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Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Code du programme
BXC04 (TBC)
Responsabilité essentielle
Employeur
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conserve des fonds dans l’administration centrale pour compléter des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Les paiements et les recouvrements peuvent également être effectués au nom de ces organismes. Ces fonds fournissent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales, des impôts provinciaux et du remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi, et les paiements des frais d’administration. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada effectue des paiements à Services publics et Approvisionnement Canada pour les cotisations de l’employeur au Régime de retraite de la fonction publique, d’après les taux de cotisation de l’employeur approuvés par le président du Conseil du Trésor.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2017-18: 3,51 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2018-19: 5,85 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2019-20: 2,63 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2020-21: 2,89 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2021-22: 10,7 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2022-23: 3,76 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2023-24: 3,85 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2024-25: 10,7 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2025-26: 3,95 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2026-27: 5,03 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2027-28: 5,03 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2028-29: 5,04 G$Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publiqueCe programme2017-18 – 2028-2943,9 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2018-19Dépenses : 5,85 G$, contre 3,51 G$ en 2017-18 (+67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 2,63 G$, contre 5,85 G$ en 2018-19 (−55 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 10,7 G$, contre 2,89 G$ en 2020-21 (+272 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 3,76 G$, contre 10,7 G$ en 2021-22 (−65 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 10,7 G$, contre 3,85 G$ en 2023-24 (+177 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 3,95 G$, contre 10,7 G$ en 2024-25 (−63 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 5,03 G$, contre 3,95 G$ en 2025-26 (+27 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des affectations et des paiements effectués
Résultat attendu : Les affectations et les paiements gérés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sont effectués comme il se doit
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—2019100 %
Cent pour cent des allocations et des paiements ont été effectués au besoin, comme au cours de l’année précédente.
Aucun résultat déclaré
2019-20100 % – 100 %2020100 %Atteint
2020-21100 % – 100 %2021100 %Atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-23100 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des affectations et des paiements effectués
Résultat attendu : Les affectations et les paiements gérés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sont effectués comme il se doit
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 3,51 G$2017-182018-19: 2,74 G$2018-19: 5,85 G$2018-192019-20: 2,66 G$2019-20: 2,63 G$2019-202020-21: 2,17 G$2020-21: 2,89 G$2020-212021-22: 3,05 G$2021-22: 10,7 G$2021-222022-23: 3,2 G$2022-23: 3,76 G$2022-232023-24: 3,41 G$2023-24: 3,85 G$2023-242024-25: 3,84 G$2024-25: 10,7 G$2024-252025-26: 3,95 G$2025-262026-27: 5,03 G$2026-272027-28: 5,03 G$2027-282028-29: 5,04 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—3,51 G$
2018-192,74 G$5,85 G$
2019-202,66 G$2,63 G$
2020-212,17 G$2,89 G$
2021-223,05 G$10,7 G$
2022-233,2 G$3,76 G$
2023-243,41 G$3,85 G$
2024-253,84 G$10,7 G$
2025-263,95 G$—
2026-275,03 G$—
2027-285,03 G$*—
2028-295,04 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 02018-19: 02018-192019-20: 02019-20: 02019-202020-21: 02020-21: 02020-212021-22: 02021-22: 02021-222022-23: 02022-23: 02022-232023-24: 02023-24: 02023-242024-25: 02024-25: 02024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1900
2019-2000
2020-2100
2021-2200
2022-2300
2023-2400
2024-2500
2025-260—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.