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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Service canadien de renseignements criminels

Code du programme
BXH02 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme produit et fournit des produits et services de renseignements criminels pouvant donner lieu à des poursuites à l’intention des décideurs fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones de haut niveau, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du milieu de l’exécution de la loi, sur les menaces liées aux crimes graves et au crime organisé. Il coordonne également les efforts nationaux d’exécution de la loi pour évaluer, signaler, partager et stocker l’information sur les groupes du crime organisé afin d’appuyer les opérations intergouvernementales et multipartites des organismes d’exécution de la loi au Canada, y compris la GRC. Le programme fournit également des renseignements pertinents et exacts en temps voulu, ainsi que des analyses approfondies des questions liées au crime organisé et aux marchés criminels afin de mieux éclairer les organismes d’application de la loi lors de la coordination et de la priorisation des décisions liées au ciblage. Le Service canadien de renseignements criminels met à profit des partenariats avec plus de 350 organismes d’application de la loi membres au Canada pour leur fournir des renseignements pertinents et opportuns qui les aident à repérer et à perturber les menaces hautement prioritaires du crime organisé et les possibles menaces criminelles au Canada et à l’étranger, et à faire enquête sur elles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Service canadien de renseignements criminels 2019-20: 7,5 M$Service canadien de renseignements criminels 2020-21: 7,4 M$Service canadien de renseignements criminels 2021-22: 6,7 M$Service canadien de renseignements criminels 2022-23: 7,4 M$Service canadien de renseignements criminels 2023-24: 7,3 M$Service canadien de renseignements criminels 2024-25: 8,7 M$Service canadien de renseignements criminels 2025-26: 9,1 M$Service canadien de renseignements criminels 2026-27: 9,3 M$Service canadien de renseignements criminels 2027-28: 9,3 M$Service canadien de renseignements criminels 2028-29: 7,9 M$Service canadien de renseignements criminels
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Service canadien de renseignements criminelsCe programme2019-20 – 2028-2945 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage de produits du renseignement sur le crime organisé utilisés pour informer les partenaires internationaux; Pourcentage de produits d’information/de renseignement utilisés pour informer ou aider les partenaires nationauxCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : "Nombre de produits d’information/de renseignement : - utilisés pour informer ou aider les partenaires nationaux - utilisés pour informer ou aider les partenaires internationaux"Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de produits de renseignement sur le crime organisé utilisés pour informer les partenaires nationauxCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de produits d’information/de renseignement utilisés pour informer ou aider les partenaires nationauxCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de produits du renseignement sur le crime organisé utilisés pour informer les partenaires internationaux
Résultat attendu : Utilisation accrue de renseignements exploitables
10 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 10 %202410 %Atteint
2024-25≥ 10 %20250 %
Le CISC élabore un processus avec des méthodologies claires pour fournir des données précises pour cette mesure. Les résultats seront disponibles pour l'exercice financier 2025-26.
Non atteint
Pourcentage de produits d’information/de renseignement utilisés pour informer ou aider les partenaires nationaux
Résultat attendu : Des renseignements exploitables sont utilisés.
100 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 90 %20250 %
Le CISC élabore un processus avec des méthodologies claires pour fournir des données précises pour cette mesure. Les résultats seront disponibles pour l'exercice financier 2025-26.
Non atteint
"Nombre de produits d’information/de renseignement : - utilisés pour informer ou aider les partenaires nationaux - utilisés pour informer ou aider les partenaires internationaux"
Résultat attendu : Des renseignements exploitables sont utilisés.
602019-20– sans résultat522020-21✓ atteint502021-22✓ atteint752022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—202060
Aucune cible n’a été fixée pour cet indicateur, les rapports étant produits au fur et à mesure des besoins.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 30202152
La hausse du nombre de rapports peut s’expliquer par le fait que le SCRC se concentre de plus en plus sur des documents plus courts et plus concis plutôt que sur des évaluations longues nécessitant beaucoup de ressources (p. ex. bulletins aux deux mois sur les répercussions de la pandémie sur le crime organisé); le recours accru à des groupes de travail sur l’échange national de renseignements af…
Atteint
2021-22≥ 30202250Atteint
2022-23≥ 30202375
Ce résultat tient compte des partenaires nationaux et internationaux.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de produits de renseignement sur le crime organisé utilisés pour informer les partenaires nationaux
Résultat attendu : Utilisation accrue de renseignements exploitables
1202026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1202027—Prévu
Pourcentage de produits du renseignement sur le crime organisé utilisés pour informer les partenaires internationaux
Résultat attendu : Utilisation accrue de renseignements exploitables
10 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 10 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 6,5 M$2019-20: 7,5 M$2019-202020-21: 6,5 M$2020-21: 7,4 M$2020-212021-22: 6,5 M$2021-22: 6,7 M$2021-222022-23: 7,2 M$2022-23: 7,4 M$2022-232023-24: 7,4 M$2023-24: 7,3 M$2023-242024-25: 9,4 M$2024-25: 8,7 M$2024-252025-26: 9,1 M$2025-262026-27: 9,3 M$2026-272027-28: 9,3 M$2027-282028-29: 7,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-206,5 M$7,5 M$
2020-216,5 M$7,4 M$
2021-226,5 M$6,7 M$
2022-237,2 M$7,4 M$
2023-247,4 M$7,3 M$
2024-259,4 M$8,7 M$
2025-269,1 M$—
2026-279,3 M$—
2027-289,3 M$*—
2028-297,9 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 522019-20: 462019-202020-21: 522020-21: 452020-212021-22: 452021-22: 442021-222022-23: 502022-23: 482022-232023-24: 502023-24: 432023-242024-25: 572024-25: 532024-252025-26: 502025-262026-27: 522026-272027-28: 522027-282028-29: 512028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-205246
2020-215245
2021-224544
2022-235048
2023-245043
2024-255753
2025-2650—
2026-2752—
2027-2852*—
2028-2951*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.