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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Police autochtones

Code du programme
BXI03 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, environ 165 ententes communautaires tripartites ont été conclues entre Sécurité publique Canada, les provinces et les territoires et les communautés des Premières Nations et inuites. En vertu de ces ETC, la GRC offre des services policiers professionnels, dévoués et adaptés aux traumatismes à environ 270 communautés des Premières Nations et inuites. De plus, le programme appuie la priorité opérationnelle de la GRC, qui est de contribuer à la sécurité et au bien-être des communautés autochtones. La GRC offre des services policiers à environ 550 communautés autochtones : 450 Premières Nations, 40 Inuits et 58 Métis, en vertu des ententes de services policiers provinciale, territoriales et municipale. Le Programme oriente les stratégies prioritaires nationales et la responsabilisation en matière de services policiers autochtones, notamment en maintenant et en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en donnant suite aux recommandations des organismes externes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Police autochtones 2019-20: 82,1 M$Police autochtones 2020-21: 64,8 M$Police autochtones 2021-22: 90,4 M$Police autochtones 2022-23: 110 M$Police autochtones 2023-24: 91,1 M$Police autochtones 2024-25: 103 M$Police autochtones 2025-26: 32,5 M$Police autochtones 2026-27: 40,2 M$Police autochtones 2027-28: 43,1 M$Police autochtones 2028-29: 44,7 M$Police autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Police autochtonesCe programme2019-20 – 2028-29542 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage (%) des intervenants autochtones qui sont d’accord pour dire que la sensibilisation culturelle et la formation à l’humilité ont amélioré les services offerts par la GRCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Pourcentage (%) des intervenants autochtones qui sont d’accord pour dire que la formation sur le savoir-faire culturel, les traumatismes et la violence fondée sur le sexe ont amélioré les services offerts par la GRC.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 90,4 M$, contre 64,8 M$ en 2020-21 (+40 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 676, contre 494 en 2024-25 (+37 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 32,5 M$, contre 103 M$ en 2024-25 (−69 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des peuples autochtones chaque annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage (%) des intervenants autochtones qui sont d’accord pour dire que la sensibilisation culturelle et la formation à l’humilité ont amélioré les services offerts par la GRCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage (%) des intervenants autochtones qui sont d’accord pour dire que la sensibilisation culturelle et la formation à l’humilité ont amélioré les services offerts par la GRC
Résultat attendu : Sensibilisation accrue aux communautés autochtones grâce à des approches adaptées sur le plan culturel
0 %2021-22✗ non atteint0 %2022-23✗ non atteint0 %2023-24✗ non atteint0 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 80 %20220 %
Il n’y a pas de sondage pour recueillir ces données, et nous ne pouvons pas non plus affirmer avec précision que les services se sont améliorés simplement parce que les membres ont suivi un cours de sensibilisation en ligne. Il y a trop d’autres variables en jeu ici.
Non atteint
2022-23≥ 80 %20230 %
Non disponible. Il n’existe actuellement aucun mécanisme de sondage pour recueillir ces données. Cet indicateur sera modifié pour l’exercice 2026-2027 avec la réouverture du processus de modification du cadre des résultats ministériels.
Non atteint
2023-24≥ 80 %20240 %
Il n’existe actuellement aucun mécanisme de sondage pour recueillir ces données. Cet indicateur sera modifié pour l’exercice 2026-2027 avec la réouverture du processus de modification du cadre des résultats ministériels.
Non atteint
2024-25≥ 80 %20250 %
Il n’existe actuellement aucun mécanisme de sondage pour recueillir ces données. Cet indicateur sera modifié pour l’exercice 2026-2027 avec la réouverture du processus de modification du cadre des résultats ministériels.
Non atteint
Pourcentage (%) des intervenants autochtones qui sont d’accord pour dire que la formation sur le savoir-faire culturel, les traumatismes et la violence fondée sur le sexe ont amélioré les services offerts par la GRC.
Résultat attendu : Sensibilisation accrue aux communautés autochtones grâce à des approches adaptées sur le plan culturel
80 %2019-20– sans résultat0 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020—
Non disponible Le cours Sensibilisation et humilité culturelles a récemment été jugé obligatoire. La planification et l’organisation du lancement sont en cours. Par conséquent, les réponses à cet indicateur seront disponibles uniquement lorsque la majorité des employés auront suivi la formation. L’Équipe d’examen des agressions sexuelles (EEAS) a conçu le cours Adopter une approche adaptée aux tr…
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %20210 %
Pas disponible. Cet indicateur dans sa forme initiale n’est plus valide et sera remplacé par une version à jour. Le Cours national sur la sensibilisation et l’humilité culturelles (CNSHC) et le Cours national sur l’adoption d’une approche tenant compte des effets des traumatismes (CNAAFT) ne sont plus évalués selon un seul indicateur. L’équipe responsable du CNAAFT n’est pas en mesure de donner s…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des peuples autochtones chaque année
Résultat attendu : La GRC établit des relations de confiance avec les communautés autochtones
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Cible à établir une fois la base de référence établie en 2026-2027.2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 15,6 M$2019-20: 82,1 M$2019-202020-21: 10,9 M$2020-21: 64,8 M$2020-212021-22: 8,5 M$2021-22: 90,4 M$2021-222022-23: 19,5 M$2022-23: 110 M$2022-232023-24: 17,4 M$2023-24: 91,1 M$2023-242024-25: 32,1 M$2024-25: 103 M$2024-252025-26: 32,5 M$2025-262026-27: 40,2 M$2026-272027-28: 43,1 M$2027-282028-29: 44,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2015,6 M$82,1 M$
2020-2110,9 M$64,8 M$
2021-228,5 M$90,4 M$
2022-2319,5 M$110 M$
2023-2417,4 M$91,1 M$
2024-2532,1 M$103 M$
2025-2632,5 M$—
2026-2740,2 M$—
2027-2843,1 M$*—
2028-2944,7 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 4582019-20: 4732019-202020-21: 4752020-21: 4832020-212021-22: 5062021-22: 4812021-222022-23: 5232022-23: 4892022-232023-24: 6392023-24: 4852023-242024-25: 6762024-25: 4942024-252025-26: 6762025-262026-27: 7092026-272027-28: 7092027-282028-29: 7092028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20458473
2020-21475483
2021-22506481
2022-23523489
2023-24639485
2024-25676494
2025-26676—
2026-27709—
2027-28709*—
2028-29709*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.