Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Données, analyses, résultats et examens des dépenses
- Code du programme
- BXA02 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance des dépenses
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme Données, analyses, résultats et examens des dépenses comporte trois activités de base à l’appui du Parlement, à savoir la mise en œuvre de la Politique sur les résultats; la présentation du plan de dépenses du gouvernement (prévues et réelles) au moyen des documents budgétaires et de l’InfoBase du GC; et la responsabilité de veiller à ce que les décisions en matière de rémunération soient fondées sur des analyses pertinentes. Dans le cadre de ces activités, le programme exerce un rôle de surveillance et de remise en question pour s’assurer que les dépenses du gouvernement permettent d’obtenir des résultats tangibles et d’assurer une bonne utilisation de l’argent des contribuables canadiens. Il assure également un leadership pour faciliter la découverte et l’utilisation des données sur les dépenses et le rendement, à la fois à des fins de responsabilisation et pour instiller une culture de prise de décisions axées sur les résultats. Le programme fonctionne en partenariat avec les responsables de la finance, de la mesure de la performance et de l’évaluation relevant d’autres organismes gouvernementaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Données, analyses, résultats et examens des dépenses | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 134 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 126, contre 77 en 2018-19 (+64 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des éléments de la Réponse et Plan d’action de la direction (RPAD) de l’évaluation qui sont mis en œuvre, comme prévu.; Degré de facilité de navigation de l’InfoBase du GC , selon les utilisateurs; Pourcentage d’indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte; Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels qui ont des données sur les tendances; Pourcentage des rapports d’évaluation qui indiquent que des données de mesure du rendement inadéquates ont eu une incidence importante sur l’évaluation.; Pourcentage des annexes des résultats dans les présentations au Conseil du Trésor (version finale) qui sont désignées comme étant au moins de « bonne » qualité | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Expenditure Data, Analysis, and Reviews » à « Expenditure Data, Analysis, Results, and Reviews ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 17,1 M$, contre 9,9 M$ en 2018-19 (+72 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de jours ouvrables écoulés entre le dépôt des documents sur les dépenses et les résultats au Parlement et la publication des données correspondantes sur InfoBase GC; Le pourcentage de programmes disposant de microdonnées économiques sur les bénéficiaires de programmes liés à l’innovation; Le pourcentage d’intervenants qui considèrent les résultats de l’équipe de l’unité centrale d’évaluation du rendement et des répercussions (UCERR) comme des renseignements utiles pour la prise de décisions | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Mesure dans laquelle les utilisateurs de la page d’InfoBase du GC ont trouvé utile l’information relative aux dépenses (sur une échelle de 1 à 5); Degré de facilité de navigation de l’InfoBase du GC , selon les utilisateurs; La mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5); Nombre de consultations par an de la page InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor; Pourcentage d’initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses; Pourcentage d’indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte; Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels qui ont des données sur les tendances; Pourcentage des rapports d’évaluation qui indiquent que des données de mesure du rendement inadéquates ont eu une incidence importante sur l’évaluation.; Pourcentage des annexes des résultats dans les présentations au Conseil du Trésor (version finale) qui sont désignées comme étant au moins de « bonne » qualité | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Le pourcentage de programmes disposant de microdonnées économiques sur les bénéficiaires de programmes liés à l’innovation; Le pourcentage d’intervenants qui considèrent les résultats de l’équipe de l’unité centrale d’évaluation du rendement et des répercussions (UCERR) comme des renseignements utiles pour la prise de décisions | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Cote du gouvernement du Canada concernant l’indice de disponibilité des cibles des indicateurs et des résultats (IDCIR) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 5,39 G$, contre 20,6 M$ en 2024-25 (+26025 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Cote du gouvernement du Canada concernant l’indice de disponibilité des cibles des indicateurs et des résultats (IDCIR) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 88, contre 127 en 2027-28 (−31 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Nombre moyen de jours ouvrables écoulés entre le dépôt des documents sur les dépenses et les résultats au Parlement et la publication des données correspondantes sur InfoBase GC
Résultat attendu : Les parlementaires et le public peuvent comprendre ce que le gouvernement accomplit et les ressources utilisées
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≤ 10 | 2021 | 0,2 | Atteint |
| 2021-22 | ≤ 5 | 2022 | 0,13 | Atteint |
| 2022-23 | Au plus cinq jours | 2023 | 1.1 | Atteint |
| 2023-24 | Au plus trois jours | 2024 | 0.98 Cible atteinte | Atteint |
| 2024-25 | Au plus trois | 2025 | 0.83 | Atteint |
Pourcentage des éléments de la Réponse et Plan d’action de la direction (RPAD) de l’évaluation qui sont mis en œuvre, comme prévu.
Résultat attendu : Les organismes gouvernementaux utilisent les renseignements sur les résultats et les dépenses pour améliorer les programmes et répartir les ressources
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 59 % Les ministères sont responsables d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures en réponse aux recommandations des évaluations. Ce résultat suggère qu’une plus grande attention devrait être accordée à la gestion de ces activités dans les ministères. Le SCT diffusera ces résultats à tous les ministères afin de les encourager à effectuer des analyses comparatives et à prendre les démarches nécessaire… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 58 % Les résultats du sondage sur les capacités de 2020 2021, qui comprend les RPAD, n’étaient pas disponibles au moment de la publication. Ces résultats seront inclus dans le prochain cycle. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 62 % Le résultat pour cet indicateur sera fondé sur la fonction de l’Enquête sur la capacité des fonctions des résultats 2021-2022 et sera être disponible aux fins de déclaration plus tard en 2022-23. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 70 % | 2023 | 54 % Les données pour 2022‑2023 n'étaient pas disponibles à la date du rapport. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 70 % | 2024 | 67 % Ce résultat est inférieur à la cible, mais supérieur aux résultats des dernières années. Les facteurs susceptibles de retarder la mise en œuvre des plans par les ministères comprennent les ressources limitées, les changements de stratégie et de responsabilités ainsi que les problèmes d’infrastructure des TI. En 2024 2025, le SCT continuera de surveiller le résultat pour cet indicateur et de colla… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 70 % | 2025 | 67 % Si le résultat reste légèrement inférieur à l’objectif, il s’agit néanmoins du meilleur résultat obtenu depuis 2018-2019. Parmi les facteurs qui influent sur la mise en œuvre des RPAD figurent les ressources limitées, les changements apportés à la stratégie et aux responsabilités, ainsi que les problèmes liés à l’infrastructure des technologies de l’information. | Non atteint |
Le pourcentage de programmes disposant de microdonnées économiques sur les bénéficiaires de programmes liés à l’innovation
Résultat attendu : Les organismes gouvernementaux mesurent et évaluent le rendement de leurs programmes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 97 % | Atteint |
Le pourcentage d’intervenants qui considèrent les résultats de l’équipe de l’unité centrale d’évaluation du rendement et des répercussions (UCERR) comme des renseignements utiles pour la prise de décisions
Résultat attendu : Les parlementaires et le public peuvent comprendre ce que le gouvernement accomplit et les ressources utilisées
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | — En raison des retards et des priorités changeantes découlant de la pandémie de COVID 19, aucun produit important n’a été livré en 2020 2021. Le SCT a commencé à livrer des produits en 2021-2022 et présentera des données sur cet indicateur à l’avenir. | Aucun résultat déclaré |
Mesure dans laquelle les utilisateurs de la page d’InfoBase du GC ont trouvé utile l’information relative aux dépenses (sur une échelle de 1 à 5)
Résultat attendu : L’InfoBase du GC permet de trouver facilement les renseignements les plus récents sur les finances, les fonctionnaires et les résultats du gouvernement.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 4 % – 5 % | 2019 | 3,2 % Cote moyenne : 3,2 sur 5. Pour améliorer ce résultat, le SCT : - fera des essais auprès des utilisateurs pour trouver des moyens de rendre l’InfoBase du GC plus convivial afin que les utilisateurs puissent y trouver plus facilement ce dont ils ont besoin; - étudiera des moyens d’ajouter des jeux de données dans les domaines où les utilisateurs ont exprimé un intérêt (par exemple les services, les… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 61 % La cote moyenne pour GC InfoBase était de 61 % (61 % des répondants ont choisi une cote de 3 à 5 sur une échelle de 1 à 5), en deçà de l’objectif de 80 %. Le SCT continuera d’améliorer la fonctionnalité de GC InfoBase, de mettre en œuvre les recommandations des tests utilisateur et d’ajouter de nouvelles options pour l’affichage des données et des jeux de données en 2020-21 et au-delà. | Non atteint |
Degré de facilité de navigation de l’InfoBase du GC , selon les utilisateurs
Résultat attendu : L’InfoBase du GC permet de trouver facilement les renseignements les plus récents sur les finances, les fonctionnaires et les résultats du gouvernement.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 60 % Ce résultat est fondé sur 72 réponses de sondage mesurables où 43 utilisateurs ont indiqué que l’InfoBase du GC était facile à naviguer à un taux de 4 ou plus et en dessous de la cible (80 p. 100). La fonctionnalité améliorée et la mise en œuvre des recommandations provenant des essais pour utilisateurs seront utilisées pour améliorer ce résultat à l’avenir. | Non atteint |
La mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5)
Résultat attendu : Les rapports concernant les résultats et les dépenses du gouvernement sont clairs
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 4 – 5 | 2019 | 3,3 Cote moyenne : 3,3 sur 5. Afin d’améliorer cette note, le SCT a collaboré avec les ministères pour donner suite aux commentaires des participants au sondage et trouver des moyens de rendre les documents plus utiles pour les lecteurs (par exemple en employant un langage plus simple, en établissant des cibles plus précises et en fournissant des liens plus clairs avec les renseignements sur les prog… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 4 | 2020 | 3,8 La cote moyenne pour les versions en ligne des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels était de 3,8 sur 5, légèrement en deçà de l’objectif de 4, mais une légère amélioration par rapport à 3,3 l’année précédente. Le SCT continuera de travailler à rendre les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels plus clairs et plus accessibles, par exemple, en… | Non atteint |
Nombre de consultations par an de la page InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor
Résultat attendu : L’InfoBase du GC permet de trouver facilement les renseignements les plus récents sur les finances, les fonctionnaires et les résultats du gouvernement.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 55 000 | 2019 | 88 905 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 165 000 | 2020 | 228 552 | Atteint |
Pourcentage d’initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses
Résultat attendu : Les documents du budget des dépenses du gouvernement reflètent les priorités budgétaires
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
Pourcentage d’indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte
Résultat attendu : L’état des résultats et de la gestion des dépenses à l’échelle du gouvernement est plus intégré.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | 70 % – 80 % | 2020 | 71 % | Atteint |
Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels qui ont des données sur les tendances
Résultat attendu : L’état des résultats et de la gestion des dépenses à l’échelle du gouvernement est plus intégré.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 65 % | 2020 | 65 % | Atteint |
Pourcentage des rapports d’évaluation qui indiquent que des données de mesure du rendement inadéquates ont eu une incidence importante sur l’évaluation.
Résultat attendu : Les organisations gouvernementales ont les capacités et les compétences nécessaires pour s’engager dans la pratique de la mesure et de l’évaluation du rendement.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≤ 30 % | 2020 | 29 % | Atteint |
Pourcentage des annexes des résultats dans les présentations au Conseil du Trésor (version finale) qui sont désignées comme étant au moins de « bonne » qualité
Résultat attendu : Les fonctions de remise en question garantissent l’application de la Politique sur les résultats dans toutes les décisions de dépenses.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | — Les résultats seront publiés en attendant un examen. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) consultera les ministères concernant la qualité des appendices des résultats des présentations au Conseil du Trésor au moyen d’une rétroaction sur les présentations individuelles. Un nouvel outil d’évaluation sera mis à contribution pour tenir compte des nouvelles exigences en matière de mesure des prés… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Nombre moyen de jours ouvrables écoulés entre le dépôt des documents sur les dépenses et les résultats au Parlement et la publication des données correspondantes sur InfoBase GC
Résultat attendu : Les parlementaires et le public peuvent comprendre ce que le gouvernement accomplit et les ressources utilisées
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Au plus trois | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des éléments de la Réponse et Plan d’action de la direction (RPAD) de l’évaluation qui sont mis en œuvre, comme prévu.
Résultat attendu : Les organismes gouvernementaux utilisent les renseignements sur les résultats et les dépenses pour améliorer les programmes et répartir les ressources
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 11,4 M$ |
| 2018-19 | 11,6 M$ | 9,9 M$ |
| 2019-20 | 16,9 M$ | 17,1 M$ |
| 2020-21 | 17,7 M$ | 16,5 M$ |
| 2021-22 | 18 M$ | 16,7 M$ |
| 2022-23 | 18,1 M$ | 19,7 M$ |
| 2023-24 | 5,19 G$ | 21,7 M$ |
| 2024-25 | 5,14 G$ | 20,6 M$ |
| 2025-26 | 5,39 G$ | — |
| 2026-27 | 6,4 G$ | — |
| 2027-28 | 6,37 G$* | — |
| 2028-29 | 5,37 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 80 | 84 |
| 2018-19 | 91 | 77 |
| 2019-20 | 126 | 126 |
| 2020-21 | 133 | 124 |
| 2021-22 | 132 | 122 |
| 2022-23 | 132 | 131 |
| 2023-24 | 132 | 134 |
| 2024-25 | 130 | 134 |
| 2025-26 | 127 | — |
| 2026-27 | 126 | — |
| 2027-28 | 127* | — |
| 2028-29 | 88* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 11 582 447 $ | 11 579 977 $ | 11 579 977 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 16 869 054 $ | 16 821 257 $ | 16 838 597 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 17 718 272 $ | 17 849 238 $ | 17 896 377 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 18 026 562 $ | 18 075 303 $ | 18 075 610 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 18 088 213 $ | 18 088 520 $ | 17 877 121 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 5 189 472 173 $ | 5 139 832 688 $ | 5 126 464 118 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 5 137 886 914 $ | 5 124 757 212 $ | 5 119 338 446 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 5 390 801 269 $ | 5 369 568 110 $ | 5 369 568 110 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 6 402 237 702 $ | 6 369 615 942 $ | 5 371 026 516 $ | ||||||||
| Réel | 9 923 251 $ | 17 091 958 $ | 16 521 637 $ | 16 718 557 $ | 19 677 465 $ | 21 723 562 $ | 20 634 294 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
