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Répertoire des programmes · Bureau du Conseil privé

Planification et Opérations du Cabinet

Code du programme
BWW03 (PCO)
Responsabilité essentielle
Servir le premier ministre et son Cabinet
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le BCP appuie les initiatives pangouvernementales visant à accroître la productivité. Le BCP coordonne les propositions de politique ministérielle, législative et d'administration du gouvernement transmises au Cabinet et à ses comités; soumet à un examen critique les politiques en cours d’élaboration; et produit des documents d’information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer des documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l’ensemble des points de vue des ministères et de la fonction publique, ainsi que des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires. Le BCP dirige le fonctionnement du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement. Le BCP coordonne les communications pangouvernementales à l’appui du programme législatif et stratégique du gouvernement, des programmes et des services.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Planification et Opérations du Cabinet 2018-19: 23,2 M$Planification et Opérations du Cabinet 2019-20: 23,5 M$Planification et Opérations du Cabinet 2020-21: 32,3 M$Planification et Opérations du Cabinet 2021-22: 29 M$Planification et Opérations du Cabinet 2022-23: 30,5 M$Planification et Opérations du Cabinet 2023-24: 33,2 M$Planification et Opérations du Cabinet 2024-25: 44,9 M$Planification et Opérations du Cabinet 2025-26: 46,9 M$Planification et Opérations du Cabinet 2026-27: 49 M$Planification et Opérations du Cabinet 2027-28: 43,9 M$Planification et Opérations du Cabinet 2028-29: 41,1 M$Planification et Opérations du Cabinet
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Planification et Opérations du CabinetCe programme2018-19 – 2028-29217 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Employés (ETP) : 206, contre 162 en 2019-20 (+27 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 32,3 M$, contre 23,5 M$ en 2019-20 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Employés prévus (ETP) : 292, contre 207 en 2023-24 (+41 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 44,9 M$, contre 33,2 M$ en 2023-24 (+35 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des ministres du Cabinet qui sont satisfaits du service et des avis fournis par le BCP
Résultat attendu : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19La cible sera établie après la première année de reddition de compte. Amélioration d’un maximum de 5 % par année par rapport au point de référence, avec un maximum de 80 %201975 %
En 2018-2019, première année de rapport, les ministres ont évalué leur satisfaction à 75% en ce qui concerne la qualité des produits et services fournis par la fonction publique afin de soutenir leur participation aux délibérations du Cabinet
Atteint
2019-20Atteindre un minimum de 70 %2020Résultat non disponible - Enquête non réalisée
L'enquête du Cabinet n'a pas été réalisée cette année en raison d'un recentrage complet des travaux de la commission sur la COVID-19, pour tenir compte de l'urgence de la crise.
Aucun résultat déclaré
2020-2180 % ou plus202170 %
Le résultat de 70 % ne représente pas une baisse importante par rapport au résultat de 75 % obtenu en 2018-2019. L'enquête du Cabinet pour recueillir les données relatives à cet indicateur n'a pas été réalisée en 2019-20 en raison d'un recentrage complet des travaux de la commission sur la COVID-19, pour tenir compte de l'urgence de la crise.
Non atteint
2021-2280 % ou plus202276 %
Le résultat de 76 % représente une légère augmentation par rapport au résultat de l'année précédente, lequel s'établissait à 70%. En 2021-2022, le BCP a fourni des conseils et du soutien à 151 réunions du Cabinet et de ses comités, notamment la prise de décision relative à 183 mémoires au Cabinet incluant des discussions appuyées par 212 présentations et autres documents. Les sujets soumis au Cab…
Non atteint
2022-2380 % ou plus202379%
Le résultat de 79 % réalise substantiellement notre cible de 80 % de ministres qui indiquaient être satisfaits du service et des conseils fournis par le Bureau du Conseil privé. Le Bureau du Conseil privé administre un sondage annuel envoyé aux ministres du Cabinet. Les résultats de ce sondage fournissent un éclairage concernant la manière dont le ministère peut continuer à répondre aux besoins é…
Non atteint
2023-2480 % ou plus202478 %
Globalement, le soutien fourni par le BCP au cours de l’exercice 2023-2024 a été noté comme étant généralement positif, tel qu’indiqué par le pourcentage de satisfaction agrégé de 78 %; le ministère continue de substantiellement chercher à atteindre sa cible de 80 %. En se concentrant sur les sujets convergents découlant des réponses du sondage, les domaines nécessitant une attention particulière…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des ministres du Cabinet qui sont satisfaits du service et des avis fournis par le BCP
Résultat attendu : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2780 % ou plus2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 20,8 M$2018-19: 23,2 M$2018-192019-20: 20,5 M$2019-20: 23,5 M$2019-202020-21: 23,2 M$2020-21: 32,3 M$2020-212021-22: 31,8 M$2021-22: 29 M$2021-222022-23: 30,4 M$2022-23: 30,5 M$2022-232023-24: 33,1 M$2023-24: 33,2 M$2023-242024-25: 46,1 M$2024-25: 44,9 M$2024-252025-26: 46,9 M$2025-262026-27: 49 M$2026-272027-28: 43,9 M$2027-282028-29: 41,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1920,8 M$23,2 M$
2019-2020,5 M$23,5 M$
2020-2123,2 M$32,3 M$
2021-2231,8 M$29 M$
2022-2330,4 M$30,5 M$
2023-2433,1 M$33,2 M$
2024-2546,1 M$44,9 M$
2025-2646,9 M$—
2026-2749 M$—
2027-2843,9 M$*—
2028-2941,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1452018-19: 1482018-192019-20: 1352019-20: 1622019-202020-21: 1612020-21: 2062020-212021-22: 2002021-22: 2032021-222022-23: 2012022-23: 1982022-232023-24: 1942023-24: 2072023-242024-25: 2922024-252025-26: 2972025-262026-27: 2592026-272027-28: 2362027-282028-29: 2332028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19145148
2019-20135162
2020-21161206
2021-22200203
2022-23201198
2023-24194207
2024-25292—
2025-26297—
2026-27259—
2027-28236*—
2028-29233*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.