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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada

Code du programme
BXH09 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme supervise l’administration de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements, ce qui comprend l’octroi de permis à des particuliers et à des entreprises, le contenu des cours de formation sur la sécurité, l’enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, le traitement des demandes de numéros de référence de vérification de permis d'armes à feu sans restriction, l’octroi d’approbations pour les clubs et les champs de tir, et la délivrance d’autorisations de transport d’armes à feu.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2019-20: 50,9 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2020-21: 53,4 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2021-22: 45,4 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2022-23: 43 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2023-24: 106 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2024-25: 61,3 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2025-26: 142 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2026-27: 126 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2027-28: 66,3 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada 2028-29: 70,9 M$Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au CanadaFirearms Licensing and RegistrationCanadian Firearms Licensing and Registration
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au CanadaCe programme2019-20 – 2028-29360 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Renommé de « Firearms Licensing and Registration » à « Canadian Firearms Licensing and Registration ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 106 M$, contre 43 M$ en 2022-23 (+146 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 61,3 M$, contre 106 M$ en 2023-24 (−42 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 142 M$, contre 61,3 M$ en 2024-25 (+132 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes de permis pour entreprises qui sont traitées selon les normes de service établies; Pourcentage de demandes de permis pour particuliers qui sont traitées selon les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de permis d’armes à feu délivrés, renouvelés, refusés et révoqués (ventilés selon les particuliers et les entreprises)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 66,3 M$, contre 126 M$ en 2026-27 (−47 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de permis d’armes à feu délivrés, renouvelés, refusés et révoqués (ventilés selon les particuliers et les entreprises)
Résultat attendu : Amélioration de l'accès aux services de réglementation des armes à feu
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—2020—
Aucune cible associée à cet indicateur, car les données sont comprises dans les rapports annuels des nouveaux permis d'armes à feu délivrés, renouvelés, refusés et révoqués. Par conséquent, les données liées à cet indicateur fluctueraient annuellement. Acceptées (personne) : 126 254; Acceptées (entreprise) : 286; Renouvelées (personne) : 324 915; Renouvelées (entreprise) : 490; Refusées (personne…
Aucun résultat déclaré
2021-22—2022Acceptées (personne) : 138 898; Acceptées (entreprise) : 328; Renouvelées (personne) : 293 600; Renouvelées (entreprise) : 760; Refusées (personne) : 1 146; Refusées (entreprise) : 0; Révoquées (personne) : 3 011; Révoquées (entreprise) : 1
Aucune cible n'a été identifié pour cet indicateur de rendement. Cet indicateur fournit un contexte et un aperçu du rendement du programme, mais change d'année en année en raison de facteurs indépendants de la volonté de la GRC.
Atteint
2022-23—2023—
Une cible ne peut être identifiée puisque la valeur correspond au compte annuel et, par conséquent, varierait chaque année.
Atteint
2023-24S.O. Cet indicateur est une mesure contextuelle fournissant des informations sur les volumes/services du programme requis et fluctue d'une année à l'autre.2024Particuliers permis d’armes à feu délivrés à des particuliers : 158 166 permis d’armes à feu renouvelés pour des particuliers : 340 401 permis d’armes à feu refusés à des particuliers : 1 121 permis d’armes à feu révoqués pour des particuliers : 3 188 Entreprises permis d’armes à feu délivrés à des…
Une cible ne peut pas être établie, car la valeur équivaut à un dénombrement annuel et, par conséquent, elle fluctuera chaque année en fonction du nombre de nouvelles demandes de permis et de renouvellement reçues.
Atteint
2024-25S.O. Cet indicateur est une mesure contextuelle fournissant des informations sur les volumes/services du programme requis et fluctue d'une année à l'autre.2025permis d'armes à feu délivrés aux particuliers : 141 926 permis d'armes à feu renouvelés pour les particuliers : 368 714 permis d'armes à feu refusés pour les particuliers : 1 482 permis d'armes à feu révoqués pour les particuliers : 4 523
Il est impossible d’identifier des cibles, car il s’agit d’une mesure contextuelle qui fournit de l’information sur le volume de la demande pour les services du programme et qui fluctue d’une année à l’autre.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes de permis pour entreprises qui sont traitées selon les normes de service établies
Résultat attendu : Prestation améliorée des services de réglementation des armes à feu
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de permis pour particuliers qui sont traitées selon les normes de service
Résultat attendu : Prestation améliorée des services de réglementation des armes à feu
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 40,8 M$2019-20: 50,9 M$2019-202020-21: 45,8 M$2020-21: 53,4 M$2020-212021-22: 49,9 M$2021-22: 45,4 M$2021-222022-23: 61,1 M$2022-23: 43 M$2022-232023-24: 59,7 M$2023-24: 106 M$2023-242024-25: 63,2 M$2024-25: 61,3 M$2024-252025-26: 142 M$2025-262026-27: 126 M$2026-272027-28: 66,3 M$2027-282028-29: 70,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2040,8 M$50,9 M$
2020-2145,8 M$53,4 M$
2021-2249,9 M$45,4 M$
2022-2361,1 M$43 M$
2023-2459,7 M$106 M$
2024-2563,2 M$61,3 M$
2025-26142 M$—
2026-27126 M$—
2027-2866,3 M$*—
2028-2970,9 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 3332019-20: 3602019-202020-21: 3952020-21: 3692020-212021-22: 3742021-22: 3412021-222022-23: 3712022-23: 3262022-232023-24: 3452023-24: 3582023-242024-25: 3532024-25: 3942024-252025-26: 4092025-262026-27: 3662026-272027-28: 3592027-282028-29: 3552028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20333360
2020-21395369
2021-22374341
2022-23371326
2023-24345358
2024-25353394
2025-26409—
2026-27366—
2027-28359*—
2028-29355*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.