignes directrices. Le BSIF cherche également à…
Non atteint
2020-21≥ 75 %202166 %
Le BSIF communique avec plus de transparence ses priorités en matière de consignes; il a en effet publié, en mai et en septembre 2021, son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles. Il continue également de dialoguer avec le milieu par la tenue des séances d’information à l’intention des institutions, notamment celles sur la gestion du risque, ainsi que par la publication de documents…
Non atteint
2021-22≥ 75 %2022—
Un sondage auprès des institutions financières (SIF) n’a pas été menée en 2021-2022, donc aucune donnée mise à jour n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 75 %202472 %
La baisse des niveaux de satisfaction dans le secteur est sans doute influencée par la publication d’un plus grand nombre de lignes directrices en 2023-2024 (p. ex., sur les risques liés aux tiers, la résilience opérationnelle et l’intégrité et la sécurité), en raison d’un environnement de risque élevé et de l’élargissement du mandat du BSIF. Par conséquent, les parties prenantes du secteur ont p…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 18,4 M$2018-19: 19,6 M$2018-192019-20: 19,9 M$2019-20: 22,9 M$2019-202020-21: 24,7 M$2020-21: 23,2 M$2020-212021-22: 26 M$2021-22: 25,3 M$2021-222022-23: 24,2 M$2022-23: 29,7 M$2022-232023-24: 31,3 M$2023-24: 39,5 M$2023-242024-25: 36,4 M$2024-25: 33,4 M$2024-252025-26: 34,1 M$2025-262026-27: 34,8 M$2026-272027-28: 35,9 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1918,4 M$19,6 M$
2019-2019,9 M$22,9 M$
2020-2124,7 M$23,2 M$
2021-2226 M$25,3 M$
2022-2324,2 M$29,7 M$
2023-2431,3 M$39,5 M$
2024-2536,4 M$33,4 M$
2025-2634,1 M$—
2026-2734,8 M$*—
2027-2835,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 652018-19: 942018-192019-20: 662019-20: 1002019-202020-21: 902020-21: 1072020-212021-22: 882021-22: 1172021-222022-23: 902022-23: 1402022-232023-24: 1372023-24: 1872023-242024-25: 1662024-25: 1492024-252025-26: 1512025-262026-27: 1622026-272027-28: 1622027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196594
2019-2066100
2020-2190107
2021-2288117
2022-2390140
2023-24137187
2024-25166149
2025-26151—
2026-27162*—
2027-28162*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.