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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services des sciences judiciaires et de l'identité

Code du programme
BXH03 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité fournissent à des clients au Canada et à l’étranger des services de soutien de qualité aux enquêtes grâce à un large éventail de programmes et de services judiciaires qui sont offerts par l’entremise des services suivants : laboratoire judiciaire, identification par les empreintes digitales, banques d’antécédents judiciaires, renseignements sur la sécurité publique et la justice pénale, et Banque nationale de données génétiques. Le Service intégré de l’identité judiciaire appuie les membres de l’Identité judiciaire en leur offrant un soutien en matière de politiques et de programmes et en supervisant les programmes de formation en identité judiciaire.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services des sciences judiciaires et de l'identité 2019-20: 96,6 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2020-21: 74,2 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2021-22: 83,7 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2022-23: 91,5 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2023-24: 83,3 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2024-25: 84,6 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2025-26: 89,1 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2026-27: 89 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2027-28: 89 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité 2028-29: 87,3 M$Services des sciences judiciaires et de l'identité
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services des sciences judiciaires et de l'identitéCe programme2019-20 – 2028-29514 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes de services en traces d’outils et en armes à feu traitées dans les délais; Pourcentage des demandes de service de laboratoire judiciaire du Bureau national de lutte contre la contrefaçon traitées dans les délais; Pourcentage de demandes de service de toxicologie du laboratoire judiciaire complétées dans les délais; Pourcentage de demandes de services d’analyse de traces en laboratoire judiciaire traitées dans les délaisCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes de services de biologie que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
53 %2019-20✗ non atteint51 %2020-21✗ non atteint62 %2021-22✗ non atteint56 %2022-23✗ non atteint38 %2023-24✗ non atteint45 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 85 %202053 %
Malgré la mesure d’atténuation que représente la suspension de neuf semaines pour les infractions non violentes, les résultats ont subi l’effet de la transition vers le laboratoire de Surrey qui a réduit la capacité de traitement de l’ADN à deux sites.
Non atteint
2020-21≥ 85 %202151 %
Les résultats de rendement ont été affectés par les défis opérationnels associés à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures de distanciation physique mises en œuvre dans les milieux de travail durant l’exercice 2020-2021.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202262 %
En raison de plusieurs postes vacants dans le groupe des recherches du Service de biologie dans deux bureaux de traitement, les cibles n’ont pas pu être atteintes. De plus, la pandémie continue d’avoir une incidence globale sur la prestation de services.
Non atteint
2022-23≥ 80 %202356 %
La capacité maximale du programme a été atteinte ou presque pour l’exercice financier. Les incidences résiduelles de la pandémie influent toujours sur les normes de service. Les efforts d’atténuation continus se poursuivent.
Non atteint
2023-24≥ 80 %202438 %
Le programme de biologie a fonctionné au maximum de sa capacité ou presque au cours de l’exercice financier. Une nouvelle technologie d’analyse de l’ADN a été mise en place, ce qui a nécessité la formation de tous les scientifiques chargés de la production de rapports et a eu une incidence considérable sur le pourcentage de demandes traitées dans les délais.
Non atteint
2024-25≥ 80 %202545 %
Le programme a fonctionné à pleine capacité pour l'exercice financier (c'est-à-dire qu'il a atteint un total de 8 500 demandes de service). Les contraintes budgétaires de l'exercice financier 2024-25 ont considérablement réduit l'utilisation par les Services de laboratoire judiciaire national (SLJN) de la capacité de laboratoire sous contrat, déplaçant environ 1 000 demandes de service supplément…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes de services de biologie que les laboratoires judiciaires satisfont dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de services en traces d’outils et en armes à feu traitées dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage des demandes de service de laboratoire judiciaire du Bureau national de lutte contre la contrefaçon traitées dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de service de toxicologie du laboratoire judiciaire complétées dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de services d’analyse de traces en laboratoire judiciaire traitées dans les délais
Résultat attendu : Amélioration de la rapidité des capacités des services judiciaires
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 85,8 M$2019-20: 96,6 M$2019-202020-21: 82,5 M$2020-21: 74,2 M$2020-212021-22: 74,5 M$2021-22: 83,7 M$2021-222022-23: 78,9 M$2022-23: 91,5 M$2022-232023-24: 78,5 M$2023-24: 83,3 M$2023-242024-25: 86,9 M$2024-25: 84,6 M$2024-252025-26: 89,1 M$2025-262026-27: 89 M$2026-272027-28: 89 M$2027-282028-29: 87,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2085,8 M$96,6 M$
2020-2182,5 M$74,2 M$
2021-2274,5 M$83,7 M$
2022-2378,9 M$91,5 M$
2023-2478,5 M$83,3 M$
2024-2586,9 M$84,6 M$
2025-2689,1 M$—
2026-2789 M$—
2027-2889 M$*—
2028-2987,3 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 6762019-20: 6582019-202020-21: 6832020-21: 6572020-212021-22: 7362021-22: 6342021-222022-23: 7252022-23: 6262022-232023-24: 7262023-24: 6312023-242024-25: 7262024-25: 6652024-252025-26: 7252025-262026-27: 7252026-272027-28: 7252027-282028-29: 7252028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20676658
2020-21683657
2021-22736634
2022-23725626
2023-24726631
2024-25726665
2025-26725—
2026-27725—
2027-28725*—
2028-29725*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.