Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique numérique
- Code du programme
- BXB02 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Leadership administratif
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Afin d’appuyer ses activités, y compris l’exécution de programmes et la prestation de services de confiance, le gouvernement du Canada a besoin d’une orientation stratégique normalisée et d’exigences connexes concernant la gestion de ses renseignements et de ses données, de la technologie de l’information, des services, de l’accès à l’information, de la protection de la vie privée et de la sécurité. Cela est particulièrement important alors que l’exécution des processus gouvernementaux est de plus en plus appuyée par le numérique.
Le programme de Politique sur le numérique établit l’orientation stratégique et élabore des politiques dans ces secteurs pour les institutions gouvernementales, les ministères et les organismes, le cas échéant. Le programme est également responsable des plans et des activités pangouvernementaux et des portails et services externes qui appuient le Gouvernement ouvert.
Le programme appuie ses secteurs de gestion en établissant une gouvernance pangouvernementale, en fixant les exigences et les attentes de la direction, en surveillant la conformité et le rendement, en effectuant de la recherche, en fournissant des conseils stratégiques et en appuyant les ministères et les communautés fonctionnelles avec des directives et du soutien sur la mise en œuvre des politiques, des événements communautaires, de la formation, de l’apprentissage et du perfectionnement et des outils pangouvernementaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politique numérique | Ce programme | 2017-18 – 2024-25 | 127 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : % de demandes d’accès à l’information satisfaites dans les délais fixés; % de contrats de plus 10 000 $ divulgués dans les délais fixés; % de demandes de renseignements personnels satisfaites dans les délais fixés; La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en pourcentage | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Service Delivery Policies and Initiatives » à « Digital Policy ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation de services du gouvernement du Canada, exprimée sur une note de 1 à 100; Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des services à volume élevé du GC répondant aux normes de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 172, contre 137 en 2021-22 (+26 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 99, contre 172 en 2022-23 (−42 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 14,2 M$, contre 23,3 M$ en 2022-23 (−39 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 2 000 | 2019 | 3 168 3 168 nouveaux jeux de données publiés en 2018-2019 (total de 11 340 jeux de données non géospatiales disponibles en 2018‑2019 sur ouvert.canada.ca). | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 2 000 | 2020 | 1 258 Le Canada réoriente ses efforts relatifs aux données ouvertes afin de mettre l’accent sur l’accès à des données pertinentes de haute qualité à un seul endroit. Par exemple, le SCT est en train de regrouper les données provinciales et municipales, une étape importante pour permettre aux utilisateurs de consulter les données à partir d’une seule source, peu importe d’où proviennent les données au C… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 2 000 | 2021 | 1 613 Ce résultat est inférieur à la cible établie pour 2020-2021, soit au 2 000, mais supérieure à la cible de 2021-2022, soit au moins 1 000. Le SCT a établi une cible plus faible pour l’année en cours parce qu’il veut mettre l’accent sur la qualité et l’utilité des données plutôt que sur le volume. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 1 000 | 2022 | 1 991 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 1 000 | 2023 | 1 684 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 67 % La cible de rendement pour les institutions est de répondre à 90 p. 100 des demandes d’accès à l’information à l’intérieur des échéances prévues par la loi. La majorité des institutions atteignent cette cible : 84 des 139 institutions qui ont répondu à des demandes d’accès à l’information en 2019-2020 ont atteint la cible de 90 p. 100. Pour le gouvernement dans son ensemble, des 149 592 demandes… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 69 % Parmi les demandes d’accès à l’information auxquelles les institutions ont répondu en 2020 2021, 70 % ont été traitées dans les délais prescrits par la loi, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de 67 % atteint en 2019 2 020. Environ la moitié des institutions qui ont répondu à des demandes d’accès à l’information ont atteint la cible (69 sur 140, ou 49,3 %). Soixante et onze ins… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 42 % Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a eu une incidence disproportionnée sur le programme de l’accès à l’information. Parmi les 222 721 demandes d’accès à l’information reçues, IRCC représentait environ 80 % de toutes les demandes reçues et plus de 78 % des 188 077 demandes fermées. Excluant les données d’IRCC, 45 248 demandes ont été reçues et 40 365 demandes ont été fermées. De ce… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 70 % Parmi les services prioritaires, 70 p. 100 ont respecté leur norme de service (comparativement à 69 p. 100 l’année précédente), ce qui demeure inférieur à la cible fixée de 80 p. 100. Dans les directives, les outils et les conseils que le SCT fournit aux ministères, il les encouragera à établir des normes de service significatives, exhaustives et transparentes et à régulièrement examiner ces norm… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 69 % Pour améliorer les résultats de 2020-2021, le SCT collaborera avec les ministères pour accroître l’utilisation de la rétroaction des clients et des consultations auprès des utilisateurs pour concevoir et améliorer continuellement les services gouvernementaux. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 69 % Parmi les services prioritaires, 69 p. 100 étaient disponibles en ligne, une baisse par rapport au taux de 74 p. 100 de l’année précédente et ratant de justesse la cible de 70 p. 100. Le résultat est inférieur cette année, puisque, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, le SCT utilise des normes plus rigoureuses pour déter… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 93 % Le résultat s’est amélioré de cinq points de pourcentage par rapport à l’année précédente. Le SCT est en train de clarifier les exigences et les délais afin que les ministères puissent rendre compte des activités de passation de marchés. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 20,2 M$ |
| 2018-19 | 23,9 M$ | 22,5 M$ |
| 2019-20 | 16,9 M$ | 21,6 M$ |
| 2020-21 | 13,8 M$ | 19,9 M$ |
| 2021-22 | 14,1 M$ | 19,3 M$ |
| 2022-23 | 14,2 M$ | 23,3 M$ |
| 2023-24 | 14,2 M$* | — |
| 2024-25 | 14,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 96 | 141 |
| 2018-19 | 139 | 166 |
| 2019-20 | 113 | 154 |
| 2020-21 | 99 | 151 |
| 2021-22 | 99 | 137 |
| 2022-23 | 99 | 172 |
| 2023-24 | 99* | — |
| 2024-25 | 99* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 23 873 167 $ | 22 849 870 $ | 11 298 451 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 16 859 147 $ | 13 779 189 $ | 13 694 645 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 13 796 878 $ | 13 789 218 $ | 13 820 623 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 14 094 218 $ | 14 124 362 $ | 14 124 362 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 14 170 776 $ | 14 170 776 $ | 14 170 776 $ | ||||
| Réel | 22 544 080 $ | 21 578 763 $ | 19 886 900 $ | 19 250 750 $ | 23 321 842 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
