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Répertoire des programmes · Bureau du Conseil privé

Commissions d'enquête

Code du programme
BWW04 (PCO)
Responsabilité essentielle
Servir le premier ministre et son Cabinet
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les commissions d’enquêtes sont établies en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes pour enquêter sur des questions lorsque le gouvernement a besoin d’une source de conseils totalement indépendante. Le premier ministre est responsable des dépenses de la Commission aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ainsi, le BCP fournit aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Commissions d'enquête 2018-19: 44,5 M$Commissions d'enquête 2019-20: 15,8 M$Commissions d'enquête 2020-21: 1,5 M$Commissions d'enquête 2021-22: 11,1 M$Commissions d'enquête 2022-23: 30 M$Commissions d'enquête 2023-24: 10 M$Commissions d'enquête 2024-25: 19,3 M$Commissions d'enquête 2025-26: 2 M$Commissions d'enquête 2026-27: 0 $Commissions d'enquête 2027-28: 0 $Commissions d'enquête 2028-29: 0 $Commissions d'enquête
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Commissions d'enquêteCe programme2018-19 – 2028-29132 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 25, contre 102 en 2018-19 (−75 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Nombre de jours entre les recommandations de la commissaire en chef à l’égard du financement et la décision du Greffier conforme aux normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Le pourcentage de décisions prises par le greffier dans les 10 jours suivant la réception d'une recommandation de financement par le Commissaire en chef.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 15,8 M$, contre 44,5 M$ en 2018-19 (−65 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 1,5 M$, contre 15,8 M$ en 2019-20 (−91 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 11,1 M$, contre 1,5 M$ en 2020-21 (+647 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 30 M$, contre 11,1 M$ en 2021-22 (+169 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 10, contre 35 en 2022-23 (−71 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 10 M$, contre 30 M$ en 2022-23 (−67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 19,3 M$, contre 10 M$ en 2023-24 (+94 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 2 M$, contre 19,3 M$ en 2024-25 (−90 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Les factures sont payées et les contrats sont préparés en temps opportun.
Résultat attendu : Les services administratifs et financiers fournis à la Commission le sont en temps opportun
95 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 85 %202095 %Atteint
Des lettres d’offre sont préparées pour la Commission en temps opportun.
Résultat attendu : Les services de ressources humaines sont fournis à la Commission en temps opportun
85 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 85 %202085 %Atteint
Nombre de jours entre les recommandations de la commissaire en chef à l’égard du financement et la décision du Greffier conforme aux normes de service
Résultat attendu : Les services administratifs et financiers fournis à la Commission le sont en temps opportun
100 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 85 %2020100 %Atteint
Le pourcentage de décisions prises par le greffier dans les 10 jours suivant la réception d'une recommandation de financement par le Commissaire en chef.
Résultat attendu : Les services administratifs et financiers fournis à la Commission le sont en temps opportun.
90 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201890 %
Les résultats ont dépassé les objectifs.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 14 M$2018-19: 44,5 M$2018-192019-20: 11,5 M$2019-20: 15,8 M$2019-202020-21: 0 $2020-21: 1,5 M$2020-212021-22: 0 $2021-22: 11,1 M$2021-222022-23: 5 M$2022-23: 30 M$2022-232023-24: 5,4 M$2023-24: 10 M$2023-242024-25: 23 M$2024-25: 19,3 M$2024-252025-26: 2 M$2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1914 M$44,5 M$
2019-2011,5 M$15,8 M$
2020-210 $1,5 M$
2021-220 $11,1 M$
2022-235 M$30 M$
2023-245,4 M$10 M$
2024-2523 M$19,3 M$
2025-262 M$—
2026-270 $—
2027-280 $*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 432018-19: 1022018-192019-20: 242019-20: 252019-202020-21: 02020-21: 22020-212021-22: 02021-22: 262021-222022-23: 112022-23: 352022-232023-24: 22023-24: 102023-242024-25: 132024-252025-26: 32025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1943102
2019-202425
2020-2102
2021-22026
2022-231135
2023-24210
2024-2513—
2025-263—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29
Plan 2018-1913 984 110 $0 $0 $
Plan 2019-2011 539 815 $0 $0 $
Plan 2020-210 $0 $0 $
Plan 2021-220 $0 $0 $
Plan 2022-234 980 985 $500 000 $0 $
Plan 2023-245 368 910 $0 $0 $
Plan 2024-2522 986 106 $1 960 351 $0 $
Plan 2025-261 966 532 $0 $0 $
Plan 2026-270 $0 $0 $
Réel44 499 048 $15 752 403 $1 490 654 $11 136 943 $30 004 293 $9 958 823 $19 339 031 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.