Répertoire des programmes · Bureau du Conseil privé
Commissions d'enquête
- Ministère
- Bureau du Conseil privé
- Code du programme
- BEI00 (PCO)
- Responsabilité essentielle
- Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
- Dans les plans ministériels
- Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2010-11 – 2017-18
Ce qu’il fait
L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2010-11. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Commissions d'enquête | Ce programme | 2010-11 – 2017-18 | 49,8 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2012-13 | Dépenses : 2,6 M$, contre 11,2 M$ en 2011-12 (−77 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2017-18 | Employés (ETP) : 71, contre 12 en 2016-17 (+492 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2017-18 | Dépenses : 19,7 M$, contre 3,1 M$ en 2016-17 (+533 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2016-17 | — | 3,1 M$ |
| 2017-18 | — | 19,7 M$ |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2016-17 | 0 | 12 |
| 2017-18 | 65 | 71 |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan |
|---|
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
