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Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Code du programme
BXA01 (TBC)
Responsabilité essentielle
Surveillance des dépenses
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada étudie les propositions de dépenses des organismes fédéraux et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Le programme Surveillance et soutien au Conseil du Trésor procède au contrôle des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afin de prodiguer des conseils au Conseil du Trésor sur l’affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques. Ce travail permet une prise de décisions éclairée et garantit une bonne utilisation de l’argent des contribuables, le respect des règlements et des politiques ainsi que l’harmonisation avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada. Par ailleurs, ce programme offre conseils, orientation et soutien stratégiques aux organismes fédéraux quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, et quant aux priorités du gouvernement, aux stratégies de gestion des risques et à la gestion du rendement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2017-18: 27 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2018-19: 26,7 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2019-20: 23,5 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2020-21: 23,3 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2021-22: 23,5 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2022-23: 24,4 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2023-24: 27,7 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2024-25: 26,4 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2025-26: 26,9 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2026-27: 27,4 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2027-28: 27,4 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 2028-29: 27,4 M$Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance et soutien au Conseil du TrésorCe programme2017-18 – 2028-29203 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage de soumissions où les normes de service du SCT sont respectéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : La mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier (sur une échelle de 1 à 5); Qualité de l’information sur le rendement et l’évaluation dans les présentations au Conseil du Trésor (sur une échelle de 1 à 5)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage de soumissions où les normes de service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sont respectéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de soumissions où les normes de service du SCT sont respectéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de soumissions où les normes de service du SCT sont respectées
Résultat attendu : Le SCT fournit une rétroaction sur les présentations en temps opportun
99 %2019-20✓ atteint98 %2020-21✓ atteint97 %2021-22✓ atteint99,3 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint99 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 95 %202099 %Atteint
2020-21≥ 95 %202198 %Atteint
2021-22≥ 95 %202297 %Atteint
2022-23≥ 95 %202399,3 %Atteint
2023-24≥ 95 %202499 %
Cible atteinte
Atteint
2024-25≥ 95 %202599 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de soumissions où les normes de service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sont respectées
Résultat attendu : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit une rétroaction sur les présentations en temps opportun
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 27 M$2017-182018-19: 28,3 M$2018-19: 26,7 M$2018-192019-20: 23,2 M$2019-20: 23,5 M$2019-202020-21: 23,3 M$2020-21: 23,3 M$2020-212021-22: 23,9 M$2021-22: 23,5 M$2021-222022-23: 24,4 M$2022-23: 24,4 M$2022-232023-24: 24,8 M$2023-24: 27,7 M$2023-242024-25: 26,3 M$2024-25: 26,4 M$2024-252025-26: 26,9 M$2025-262026-27: 27,4 M$2026-272027-28: 27,4 M$2027-282028-29: 27,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—27 M$
2018-1928,3 M$26,7 M$
2019-2023,2 M$23,5 M$
2020-2123,3 M$23,3 M$
2021-2223,9 M$23,5 M$
2022-2324,4 M$24,4 M$
2023-2424,8 M$27,7 M$
2024-2526,3 M$26,4 M$
2025-2626,9 M$—
2026-2727,4 M$—
2027-2827,4 M$*—
2028-2927,4 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 2022017-18: 1872017-182018-19: 1902018-19: 1862018-192019-20: 1692019-20: 1712019-202020-21: 1692020-21: 1682020-212021-22: 1712021-22: 1622021-222022-23: 1702022-23: 1582022-232023-24: 1732023-24: 1642023-242024-25: 1732024-25: 1632024-252025-26: 1732025-262026-27: 1582026-272027-28: 1652027-282028-29: 1572028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18202187
2018-19190186
2019-20169171
2020-21169168
2021-22171162
2022-23170158
2023-24173164
2024-25173163
2025-26173—
2026-27158—
2027-28165*—
2028-29157*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.