Canada Spends Logo

Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Fonds pangouvernementaux

Code du programme
BXA04 (TBC)
Responsabilité essentielle
Surveillance des dépenses
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Secrétariat facilite les fonctions des programmes gouvernementaux par le transfert de ressources à d’autres organismes tout au long de l’année. Par exemple, cela peut comprendre d’assurer la poursuite du financement destiné aux programmes et projets d’investissement qui s’échelonnent sur plusieurs exercices financiers. Le programme Fonds pangouvernementaux représente les fonds conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds constituent d’importants outils pour le Conseil du Trésor dans son rôle d’administrateur général et d’employeur de l’administration publique fédérale centrale.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Fonds pangouvernementaux 2018-19: 10,6 G$Fonds pangouvernementaux 2019-20: 4,08 G$Fonds pangouvernementaux 2020-21: 3,58 G$Fonds pangouvernementaux 2021-22: 3,66 G$Fonds pangouvernementaux 2022-23: 4,3 G$Fonds pangouvernementaux 2023-24: 4,18 G$Fonds pangouvernementaux 2024-25: 4,17 G$Fonds pangouvernementauxGovernment-wide FundsGovernment-Wide Funds
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Fonds pangouvernementauxCe programme2018-19 – 2024-25—

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Government-wide Funds » à « Government-Wide Funds ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses prévues : 4,08 G$, contre 10,6 G$ en 2018-19 (−62 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des affectations et des paiements effectués
Résultat attendu : Les fonds centraux aident à effectuer des dépenses en temps opportun, au besoin
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,6 G$2018-192019-20: 4,08 G$2019-202020-21: 3,58 G$2020-212021-22: 3,66 G$2021-222022-23: 4,3 G$2022-232023-24: 4,18 G$2023-242024-25: 4,17 G$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,6 G$—
2019-204,08 G$—
2020-213,58 G$—
2021-223,66 G$—
2022-234,3 G$—
2023-244,18 G$*—
2024-254,17 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 02018-19: 02018-192019-20: 02019-20: 02019-202020-21: 02020-21: 02020-212021-22: 02021-22: 02021-222022-23: 02022-23: 02022-232023-24: 02023-242024-25: 02024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1900
2019-2000
2020-2100
2021-2200
2022-2300
2023-240*—
2024-250*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.