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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Sécurité ministérielle

Code du programme
BXH07 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme permet d’assurer la protection des personnes, desinformations, et les biens à l’appui de la prestation fiable des programmes et les services gouvernementaux. Il Il fournit egalement aux autres ministères des directives et des conseils sur la sécurité physique dans le cadre du mandat de la GRC, à savoir celui d’être le principal organisme responsable de la sécurité du gouvernement du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Sécurité ministérielle 2019-20: 36,6 M$Sécurité ministérielle 2020-21: 36,8 M$Sécurité ministérielle 2021-22: 42,5 M$Sécurité ministérielle 2022-23: 49 M$Sécurité ministérielle 2023-24: 55,8 M$Sécurité ministérielle 2024-25: 62,8 M$Sécurité ministérielle 2025-26: 60,5 M$Sécurité ministérielle 2026-27: 48,9 M$Sécurité ministérielle 2027-28: 47,3 M$Sécurité ministérielleRCMP Departmental SecurityDepartmental Security
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Sécurité ministérielleCe programme2019-20 – 2027-28283 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle (PSM) approuvé de l'exercice précédent qui ont été réalisées comme prévu.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Pourcentage des demandes de vérification de dossiers faites par des organismes d’application de la loi qui sont traitées par année, tel que précisé dans chaque entente sur les niveaux de service.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Renommé de « RCMP Departmental Security » à « Departmental Security ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle (PSM) approuvé qui ont été réaliséesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle (PSM) approuvé de l'exercice précédent qui ont été réalisées comme prévu.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle (PSM) approuvé qui ont été réalisées
Résultat attendu : La gestion de la sécurité est normalisée et surveillée
84,6 %2023-24✓ atteint89 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 30 %202484,6 %Atteint
2024-25≥ 60 %202589 %Atteint
Pourcentage des activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle (PSM) approuvé de l'exercice précédent qui ont été réalisées comme prévu.
Résultat attendu : Les processus d'enquête de sécurité du gouvernement sont améliorés et la sécurité nationale est renforcée.
44 %2021-22✗ non atteint70 %2022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 100 %202244 %
translation pending
Non atteint
2022-23≥ 100 %202370 %
Trois des cinq activités figurant dans le plan de sécurité ministérielle de 2022-2025 ont atteint ou dépassé les objectifs. Une activité a été reportée et une autre a été partiellement reportée en raison des priorités concurrentes du programme. Cela dit, ces deux activités devraient être réalisées d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.
Non atteint
Pourcentage des demandes de vérification de dossiers faites par des organismes d’application de la loi qui sont traitées par année, tel que précisé dans chaque entente sur les niveaux de service.
Résultat attendu : Les processus d'enquête de sécurité du gouvernement sont améliorés et la sécurité nationale est renforcée.
96 %2019-20✗ non atteint99,4 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %202096 %
Les demandes de vérification de casier judiciaire (VCJ) ont été traitées par priorité afin de répondre à la demande des clients, ce qui signifie que les demandes qui arrivaient en premier n’étaient pas toujours celles qui obtenaient une réponse en premier. Le mécanisme de suivi permettant de savoir quand les VCJ étaient terminées a aussi causé un problème.
Non atteint
2020-21≥ 100 %202199,4 %
4 216 demandes VDAL (sans renseignements défavorables) ont été traitées dans les 15 jours ouvrables; 4 242 demandes VDAL (sans renseignements défavorables) ont été reçues dans les limites de la norme de service.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 18,2 M$2019-20: 36,6 M$2019-202020-21: 18,4 M$2020-21: 36,8 M$2020-212021-22: 24,9 M$2021-22: 42,5 M$2021-222022-23: 39 M$2022-23: 49 M$2022-232023-24: 43,3 M$2023-24: 55,8 M$2023-242024-25: 49,8 M$2024-25: 62,8 M$2024-252025-26: 60,5 M$2025-262026-27: 48,9 M$2026-272027-28: 47,3 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2018,2 M$36,6 M$
2020-2118,4 M$36,8 M$
2021-2224,9 M$42,5 M$
2022-2339 M$49 M$
2023-2443,3 M$55,8 M$
2024-2549,8 M$62,8 M$
2025-2660,5 M$—
2026-2748,9 M$*—
2027-2847,3 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 3232019-20: 3752019-202020-21: 3832020-21: 3882020-212021-22: 4352021-22: 4122021-222022-23: 3852022-23: 4262022-232023-24: 4322023-24: 4472023-242024-25: 4372024-25: 4882024-252025-26: 4072025-262026-27: 3982026-272027-28: 3972027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20323375
2020-21383388
2021-22435412
2022-23385426
2023-24432447
2024-25437488
2025-26407—
2026-27398*—
2027-28397*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.