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Répertoire des programmes · Registraire de la Cour suprême du Canada

Administration de la Cour

Code du programme
BRH01 (SCC)
Responsabilité essentielle
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Services judiciaires et services de gestion de dossiers à l’appui de la prise de décisions sur les demandes d’autorisation d’appel, les requêtes et les appels; services de recherche juridique; soutien offert par la bibliothèque de droit; soutien judiciaire aux juges; coordination d’activités liées à la Cour de même que la conscientisation et les communications auprès du public. Parmi les services de gestion de dossiers, mentionnons la fourniture de renseignements aux avocats et aux parties; la révision, la validation et la gestion des documents reçus; le traitement des demandes d’autorisation d’appel, appels et requêtes; les services juridiques offerts aux juges et au registraire/registraire adjoint; la mise au rôle des appels; l’entretien de la salle d’audience; l’enregistrement de l’audition des appels; la révision, le résumé et la traduction des décisions de la Cour; la communication de décisions aux parties et au public; la consignation et la publication des décisions, y compris du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Administration de la Cour 2018-19: 18,3 M$Administration de la Cour 2019-20: 18 M$Administration de la Cour 2020-21: 18,2 M$Administration de la Cour 2021-22: 18,4 M$Administration de la Cour 2022-23: 19,4 M$Administration de la Cour 2023-24: 21,5 M$Administration de la Cour 2024-25: 23,9 M$Administration de la Cour 2025-26: 22,5 M$Administration de la Cour 2026-27: 23,3 M$Administration de la Cour 2027-28: 22,8 M$Administration de la Cour 2028-29: 22,8 M$Administration de la Cour
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Administration de la CourCe programme2018-19 – 2028-29138 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des usagers « satisfaits » ou « très satisfaits » des services de la bibliothèque
Résultat attendu : Accessibilité des références documentaires
96,4 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint96,4 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint90 %2023-24✗ non atteint86 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 95 %201996,4 %Atteint
2019-20≥ 95 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 95 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 95 %202296,4 %Atteint
2022-23≥ 95 %202395 %Atteint
2023-24≥ 95 %202490 %
Les résultats sont tirés d'un plus petit échantillon, le nombre de répondants ayant grandement diminué, passant de 39 réponses à 19 en 2023-2024. Aucune réponse négative n'a été sélectionnée.
Non atteint
2024-25≥ 95 %202586 %
La bibliothèque a ajouté l’ option «neutre» comme 4e réponse possible, alors qu'avant l'exercice financier 2023-2024, les réponses possibles étaient «très satisfait», «satisfait» ou «insatisfait». En outre, les résultats sont tirés d’un plus petit échantillon: 21 réponses.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des usagers « satisfaits » ou « très satisfaits » des services de la bibliothèque
Résultat attendu : Accessibilité des références documentaires
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 16,2 M$2018-19: 18,3 M$2018-192019-20: 17,8 M$2019-20: 18 M$2019-202020-21: 18,5 M$2020-21: 18,2 M$2020-212021-22: 18,4 M$2021-22: 18,4 M$2021-222022-23: 18,4 M$2022-23: 19,4 M$2022-232023-24: 19,4 M$2023-24: 21,5 M$2023-242024-25: 21,4 M$2024-25: 23,9 M$2024-252025-26: 22,5 M$2025-262026-27: 23,3 M$2026-272027-28: 22,8 M$2027-282028-29: 22,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1916,2 M$18,3 M$
2019-2017,8 M$18 M$
2020-2118,5 M$18,2 M$
2021-2218,4 M$18,4 M$
2022-2318,4 M$19,4 M$
2023-2419,4 M$21,5 M$
2024-2521,4 M$23,9 M$
2025-2622,5 M$—
2026-2723,3 M$—
2027-2822,8 M$*—
2028-2922,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1562018-19: 1492018-192019-20: 1592019-20: 1462019-202020-21: 1582020-21: 1492020-212021-22: 1612021-22: 1492021-222022-23: 1562022-23: 1472022-232023-24: 1562023-24: 1502023-242024-25: 1582024-25: 1502024-252025-26: 1592025-262026-27: 1592026-272027-28: 1592027-282028-29: 1592028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19156149
2019-20159146
2020-21158149
2021-22161149
2022-23156147
2023-24156150
2024-25158150
2025-26159—
2026-27159—
2027-28159*—
2028-29159*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.