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Répertoire des programmes · Bureau du Conseil privé

Gouvernance législative et parlementaire

Code du programme
BWW06 (PCO)
Responsabilité essentielle
Servir le premier ministre et son Cabinet
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et à la ministre des Institutions démocratiques concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et des institutions démocratiques. Il fournit notamment des conseils : au premier ministre sur les principes constitutionnels qui sous-tendent le système de gouvernement du Canada et la structure du gouvernement; au leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la coordination des activités quotidiennes du gouvernement à la Chambre des communes et de la gestion de l’ensemble du programme législatif du gouvernement; et à la ministre des Institutions démocratiques sur l’amélioration, le renforcement et la protection des institutions démocratiques du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gouvernance législative et parlementaire 2018-19: 7,7 M$Gouvernance législative et parlementaire 2019-20: 8 M$Gouvernance législative et parlementaire 2020-21: 8,7 M$Gouvernance législative et parlementaire 2021-22: 8,4 M$Gouvernance législative et parlementaire 2022-23: 9,5 M$Gouvernance législative et parlementaire 2023-24: 10,9 M$Gouvernance législative et parlementaire 2024-25: 10,9 M$Gouvernance législative et parlementaire 2025-26: 63 M$Gouvernance législative et parlementaire 2026-27: 9,7 M$Gouvernance législative et parlementaire 2027-28: 9,5 M$Gouvernance législative et parlementaire 2028-29: 8,9 M$Gouvernance législative et parlementaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gouvernance législative et parlementaireCe programme2018-19 – 2028-2964,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ministres du Cabinet qui sont satisfaits du service et des avis fournis par le BCPCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Sondage des ministres du Comité concernant un gouvernement et parlement ouvert et transparent (GPOT) – Les séances d’information sont de grande qualité et données en temps opportunCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 63 M$, contre 10,9 M$ en 2024-25 (+477 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 9,7 M$, contre 63 M$ en 2025-26 (−85 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des ministres du Cabinet qui sont satisfaits du service et des avis fournis par le BCP
Résultat attendu : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
70 %2020-21✗ non atteint76 %2021-22✗ non atteint79 %2022-23✗ non atteint78 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 80 %202170 %
Le résultat de 70 % ne représente pas une baisse importante par rapport au résultat de 75 % obtenu en 2018-2019. L'enquête du Cabinet pour recueillir les données relatives à cet indicateur n'a pas été réalisée en 2019-20 en raison d'un recentrage complet des travaux de la commission sur la COVID-19, pour tenir compte de l'urgence de la crise.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202276 %
Le résultat de 76 % représente une légère augmentation par rapport au résultat de l'année précédente, lequel s'établissait à 70%. En 2021-2022, le BCP a fourni des conseils et du soutien à 151 réunions du Cabinet et de ses comités, notamment la prise de décision relative à 183 mémoires au Cabinet incluant des discussions appuyées par 212 présentations et autres documents. Les sujets soumis au Cab…
Non atteint
2022-23≥ 80 %202379 %
Le résultat de 79 % réalise substantiellement notre cible de 80 % de ministres qui indiquaient être satisfaits du service et des conseils fournis par le Bureau du Conseil privé. Le Bureau du Conseil privé administre un sondage annuel envoyé aux ministres du Cabinet. Les résultats de ce sondage fournissent un éclairage concernant la manière dont le ministère peut continuer à répondre aux besoins é…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202478 %
Globalement, le soutien fourni par le BCP au cours de l’exercice 2023-2024 a été noté comme étant généralement positif, tel qu’indiqué par le pourcentage de satisfaction agrégé de 78 %; le ministère continue de substantiellement chercher à atteindre sa cible de 80 %. En se concentrant sur les sujets convergents découlant des réponses du sondage, les domaines nécessitant une attention particulière…
Non atteint
Sondage des ministres du Comité concernant un gouvernement et parlement ouvert et transparent (GPOT) – Les séances d’information sont de grande qualité et données en temps opportun
Résultat attendu : Le gouvernement a les conseils et le soutien requis pour prendre des décisions en temps opportun sur la gestion quotidienne du Parlement
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19La cible sera établie après la première année de reddition de compte. Amélioration d’un maximum de 5 % par année par rapport au point de référence, avec un maximum de 80 %.2019OTGP a cessé d’exister au début de l’exercice, par conséquent, aucune donnée n’est disponible.
OTGP a cessé d’exister au début de l’exercice, par conséquent, aucune donnée n’est disponible.
Aucun résultat déclaré
2019-20Satisfait aux attentes2020Résultat non disponible - Enquête non réalisée
L'enquête du Cabinet n'a pas été réalisée cette année en raison d'un recentrage complet des travaux de la commission sur la COVID-19, pour tenir compte de l'urgence de la crise.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des ministres du Cabinet qui sont satisfaits du service et des avis fournis par le BCP
Résultat attendu : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7,7 M$2018-19: 7,7 M$2018-192019-20: 8,7 M$2019-20: 8 M$2019-202020-21: 7,4 M$2020-21: 8,7 M$2020-212021-22: 9,3 M$2021-22: 8,4 M$2021-222022-23: 9 M$2022-23: 9,5 M$2022-232023-24: 10,4 M$2023-24: 10,9 M$2023-242024-25: 10,7 M$2024-25: 10,9 M$2024-252025-26: 63 M$2025-262026-27: 9,7 M$2026-272027-28: 9,5 M$2027-282028-29: 8,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197,7 M$7,7 M$
2019-208,7 M$8 M$
2020-217,4 M$8,7 M$
2021-229,3 M$8,4 M$
2022-239 M$9,5 M$
2023-2410,4 M$10,9 M$
2024-2510,7 M$10,9 M$
2025-2663 M$—
2026-279,7 M$—
2027-289,5 M$*—
2028-298,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 612018-19: 612018-192019-20: 662019-20: 592019-202020-21: 592020-21: 632020-212021-22: 602021-22: 652021-222022-23: 652022-23: 642022-232023-24: 682023-24: 692023-242024-25: 672024-252025-26: 842025-262026-27: 642026-272027-28: 602027-282028-29: 592028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196161
2019-206659
2020-215963
2021-226065
2022-236564
2023-246869
2024-2567—
2025-2684—
2026-2764—
2027-2860*—
2028-2959*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.