Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Accessibilité de la fonction publique

Ministère

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Code du programme

BXB11 (TBC)

Responsabilité essentielle

Leadership administratif

Dans les plans ministériels

2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) a été créé au mois d’août 2018 afin d’aider le gouvernement du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le BAFP est responsable de développer une stratégie globale et un plan de mise en œuvre pour aider la fonction publique fédérale à être prête à respecter les exigences de la Loi et à mettre sur pied le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant (le Fonds) afin d’investir dans de nouveaux outils, de la recherche et des projets permettant d’améliorer les pratiques en matière de mesures d’adaptation et d’éliminer les obstacles qui contribuent à la nécessité de recourir à des mesures d’adaptation individuelles. Depuis que le Fonds est arrivé à terme le 31 mars 2024, le BAFP continue de travailler à l’amélioration des pratiques pangouvernementales concernant les mesures d’adaptation en milieu de travail en offrant des conseils sur les questions horizontales en matière de mesures d’adaptation, ainsi qu’à la promotion de la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Le BAFP est un carrefour, c’est-à-dire une source de conseils stratégiques au sujet des questions d’accessibilité liées aux emplois, à l’environnement créé, aux technologies de l’information et de la communication, à l’acquisition de biens et de services, à la prestation de programmes et de services, aux mesures d’adaptation en milieu de travail, et au développement d’une culture inclusive des handicaps pour tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Il tire parti, grâce à un engagement vaste et ciblé, de l’expertise de partenaires des autres ordres de gouvernement et des secteurs privé et sans but lucratif, selon le principe Rien sans nous, pour faire de la fonction publique du Canada la référence absolue d’un milieu de travail accessible et inclusif.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.