Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Gestion des pensions et des avantages sociaux
- Code du programme
- BXC02 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Employeur
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Gestion des pensions et des avantages sociaux gère les régimes de retraite et d’assurance collective de la fonction publique, y compris l’assurance-invalidité, les régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique, et appuie le financement des régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.
Le programme remplit ses responsabilités par la présentation d’analyses de politiques; la réalisation d’études; l’examen des dispositions des régimes; la surveillance de la situation financière des régimes d’avantages sociaux et de retraites; la mise à profit des technologies; la simplification des processus administratifs et l’harmonisation des régimes et des services de façon plus efficace avec les priorités et les pratiques exemplaires industrielles du gouvernement du Canada.
Le programme négocie également avec les agents négociateurs et les principaux intervenants les changements apportés en vue d’améliorer les régimes d’avantages sociaux au moyen de divers conseils et comités afin d’assurer la durabilité et la comparabilité des modalités d’emploi.
Par ailleurs, le programme gère les relations avec les intervenants dans le respect des régimes et fournit aux participants des renseignements sur les prestations des régimes et les modifications apportées aux régimes.
REMARQUE : La Gestion des pensions et des avantages sociaux a été fusionné avec les Conditions d’emploi et relations de travail pour devenir Relations avec les employés et de la rémunération globale pour 2022-2023.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des pensions et des avantages sociaux | Ce programme | 2017-18 – 2024-25 | 44,5 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Taux d’utilisation des régimes d’avantages sociaux individuels — Régime de soins de santé de la fonction publique et Régime de soins dentaires de la fonction publique. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : % de la diminution de la durée du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentale | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Employés (ETP) : 67, contre 100 en 2019-20 (−33 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 97, contre 67 en 2020-21 (+45 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 0, contre 97 en 2021-22 (−100 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 70, contre 0 en 2022-23 (—). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 87 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | 88 % 74% (soins dentaires) La baisse du taux d’utilisation du Régime de soins dentaires de la fonction publique est attribuable au fait qu’un moins grand nombre de participants sont allés chez le dentiste en raison de la pandémie. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | 84 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 9,3 M$ |
| 2018-19 | 9,2 M$ | 8,1 M$ |
| 2019-20 | 8,5 M$ | 8,9 M$ |
| 2020-21 | 8,8 M$ | 9,3 M$ |
| 2021-22 | 3,3 M$ | 8,9 M$ |
| 2022-23 | 4,2 M$ | — |
| 2023-24 | 4,1 M$* | — |
| 2024-25 | 3,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 98 | 99 |
| 2018-19 | 96 | 90 |
| 2019-20 | 98 | 100 |
| 2020-21 | 97 | 67 |
| 2021-22 | 51 | 97 |
| 2022-23 | 70 | 0 |
| 2023-24 | 70* | — |
| 2024-25 | 70* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 9 182 736 $ | 8 810 208 $ | 7 959 399 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 8 455 226 $ | 7 474 041 $ | 6 393 398 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 8 755 587 $ | 7 000 097 $ | 7 032 035 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 3 279 667 $ | 3 288 175 $ | 3 504 175 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 4 221 417 $ | 4 147 093 $ | 3 931 093 $ | ||||
| Réel | 8 050 944 $ | 8 899 528 $ | 9 346 247 $ | 8 911 202 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
