Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Relations avec les employés et de la rémunération global
- Code du programme
- BXC01 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Employeur
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale (RERG) négocie les conditions de travail et outille les ministères et organismes pour qu’ils respectent leurs obligations en matière de relations de travail, de classification et de gestion de la rémunération. RERT appuie le Conseil du Trésor du Canada (CT) dans le cadre de son rôle de promoteur des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique et à titre d’employeur pour le compte des ministères et organismes de l’administration publique centrale (APC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les activités principales incluent établir les conditions de travail des employés non-cadres de l’APC et apporter un soutien à des organismes distincts en dehors de l’APC. RERT négocie aussi les modifications apportées aux régimes d’avantages sociaux et aux conventions collectives, élabore et met en œuvre les mesures législatives sur les pensions du secteur public, inclusif de la surveillance et la gestion administrative des régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique fédérale. Le programme maintient les normes d’évaluation et de qualification des emplois, modernise le programme de classification, et conseille les ministères et les cabinets des ministres sur les questions de relations de travail, de classification, de santé et de sécurité au travail et de rémunération, incluant l’orientation stratégique pour prévenir et résoudre le harcèlement en milieu de travail. Enfin, il met en œuvre et surveille le respect des exigences de parité salariale dans l’APC et la GRC.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Relations avec les employés et de la rémunération global | Ce programme | 2017-18 – 2024-25 | 176 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’organisations gouvernementales qui conviennent que les conseils et le soutien fournis par le programme des Relations avec les employés et de la rémunération globale du Secrétariat les aident à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : % des organisations qui conviennent du fait que le programme de relations de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor offre le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités; % de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Collective Bargaining and Labour Relations » à « Compensation and Labour Relations ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Renommé de « Compensation and Labour Relations » à « Employment Conditions and Labour Relations ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 312, contre 181 en 2021-22 (+72 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Taux d’utilisation des régimes d’avantages sociaux individuels — Régime de soins de santé de la fonction publique et Régime de soins dentaires de la fonction publique. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Renommé de « Employment Conditions and Labour Relations » à « Employee Relations and Total Compensation ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 62 M$, contre 26,6 M$ en 2021-22 (+133 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023 | Mesure du budget 2023 « Obligations for Federal Public Sector Employee Benefit Plans » : 50 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2023, page 246 du PDF |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 142, contre 312 en 2022-23 (−54 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 29,7 M$, contre 62 M$ en 2022-23 (−52 %). | Dernier plan ministériel |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Obligations for Federal Public Sector Employee Benefit Plans » : 179 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 407 du PDF |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Obligations for Federal Public Sector Employee Benefit Plans » : 596 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 285 du PDF |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 79 % Ce résultat repose sur 34 réponses mesurables au sondage, où 27 personnes interrogées ont indiqué que l’appui nécessaire a été fourni aux organisations de sorte qu’elles puissent s’acquitter de leurs responsabilités. L’apparition de la pandémie COVID-19 a créé une flambée sans précédent de questions provenant d’organisations qui avaient besoin de consignes pour les aider à gérer correctement la c… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | — Les données n’étaient pas disponibles parce que le sondage servant à les recueillir n’a pas été effectué. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 85 % | 2022 | — Une nouvelle source de données est en cours d’élaboration pour recueillir ces informations. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | — Les données ne sont pas disponibles, car le sondage n’a pas été mené l’an dernier et ne se déroulera plus comme auparavant. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | 80 % 75 % pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique 80 % pour le Régime de soins de santé de la fonction publique | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | 86 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 21,1 M$ |
| 2018-19 | 21,3 M$ | 20,2 M$ |
| 2019-20 | 20,7 M$ | 22,2 M$ |
| 2020-21 | 19,7 M$ | 24 M$ |
| 2021-22 | 24,1 M$ | 26,6 M$ |
| 2022-23 | 34,9 M$ | 62 M$ |
| 2023-24 | 29,7 M$* | — |
| 2024-25 | 25 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 139 | 138 |
| 2018-19 | 148 | 143 |
| 2019-20 | 142 | 150 |
| 2020-21 | 137 | 157 |
| 2021-22 | 137 | 181 |
| 2022-23 | 180 | 312 |
| 2023-24 | 142* | — |
| 2024-25 | 138* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 21 258 152 $ | 21 258 152 $ | 17 647 232 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 20 722 667 $ | 16 551 484 $ | 16 473 050 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 19 710 940 $ | 24 893 935 $ | 28 802 169 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 24 148 007 $ | 27 975 226 $ | 28 147 594 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 34 902 686 $ | 29 671 938 $ | 25 012 046 $ | ||||
| Réel | 20 178 228 $ | 22 224 941 $ | 23 998 293 $ | 26 600 853 $ | 62 025 588 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
