Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

Code du programme
BXH05 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme offre un soutien opérationnel direct, une expertise en recherche et en la matière à la communauté nationale et internationale de l’exécution de la loi en ce qui a trait aux crimes de violence interpersonnelle et aux personnes disparues. Les activités de soutien opérationnel se concentrent sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les personnes disparues et les restes non identifiés, la vérification des faits, ainsi que les délits sexuels transnationaux et à haut risque impliquant des enfants. Le programme assure également la surveillance et la gestion du Registre national des délinquants sexuels (RNDS), de la base de données sur les enfants disparus et les restes non identifiés et du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2019-20: 13,8 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2020-21: 12,5 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2021-22: 19,4 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2022-23: 19,6 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2023-24: 17,9 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2024-25: 19,7 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2025-26: 23,9 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2026-27: 24 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2027-28: 24 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate 2028-29: 21,3 M$Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicateCanadian Police Centre for…Sensitive and Specialized Investigative Services
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicateCe programme2019-20 – 2028-29103 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Augmentation du pourcentage de cas d’enfants canadiens victimes d’exploitation sexuelle sur Internet relevés et téléchargés dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle d’enfants d’INTERPOL (ICSE).Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Demandes de dossiers d’enquête faites par des organismes d’application de la loi qui sont traitées dans les deux semaines suivant leur réception.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Renommé de « Canadian Police Centre for Missing and Exploited Children » à « Sensitive and Specialized Investigative Services ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 19,4 M$, contre 12,5 M$ en 2020-21 (+56 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Augmentation du pourcentage de cas d’enfants canadiens victimes d’exploitation sexuelle sur Internet relevés et téléchargés dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle d’enfants d’INTERPOL (ICSE).
Résultat attendu : Amélioration de l’accès des organismes d’application de la loi aux outils et aux bases de données
21 %2021-22✓ atteint16 %2023-24✓ atteint21 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 10 %202221 %Atteint
2022-23Augmentation annuelle de 10 %202325 %Atteint
2023-24≥ 10 %202416 %Atteint
2024-25≥ 10 %202521 %
Le pourcentage a augmenté depuis l'année dernière en raison de l'augmentation des ressources dans l'équipe d'identification des victimes du Centre national de lutte contre l'exploitation des enfants (CNLEEC). Cette statistique reflète le nombre de victimes identifiées au Canada et téléchargées dans la base de données internationale sur l'exploitation des enfants (BDECE) qui ont été signalées au C…
Atteint
Demandes de dossiers d’enquête faites par des organismes d’application de la loi qui sont traitées dans les deux semaines suivant leur réception.
Résultat attendu : Les enquêtes liées à l'application de la loi sont favorisées grâce à l'expertise en matière d'armes à feu et à l'assistance technique
80 %2019-20– sans résultat0 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020—
Le problème de saisie des données est dû à la mise en place du réseau opérationnel d’analyse des cas d’exploitation d’enfants. Tant que le réseau n’est pas pleinement fonctionnel à l’échelle nationale, des statistiques ne seront pas accessibles.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %20210 %
Pas disponible Le problème de saisie de données réelles est lié au déploiement du réseau OCEAN (Operational Child Exploitation Analysis Network). Les chiffres ne seront pas disponibles tant que le réseau ne sera pas entièrement opérationnel à l’échelle nationale.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Augmentation du pourcentage de cas d’enfants canadiens victimes d’exploitation sexuelle sur Internet relevés et téléchargés dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle d’enfants d’INTERPOL (ICSE).
Résultat attendu : Amélioration de l’accès des organismes d’application de la loi aux outils et aux bases de données
10 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 10 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 13,8 M$2019-20: 13,8 M$2019-202020-21: 14,3 M$2020-21: 12,5 M$2020-212021-22: 15,6 M$2021-22: 19,4 M$2021-222022-23: 18 M$2022-23: 19,6 M$2022-232023-24: 17,9 M$2023-24: 17,9 M$2023-242024-25: 19,6 M$2024-25: 19,7 M$2024-252025-26: 23,9 M$2025-262026-27: 24 M$2026-272027-28: 24 M$2027-282028-29: 21,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2013,8 M$13,8 M$
2020-2114,3 M$12,5 M$
2021-2215,6 M$19,4 M$
2022-2318 M$19,6 M$
2023-2417,9 M$17,9 M$
2024-2519,6 M$19,7 M$
2025-2623,9 M$—
2026-2724 M$—
2027-2824 M$*—
2028-2921,3 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 742019-20: 742019-202020-21: 802020-21: 782020-212021-22: 1002021-22: 872021-222022-23: 1062022-23: 942022-232023-24: 1142023-24: 1002023-242024-25: 1142024-25: 1072024-252025-26: 1182025-262026-27: 1252026-272027-28: 1282027-282028-29: 1062028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-207474
2020-218078
2021-2210087
2022-2310694
2023-24114100
2024-25114107
2025-26118—
2026-27125—
2027-28128*—
2028-29106*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.