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Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Cadre de responsabilisation de gestion

Code du programme
BXB04 (TBC)
Responsabilité essentielle
Leadership administratif
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un outil de mesure annuelle du rendement ciblant les pratiques de gestion à travers les ministères et organismes fédéraux. Depuis sa création en 2003, le CRG est utilisé pour définir les attentes en matière de gestion, mesurer le rendement dans les principaux domaines de gestion, tenir les administrateurs généraux responsables de la gestion organisationnelle et encourager l’amélioration continue des pratiques de gestion au sein des ministères. Le but ultime des évaluations effectuées dans le cadre du CRG est de s’assurer que les ministères adoptent les pratiques de gestion nécessaires à la réalisation de leurs priorités organisationnelles et de leurs mandats ministériels.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Cadre de responsabilisation de gestion 2017-18: 2,4 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2018-19: 2,6 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2019-20: 2,4 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2020-21: 1,1 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2021-22: 1,4 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2022-23: 1,7 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2023-24: 1,4 M$Cadre de responsabilisation de gestion 2024-25: 1,4 M$Cadre de responsabilisation de gestionManagement Accountability Framework and …Management Accountability Framework
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre de responsabilisation de gestionCe programme2017-18 – 2024-2511,6 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Classement du gouvernement du Canada pour l’efficacité des fonctions habilitantesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Rang du Canada d’après l’Indice mondial de gouvernance de la Banque mondiale sur l’efficacité gouvernementale; Degré de conformité des ministères avec les principales exigences des politiques, exprimé en pourcentageCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Classement du Canada sur l’efficacité des gouvernements/Indice international d’efficacité de la fonction publique (InCiSE )Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Classement du gouvernement du Canada pour l’efficacité des fonctions habilitantesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Renommé de « Management Accountability Framework and Policy Suite Integrity » à « Management Accountability Framework ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Classement du gouvernement du Canada pour l’efficacité des fonctions habilitantes
Résultat attendu : Les ministères ont la capacité d’offrir aux Canadiens des programmes et des services plus efficients et plus efficaces, conformément aux pratiques de gestion modernes
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20Les trois premiers rangs2020Classé 2Atteint
Rang du Canada d’après l’Indice mondial de gouvernance de la Banque mondiale sur l’efficacité gouvernementale
Résultat attendu : Le gouvernement fait preuve de saines pratiques administratives
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)2019Fait partie des huit meilleurs pays membres de l’OCDE.Atteint
Degré de conformité des ministères avec les principales exigences des politiques, exprimé en pourcentage
Résultat attendu : Le gouvernement fait preuve de saines pratiques administratives
72 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201972 %
Le rendement s’est amélioré de six points de pourcentage depuis la période de 2017-2018. Le SCT travaillera avec les ministères pour définir avec précision les défis en matière de respect des politiques et pour obtenir le soutien nécessaire pour les résoudre.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 2,4 M$2017-182018-19: 2,3 M$2018-19: 2,6 M$2018-192019-20: 2,2 M$2019-20: 2,4 M$2019-202020-21: 2,7 M$2020-21: 1,1 M$2020-212021-22: 1,4 M$2021-22: 1,4 M$2021-222022-23: 1,4 M$2022-23: 1,7 M$2022-232023-24: 1,4 M$2023-242024-25: 1,4 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—2,4 M$
2018-192,3 M$2,6 M$
2019-202,2 M$2,4 M$
2020-212,7 M$1,1 M$
2021-221,4 M$1,4 M$
2022-231,4 M$1,7 M$
2023-241,4 M$*—
2024-251,4 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 192017-18: 172017-182018-19: 162018-19: 232018-192019-20: 172019-20: 202019-202020-21: 212020-21: 82020-212021-22: 92021-22: 112021-222022-23: 92022-23: 122022-232023-24: 92023-242024-25: 92024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-181917
2018-191623
2019-201720
2020-21218
2021-22911
2022-23912
2023-249*—
2024-259*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.