Répertoire des programmes · Commission de la fonction publique du Canada
Surveillance
- Code du programme
- BWB03 (PSC)
- Responsabilité essentielle
- Dotation dans la fonction publique et impartialité
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Programme de surveillance a pour but de veiller à l’intégrité du processus d’embauche basé sur le mérite à la fonction publique et de déceler les possibilités d’amélioration continue de la fonction publique. Ce programme prévoit la tenue de vérifications et d’enquêtes et la réalisation de sondages visant à surveiller dans quelle mesure les ministères et organismes respectent les lois, règlements et politiques en matière de dotation, et à présenter une vue d'ensemble du système de dotation dans la fonction publique. Ce programme vise également à surveiller et à analyser les données d’embauche et à effectuer des recherches pour présenter aux ministères, aux organismes et à la population canadienne un portrait fidèle de l’embauche dans la fonction publique.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Surveillance | Ce programme | 2018-19 – 2027-28 | 108 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Parmi les ministères et organismes qui ont fait l’objet d’une vérification par la Commission de la fonction publique, pourcentage des administrateurs généraux qui ont indiqué que la vérification leur permettra d’améliorer les pratiques de dotation de leur ministère ou organisme; Pourcentage des ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ayant des fonctions de vérification interne qui ont tenu compte de la surveillance en matière de dotation dans leur processus de planification de la vérification axée sur le risque; Taux de réponse au Sondage sur la dotation et l’impartialité politique | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Oversight, Monitoring and Non-partisanship » à « Oversight and Monitoring ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Nombre de fois où les données et renseignements sont téléchargés à partir du portail du Gouvernement ouvert; Pourcentage de toutes les enquêtes réalisées par la Commission de la fonction publique en 280 jours ou moins; Pourcentage des recommandations découlant des vérifications de la CFP pour lesquelles les progrès sont jugés satisfaisants | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Nombre de fois que des ensembles de données sont téléchargés par l’entremise du portail de données ouvertes; Pourcentage de toutes les enquêtes réalisées en 280 jours ou moins; Taux de réponse au Sondage sur la dotation et l’impartialité politique | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des cas pour lesquels les mesures correctives ordonnées par la Commission à la suite des enquêtes fondées ont été complétées.; Pourcentage des ministères et organismes ayant terminé ou progressé dans la mise en œuvre des recommandations à la suite des vérifications de la CFP.; Pourcentage des recommandations de vérification de la CFP que cette dernière, en tant qu’organisme central, a mise en œuvre ou est en voie de le faire dans les délais prescrits. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage de toutes les enquêtes réalisées par la Commission de la fonction publique en 280 jours ou moins; Pourcentage des ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ayant des fonctions de vérification interne qui ont tenu compte de la surveillance en matière de dotation dans leur processus de planification de la vérification axée sur le risque; Pourcentage des recommandations découlant des vérifications de la CFP pour lesquelles les progrès sont jugés satisfaisants | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Parmi les ministères et organismes qui ont fait l’objet d’une vérification par la Commission de la fonction publique, pourcentage des administrateurs généraux qui ont indiqué que la vérification leur permettra d’améliorer les pratiques de dotation de leur ministère ou organisme
Résultat attendu : Surveillance organisationnelle efficace de la dotation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 77 % La Commission de la fonction publique (CFP) est en bonne voie d’atteindre son objectif de performance, avec un écart de 3 % par rapport au résultat attendu de 80 %. Les résultats du questionnaire de rétroaction après la première vérification de la dotation à l’échelle du système ont été analysés afin de cerner des possibilités d'amélioration. Les résultats seront utilisés pour améliorer l'efficac… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 84 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | — Non disponible Pour des raisons opérationnelles, la publication des rapports de vérification est désormais prévue pour la fin de l'automne 2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | — Deux rapports de vérification ont été approuvés en mars 2024 (Résultats de la deuxième Vérification de la dotation à l’échelle du système et Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires). Les sondages de rétroaction après les vérifications | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 77 % Bien que l’objectif de 80 % ait été dépassé pour la deuxième vérification de la dotation à l’échelle du système, il n’a pas été atteint pour la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires. Cependant, seuls 9 des 14 ministères et organismes participants ont répondu au questionnaire. Parmi les 3 organismes qui n’ont… | Non atteint |
Nombre de fois où les données et renseignements sont téléchargés à partir du portail du Gouvernement ouvert
Résultat attendu : Les données et les informations sont accessibles pour la population canadienne
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 3 250 | 2023 | 4 170 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 3 250 | 2024 | 3 932 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 3 250 | 2025 | 2 442 Le développement de plusieurs outils de visualisation de données a réduit le besoin pour les utilisateurs de télécharger l’information à partir du Portail du gouvernement ouvert. Cela explique probablement la diminution du nombre de téléchargements. Par conséquent, cet indicateur est dépassé et devrait être réévalué dès que possible. | Non atteint |
Pourcentage des cas pour lesquels les mesures correctives ordonnées par la Commission à la suite des enquêtes fondées ont été complétées.
Résultat attendu : Une approche efficace de la surveillance
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Pourcentage des ministères et organismes ayant terminé ou progressé dans la mise en œuvre des recommandations à la suite des vérifications de la CFP.
Résultat attendu : Surveillance organisationnelle efficace de la dotation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | — Aucune vérification n'a été effectuée. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 80 % Bien que l’objectif d’au moins 90 % de progression de la mise en œuvre n’ait pas été atteint par les ministères et organismes pour la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires, il a été dépassé pour la deuxième vérification de la dotation à l’échelle du système. Vingt-sept pour cent des ministères et organismes… | Non atteint |
Pourcentage des recommandations de vérification de la CFP que cette dernière, en tant qu’organisme central, a mise en œuvre ou est en voie de le faire dans les délais prescrits.
Résultat attendu : Surveillance organisationnelle efficace de la dotation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 75 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 75 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Pourcentage de toutes les enquêtes réalisées par la Commission de la fonction publique en 280 jours ou moins
Résultat attendu : Une approche efficace de la surveillance
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 57 % En 2022-2023, un plus grand nombre d’enquêtes (174,6 %) ont été menées à bien comparativement à l’exercice précédent. Les dossiers achevés comprenaient un grand nombre d’enquêtes connexes portant sur un grand nombre de nominations, plusieurs questions complexes ainsi qu’un nombre élevé d’éléments de preuve à recueillir et analyser. Ces dossiers représentent 24 % du total des dossiers achevés. L’a… | Non atteint |
Pourcentage des ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ayant des fonctions de vérification interne qui ont tenu compte de la surveillance en matière de dotation dans leur processus de planification de la vérification axée sur le risque
Résultat attendu : Surveillance organisationnelle efficace de la dotation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 95 % La cible a été établie à 95%. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 94 % En dépit des défis posés par la pandémie, il s'agit d'un bon résultat. Ainsi, l’ensemble des moyennes et grandes organisations, sauf une, ont continué de tenir compte de la dotation dans leurs plans d'audit fondés sur les risques. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 97 % La cible est déjà fixée comme suit : Au moins 95% | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 81 % En 2021-2022, la cible a été atteinte (taux de 97 %), voire dépassée. En raison de ce fait, le résultat de 81 % est considéré comme bon, mais il faut garder à l’esprit que chaque ministère et organisme n’a pas à tenir compte chaque année de la surveillance de la dotation dans le cadre du processus de planification de la vérification axé sur les risques. Cet indicateur ne fait plus partie de notre… | Non atteint |
Nombre de fois que des ensembles de données sont téléchargés par l’entremise du portail de données ouvertes
Résultat attendu : Des données utiles et accessibles sont disponibles à l’ensemble de la population canadienne
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 2 500 | 2020 | 5 480 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 2 500 | 2021 | 3 485 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 2 500 | 2022 | 3 731 | Atteint |
Pourcentage de toutes les enquêtes réalisées en 280 jours ou moins
Résultat attendu : Une approche efficace de la surveillance
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 79,8 % Bien que la cible n’ait pas été atteinte, des mesures ont été mises en place et des progrès réalisés afin d’améliorer l’efficacité de la surveillance. L’analyse de l’écart, permet de conclure que les modifications apportées dans le cadre de la modernisation de la fonction des enquêtes ont eu une incidence positive sur le rendement de la surveillance, tout en ayant un impact négatif sur le calcul… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 67 % Bien que la modernisation ait modifié le contexte opérationnel, la Commission de la fonction publique a continué d’améliorer l'efficacité du processus d'enquête. Ainsi, en raison des efforts de sensibilisation visant à encourager le règlement informel de cas simples par les organisations, nous traitons principalement des cas plus complexes. Bien qu'il s'agisse d'une meilleure utilisation des fond… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 80 % Les contrecoups de la pandémie influencé les résultats de 2021 2022. De nombreux dossiers ont été retardés par rapport à l’exercice précédent, en raison principalement de la pénurie de personnel d’enquête disponible. De plus, certains dossiers complexes, qui exigent habituellement une période d’enquête plus longue, ont aussi souffert de la pénurie de personnel, ce qui a eu pour effet de prolonger… | Non atteint |
Taux de réponse au Sondage sur la dotation et l’impartialité politique
Résultat attendu : Le sondage sur la dotation et l’impartialité politique est un outil valable et efficace pour recueillir des données sur la perception des fonctionnaires
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | — Les données du prochain sondage ne seront disponibles qu’en 2021-22, la tenue du sondage (initialement prévue en mars 2020) ayant été reportée d’un an en raison de la pandémie de la COVID-19. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 50 % | 2022 | 34 % L’objectif en ce qui concerne le taux de réponse au sondage a été fixé avant la pandémie et ne témoigne donc pas de ses répercussions. Même si le taux de réponse au sondage n’a pas atteint l’objectif de 50 %, il demeure assez significatif en ce qui concerne les fonctionnaires. Il serait difficile d’obtenir un taux de réponse plus élevé sans déployer beaucoup plus d’efforts, comme pour le Sondage… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 18,4 M$ | 14,6 M$ |
| 2019-20 | 14,7 M$ | 15 M$ |
| 2020-21 | 12,6 M$ | 13,5 M$ |
| 2021-22 | 14,4 M$ | 13,4 M$ |
| 2022-23 | 13,6 M$ | 15,9 M$ |
| 2023-24 | 12,3 M$ | 17,5 M$ |
| 2024-25 | 16,6 M$ | 18,5 M$ |
| 2025-26 | 18,9 M$ | — |
| 2026-27 | 18,6 M$* | — |
| 2027-28 | 18,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 117 | 110 |
| 2019-20 | 112 | 114 |
| 2020-21 | 115 | 104 |
| 2021-22 | 108 | 100 |
| 2022-23 | 105 | 124 |
| 2023-24 | 124 | 125 |
| 2024-25 | 126 | 120 |
| 2025-26 | 121 | — |
| 2026-27 | 119* | — |
| 2027-28 | 119* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 18 370 738 $ | 18 280 642 $ | 18 303 658 $ | |||||||
| Plan 2019-20 | 14 676 605 $ | 14 672 797 $ | 14 672 797 $ | |||||||
| Plan 2020-21 | 12 632 726 $ | 12 693 827 $ | 12 720 212 $ | |||||||
| Plan 2021-22 | 14 442 015 $ | 14 475 521 $ | 14 450 584 $ | |||||||
| Plan 2022-23 | 13 597 568 $ | 13 574 256 $ | 13 161 896 $ | |||||||
| Plan 2023-24 | 12 255 921 $ | 11 883 532 $ | 11 908 766 $ | |||||||
| Plan 2024-25 | 16 581 219 $ | 16 483 409 $ | 16 351 107 $ | |||||||
| Plan 2025-26 | 18 897 646 $ | 18 600 105 $ | 18 559 360 $ | |||||||
| Réel | 14 567 504 $ | 15 013 879 $ | 13 487 817 $ | 13 401 572 $ | 15 863 436 $ | 17 470 438 $ | 18 501 968 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
