Registraire de la Cour suprême du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 6 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 3 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25: 51,3 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan): 50 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs: 1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2010-11	—	30,3 M$
2011-12	—	31,5 M$
2012-13	—	31,2 M$
2013-14	—	31,4 M$
2014-15	—	32 M$
2015-16	—	32,3 M$
2016-17	—	33,7 M$
2017-18	—	37,4 M$
2018-19	—	37,7 M$
2019-20	—	37,8 M$
2020-21	—	39,2 M$
2021-22	—	39,4 M$
2022-23	—	43,6 M$
2023-24	—	48,4 M$
2024-25	—	51,3 M$
2025-26	50 M$*	—
2026-27	52,4 M$*	—
2027-28	50,9 M$*	—
2028-29	51,6 M$*	—

Employés (ETP)

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2010-11	—	203
2011-12	—	210
2012-13	—	213
2013-14	—	210
2014-15	—	204
2015-16	—	201
2016-17	—	204
2017-18	—	208
2018-19	—	218
2019-20	—	215
2020-21	—	225
2021-22	—	224
2022-23	—	225
2023-24	—	235
2024-25	—	239
2025-26	255*	—
2026-27	252*	—
2027-28	252*	—
2028-29	252*	—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapport	Atteint	Non atteint	Part atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19	4	2	67%
2019-20	5	1	83%
2020-21	5	1	83%
2021-22	3	3	50%
2022-23	4	2	67%
2023-24	3	3	50%
2024-25	4	2	67%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapport	Atteint	Non atteint	Part atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19	3	0	100%
2019-20	3	0	100%
2020-21	3	0	100%
2021-22	3	0	100%
2022-23	3	0	100%
2023-24	2	1	67%
2024-25	2	1	67%

Résultats par responsabilité essentielle

L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada (8 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre de visiteurs uniques de l’information de la Cour en environnement web

2024-25Cible : ≥ 5 % (2025)Résultat : 30 %Atteint

Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre d'abonnés aux médias sociaux de la Cour

2024-25Cible : ≥ 5 % (2025)Résultat : 14 %Atteint

Nombre moyen de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la date à laquelle celle-ci est soumise à la Cour pour décision

2024-25Cible : ≤ 12 (2025)Résultat : 13Non atteint

Pourcentage des parties « satisfaites » ou « très satisfaites » des services de la Direction générale du Greffe du Bureau du registraire

2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 99 %Atteint

Pourcentage de visiteurs « satisfaits » ou « très satisfaits » du Programme de visites guidées

2024-25Cible : ≥ 95 % (2025)Résultat : 96 %Atteint

Nombre moyen de semaines entre la date à laquelle l’autorisation d’appel est accordée et l’audition de l'appel

2024-25Cible : ≤ 35 (2025)Résultat : 38Non atteint

Nombre moyen de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la présentation de la demande aux juges

2018-19Cible : ≤ 12 (2019)Résultat : 18Non atteint

Nombre moyen de semaines entre la date à laquelle l’autorisation d’appel est accordée et l’audience

2018-19Cible : ≤ 35 (2019)Résultat : 27Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre de visiteurs uniques de l’information de la Cour en environnement web

2026-27Cible : ≥ 5 % (2027)Résultat : —Prévu

Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre d'abonnés aux médias sociaux de la Cour

2026-27Cible : ≥ 5 % (2027)Résultat : —Prévu

Nombre moyen de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la date à laquelle celle-ci est soumise à la Cour pour décision

2026-27Cible : ≤ 12 (2027)Résultat : —Prévu

Pourcentage des parties « satisfaites » ou « très satisfaites » des services de la Direction générale du Greffe du Bureau du registraire

2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu

Pourcentage de visiteurs « satisfaits » ou « très satisfaits » du Programme de visites guidées

2026-27Cible : ≥ 95 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

Programme	Responsabilité essentielle	Statut	Dernier plan, première année	Dernières dépenses réelles	Indicateurs
Administration de la Cour · BRH01	L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada	Nouveau depuis un plan antérieur	23,3 M$ 2026-27	23,9 M$ 2024-25	1
Services internes · ISS00	—	Nouveau depuis un plan antérieur	18,6 M$ 2026-27	16,9 M$ 2024-25	0
Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada · BRH02	L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada	Nouveau depuis un plan antérieur	10,6 M$ 2026-27	10,6 M$ 2024-25	2
Opérations de la Cour · ASW00	L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.	Absent des plans ministériels	—	17,5 M$ 2017-18	0
Services internes · ISC00	Services internes	Absent des plans ministériels	—	12 M$ 2017-18	0
Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges · HGK00	L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.	Absent des plans ministériels	—	8 M$ 2017-18	0