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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Enquêtes de la Police fédérale

Code du programme
BXG01 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services de police fédérale
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme enquête sur les activités criminelles visées par le mandat fédéral et par les lois applicables. Il fournit des services spécialisés d’application de la loi pour appuyer et faire progresser les opérations, et assure la coordination avec les représentants d’autres organismes d’application de la loi, du gouvernement et du secteur privé afin de faciliter la collaboration interorganisationnelle. Le programme englobe le continuum des enquêtes et se concentre sur la sécurité nationale, le crime organisé transnational et grave (y compris la criminalité financière) et la cybercriminalité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Enquêtes de la Police fédérale 2019-20: 568 M$Enquêtes de la Police fédérale 2020-21: 457 M$Enquêtes de la Police fédérale 2021-22: 621 M$Enquêtes de la Police fédérale 2022-23: 859 M$Enquêtes de la Police fédérale 2023-24: 718 M$Enquêtes de la Police fédérale 2024-25: 799 M$Enquêtes de la Police fédérale 2025-26: 876 M$Enquêtes de la Police fédérale 2026-27: 953 M$Enquêtes de la Police fédérale 2027-28: 1,04 G$Enquêtes de la Police fédérale 2028-29: 1,11 G$Enquêtes de la Police fédérale
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Enquêtes de la Police fédéraleCe programme2019-20 – 2028-294,02 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Dépenses : 621 M$, contre 457 M$ en 2020-21 (+36 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 3 129, contre 2 483 en 2021-22 (+26 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 859 M$, contre 621 M$ en 2021-22 (+38 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’enquêtes liées à la sécurité nationale, à des crimes graves et au crime organisé et à des crimes financiers ouvertes et résolues
Résultat attendu : Accroissement de la capacité de prendre des mesures d’application de loi et de perturbation à l’encontre des menaces à la sécurité nationale, des crimes graves et du crime organisé, de la criminalité financière, de la cybercriminalité et des autres activités criminelles au pays et à l’étranger
33,3 %2019-20✓ atteint7 %2020-21✗ non atteint47 %2021-22✓ atteint71,1 %2022-23✓ atteint68 %2023-24✓ atteint83 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 11,5 %202033,3 %
Sécurité nationale : 0 % Durant l’exercice 2019-2020, 100 % des enquêtes sur la SN de niveau 1 et de niveau 2 des Services de police fédérale de la GRC étaient en cours. Crimes graves et crime organisé : 23,5 % Criminalité financière : 33,3 %
Atteint
2020-21≥ 11,5 %20217 %
Sécurité nationale: 7 %; Crimes graves et organisés: 7 %; Crimes financiers: 0 % En 2020-2021, 86% des enquêtes de sécurité nationale de niveau 1 et 2, étaient en cours au moment de la requête. Un pourcentage de 7% étaient sans fondement, ce qui fait que seulement 7% des enquêtes on étés ouvertes et complété au cours de la période. Les mêmes chiffres sont observés en ce qui à trait aux enquêtes s…
Non atteint
2021-22≥ 11,5 %202247 %
Au cours de l’exercice 2021-2022, 46,97 % de tous les projets à plusieurs niveaux ont été classés par mise en accusation ou d’une autre manière. Ce pourcentage général ne tient pas compte des projets à plusieurs niveaux non fondés. • 43,5 % (10) des projets liés à la sécurité nationale en 2021-2022 ont été approuvés. • 44,4 % (12) des projets liés aux crimes graves et au crime organisé en 2021 20…
Atteint
2022-23≥ 11,5 %202371,1 %
Au cours de l’exercice 2022-2023, 71,1 % des projets échelonnés en cours (soit 27) ont été classés par mise en accusation ou classés sans mise en accusation. Ce pourcentage général ne tient pas compte des projets échelonnés non fondés. - 64 % des projets de sécurité nationale (soit 7) ayant pris fin au cours de l’exercice 2022-2023 ont été classés - 78 % des projets sur les crimes graves et le cr…
Atteint
2023-24≥ 11,5 %202468 %
En 2023-2024, 68 % (13/19) de tous les projets à plusieurs niveaux en cours ont été classés par mise en accusation ou classés autrement. Ce pourcentage général ne tient compte que des projets à plusieurs niveaux en cours et classés ou classés par mise en accusation. 50 % (1/2) des projets liés à la sécurité nationale conclus en 2023-2024 ont été classés, 77 % (10/13) des projets liés aux crimes g…
Atteint
2024-25≥ 11,5 %202583 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’enquêtes liées à la sécurité nationale, à des crimes graves et au crime organisé et à des crimes financiers ouvertes et résolues
Résultat attendu : Accroissement de la capacité de prendre des mesures d’application de loi et de perturbation à l’encontre des menaces à la sécurité nationale, des crimes graves et du crime organisé, de la criminalité financière, de la cybercriminalité et des autres activités criminelles au pays et à l’étranger
70 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 70 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 469 M$2019-20: 568 M$2019-202020-21: 478 M$2020-21: 457 M$2020-212021-22: 477 M$2021-22: 621 M$2021-222022-23: 687 M$2022-23: 859 M$2022-232023-24: 675 M$2023-24: 718 M$2023-242024-25: 753 M$2024-25: 799 M$2024-252025-26: 876 M$2025-262026-27: 953 M$2026-272027-28: 1,04 G$2027-282028-29: 1,11 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20469 M$568 M$
2020-21478 M$457 M$
2021-22477 M$621 M$
2022-23687 M$859 M$
2023-24675 M$718 M$
2024-25753 M$799 M$
2025-26876 M$—
2026-27953 M$—
2027-281,04 G$*—
2028-291,11 G$*—

Employés (ETP)

2019-20: 2 6732019-20: 2 6232019-202020-21: 2 6252020-21: 2 6192020-212021-22: 2 6272021-22: 2 4832021-222022-23: 3 2332022-23: 3 1292022-232023-24: 3 2392023-24: 3 0772023-242024-25: 3 2632024-25: 3 1012024-252025-26: 3 2832025-262026-27: 3 4942026-272027-28: 3 7132027-282028-29: 3 9192028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202 6732 623
2020-212 6252 619
2021-222 6272 483
2022-233 2333 129
2023-243 2393 077
2024-253 2633 101
2025-263 283—
2026-273 494—
2027-283 713*—
2028-293 919*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.