Répertoire des programmes · Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
- Code du programme
- BYU01 (PMPRB)
- Responsabilité essentielle
- Surveiller les prix des médicaments brevetés
- Dans les plans ministériels
- 2025-26 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Comme l’exige la Loi sur les brevets, le CEPMB produit chaque année un rapport au Parlement sur ses activités au cours de l’année précédente, les tendances des prix de tous les médicaments brevetés et les dépenses en recherche et développement déclarés au CEPMB par les titulaires de droits pharmaceutiques par l’intermédiaire du ministre de la Santé. De plus, pour répondre à la demande du ministre fédéral de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi, le CEPMB produit pour le ministre des rapports qui contiennent des analyses critiques sur les tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts des médicaments brevetés et non brevetés. Ces rapports permettent au ministre de cibler, d’anticiper et d’aborder les facteurs de coût dans les dépenses pharmaceutiques. Puisqu’ils sont également accessibles sur le site Web du CEPMB, ces études servent de source d’information exacte et impartiale sur une variété de sujets relatifs aux produits pharmaceutiques pour les décideurs et les autres membres intéressés du public.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2026-27 | 13,2 M$ |
| Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Ce programme | 2025-26 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Semble remplacer Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 12 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 2,3 M$ | — |
| 2026-27 | 2,4 M$ | — |
| 2027-28 | 2,4 M$* | — |
| 2028-29 | 2,1 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2025-26 | 15 | — |
| 2026-27 | 15 | — |
| 2027-28 | 15* | — |
| 2028-29 | 15* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2025-26 | 2 343 152 $ | 2 346 810 $ | 2 346 810 $ | |
| Plan 2026-27 | 2 364 501 $ | 2 364 501 $ | 2 142 182 $ | |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
