Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services spécialisés d'enquêtes techniques

Code du programme
BXH06 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme comprend trois services distincts : les Services de l’air, les Services d’enquêtes techniques et les Services techniques de protection. Les Services de l’air de la GRC fournissent des services d’exécution de la loi aéroportés spécialisés afin de faciliter les opérations policières partout au pays. Les Services d’enquêtes techniques fournissent des outils et des procédures technologiques à la fine pointe qui peuvent aider et appuyer les enquêtes sur les activités criminelles par les sections opérationnelles de la GRC et d’autres organismes d’exécution de la loi. La Sous-direction des services techniques de protection offre des technologies et des systèmes pour protéger les personnes et les biens dont la GRC est responsable

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services spécialisés d'enquêtes techniques 2019-20: 268 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2020-21: 238 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2021-22: 296 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2022-23: 301 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2023-24: 290 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2024-25: 317 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2025-26: 305 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2026-27: 318 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2027-28: 329 M$Services spécialisés d'enquêtes techniques 2028-29: 342 M$Services spécialisés d'enquêtes techniquesRCMP Specialized Technical Investigative…Specialized Technical Investigative Services
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services spécialisés d'enquêtes techniquesCe programme2019-20 – 2028-291,71 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des demandes des Services de criminalistique numérique traitées suivant les normes de service viséesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Demandes d’analyse judiciaire d’appareils numériques qui sont traitées dans les 90 jours suivant leur acceptation.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Renommé de « RCMP Specialized Technical Investigative Services » à « Specialized Technical Investigative Services ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des ordres de travail de la Sous-direction des services techniques de protection achevés chaque année; Pourcentage des demandes de Services d’enquêtes techniques traitées conformément aux normes de service établiesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des demandes des Services de criminalistique numérique traitées suivant les normes de service viséesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandes des Services de criminalistique numérique traitées suivant les normes de service visées
Résultat attendu : Des capacités spécialisées améliorées soutiennent les opérations
62 %2021-22✗ non atteint97 %2022-23✓ atteint97 %2023-24✓ atteint0 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 80 %202262 %
L’équipe du programme mise sur l’amélioration continue pour satisfaire aux normes de service.
Non atteint
2022-23≥ 80 %202397 %Atteint
2023-24≥ 80 %202497 %Atteint
2024-25≥ 80 %20250 %
Résultats non enregistrés pour 2024-2025. Un nouveau système pour capturer les données pour cet indicateur sera introduit en 2025-2026.
Non atteint
Demandes d’analyse judiciaire d’appareils numériques qui sont traitées dans les 90 jours suivant leur acceptation.
Résultat attendu : Les enquêtes liées à l'application de la loi sont favorisées grâce à l'expertise en matière d'armes à feu et à l'assistance technique.
62 %2019-20✗ non atteint80 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202062 %
Les retards sont attribuables à diverses raisons : dossiers prioritaires, temps de déchiffrement (détermination de mots de passe), problèmes techniques, retards dans l’obtention d’éléments.
Non atteint
2020-21≥ 90 %202180 %
La cible 2020-2021 n’a pas été atteinte en raison de divers facteurs, notamment : dossiers prioritaires, temps de déchiffrement (détermination du mot de passe), problèmes techniques, retards dans la livraison des pièces, connaissances techniques à acquérir pour assurer l’analyse appropriée des appareils.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des ordres de travail de la Sous-direction des services techniques de protection achevés chaque année
Résultat attendu : Des capacités spécialisées améliorées soutiennent les opérations
87 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 87 %2027—Prévu
Pourcentage des demandes de Services d’enquêtes techniques traitées conformément aux normes de service établies
Résultat attendu : Des capacités spécialisées améliorées soutiennent les opérations
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 210 M$2019-20: 268 M$2019-202020-21: 217 M$2020-21: 238 M$2020-212021-22: 206 M$2021-22: 296 M$2021-222022-23: 231 M$2022-23: 301 M$2022-232023-24: 234 M$2023-24: 290 M$2023-242024-25: 275 M$2024-25: 317 M$2024-252025-26: 305 M$2025-262026-27: 318 M$2026-272027-28: 329 M$2027-282028-29: 342 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20210 M$268 M$
2020-21217 M$238 M$
2021-22206 M$296 M$
2022-23231 M$301 M$
2023-24234 M$290 M$
2024-25275 M$317 M$
2025-26305 M$—
2026-27318 M$—
2027-28329 M$*—
2028-29342 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 1 2242019-20: 1 2502019-202020-21: 1 2902020-21: 1 2882020-212021-22: 1 4182021-22: 1 3082021-222022-23: 1 2902022-23: 1 2172022-232023-24: 1 2942023-24: 1 2152023-242024-25: 1 3062024-25: 1 2742024-252025-26: 1 3122025-262026-27: 1 3292026-272027-28: 1 3872027-282028-29: 1 4432028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-201 2241 250
2020-211 2901 288
2021-221 4181 308
2022-231 2901 217
2023-241 2941 215
2024-251 3061 274
2025-261 312—
2026-271 329—
2027-281 387*—
2028-291 443*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.