Répertoire des programmes · Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
- Code du programme
- BVM02 (PMPRB)
- Responsabilité essentielle
- Réglementer les prix des médicaments brevetés
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques publie un rapport annuel, déposé au Parlement par le ministre de la Santé, sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés. Ces renseignements permettent aux Canadiens de mesurer l’efficacité du régime dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques. De plus, par suite de l’établissement du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T), le CEPMB rend compte publiquement des tendances relatives aux prix, à l’utilisation et aux coûts des médicaments brevetés et non brevetés distribués sous ordonnance. Ces rapports permettent aux gestionnaires de régimes F-P-T d’assurance-médicaments et aux décideurs de cerner, d’anticiper et d’aborder les inducteurs de coûts dans les dépenses pharmaceutiques. Ils constituent également des sources de renseignements opportuns, précis et impartiaux pour les intervenants et les membres intéressés du public sur divers sujets dans le domaine pharmaceutique.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Ce programme | 2018-19 – 2026-27 | 13,2 M$ |
| Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2025-26 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Semble remplacé par Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 10 | 2019 | 10 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 12 | 2020 | 13 Le CEPMB a fait des présentations lors de 13 événements externes et a participé à 16 autres événements externes. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 12 | 2021 | 12 Le CEPMB continue de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information bilingues avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 12 | 2022 | 13 Le CEPMB continue de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information bilingues avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques. | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 12 | 2023 | 15 Le CEPMB continue de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information bilingues avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 12 | 2024 | 11 Le CEPMB continue de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information bilingues avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 12 | 2025 | 16 Le CEPMB continue de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information bilingues avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 12 | 2019 | 11 3 études et 8 présentations par affiches | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 10 | 2020 | 13 En plus de son rapport annuel déposé chaque année devant le Parlement, en 2019-2020, le CEPMB a publié quatre rapports analytiques, et huit affiches sous la bannière de son Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 10 | 2021 | 10 En 2020-2021, le CEPMB a publié cinq rapports d’analyse, trois recueils de graphiques et deux affiches sous la bannière du SNIUMP. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 10 | 2022 | 8 En 2021-2022, le CEPMB a publié trois rapports d’analyse, un recueil de graphiques, trois affiches et une présentation de diapositives sous la bannière du SNIUMP. Les retards dans la transmission des données et les exigences liées au cycle de l'élection fédérale ont limité le nombre de publications publiées au cours de l'exercice. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 10 | 2023 | 11 En 2022-2023, le CEPMB a publié quatre rapports d’analyse et sept affiches sous la bannière du SNIUMP. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 10 | 2024 | 11 En 2023-2024, le CEPMB a publié quatre rapports d’analyse et sept affiches sous la bannière du SNIUMP. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 10 | 2025 | 8 En 2024-2025, le CEPMB a publié trois rapports analytiques et cinq affiches sous la bannière du SNIUMP. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,9 M$ | 1,6 M$ |
| 2019-20 | 2,1 M$ | 1,6 M$ |
| 2020-21 | 2,1 M$ | 2 M$ |
| 2021-22 | 2,2 M$ | 1,7 M$ |
| 2022-23 | 2,2 M$ | 1,8 M$ |
| 2023-24 | 2,2 M$ | 2,3 M$ |
| 2024-25 | 2,3 M$ | 2,2 M$ |
| 2025-26 | 2,3 M$* | — |
| 2026-27 | 2,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 13 | 12 |
| 2019-20 | 16 | 13 |
| 2020-21 | 16 | 13 |
| 2021-22 | 15 | 14 |
| 2022-23 | 15 | 12 |
| 2023-24 | 15 | 13 |
| 2024-25 | 15 | 13 |
| 2025-26 | 15* | — |
| 2026-27 | 15* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 928 251 $ | 2 087 393 $ | 2 094 147 $ | ||||||
| Plan 2019-20 | 2 065 833 $ | 2 071 324 $ | 2 078 003 $ | ||||||
| Plan 2020-21 | 2 115 906 $ | 2 134 452 $ | 2 115 597 $ | ||||||
| Plan 2021-22 | 2 166 141 $ | 2 147 286 $ | 2 147 286 $ | ||||||
| Plan 2022-23 | 2 150 077 $ | 2 150 077 $ | 2 150 077 $ | ||||||
| Plan 2023-24 | 2 152 827 $ | 2 152 827 $ | 2 152 827 $ | ||||||
| Plan 2024-25 | 2 302 292 $ | 2 319 109 $ | 2 322 726 $ | ||||||
| Réel | 1 610 269 $ | 1 599 927 $ | 1 997 375 $ | 1 698 289 $ | 1 753 810 $ | 2 294 690 $ | 2 196 274 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
