Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme d’employeur

Ministère: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code du programme: BXC08 (TBC)
Responsabilité essentielle: Employeur
Dans les plans ministériels: 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, en tant qu'employeur de la fonction publique fédérale, fournit au Conseil du Trésor et aux ministères un soutien en matière de gestion et de conseils en vue d'améliorer constamment la gestion des personnes dans la fonction publique.

Le programme soutient des initiatives dans 6 volets, soient :

1. La préparation à l’avenir du travail dans un environnement en constante évolution;

2. La gestion des talents et des compétences;

3. La diversité, l’inclusion, les langues officielles et le bien-être au sein de la fonction publique fédérale;

4. Les relations de travail menées de bonne foi;

5. La mise en œuvre et la gestion des éléments de rémunération totale, y compris les régimes de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique au nom de l'employeur, et l'équité salariale dans l'ensemble de l'administration publique centrale; et

6. La modernisation des ressources humaines et de la gestion des personnes.

Pour y parvenir, le programme offre au Conseil du Trésor des conseils stratégiques et aux ministères des politiques, lignes directrices, objectifs, outils de mise en œuvre, des conseils stratégiques, un soutien consultatif en matière de politiques, des programmes, une infrastructure habilitante, des modèles d'accords intergouvernementaux ainsi qu'un soutien par le biais de communautés fonctionnelles, d'un apprentissage à l'échelle du gouvernement et d'événements de développement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Programme d’employeur	Ce programme	2023-24 – 2028-29	207 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2023	Mesure du budget 2023 « Improving the Government's Pay Administration » : 52 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).	Budget 2023, page 205 du PDF
2025	Mesure du budget 2025 « Administering Proactive Pay Equity across the Federal Government » : 4 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).	Budget 2025, page 285 du PDF
2025-26	Dépenses prévues : 184 M$, contre 101 M$ en 2024-25 (+82 %).	Dernier plan ministériel
2026-27	Indicateurs ajoutés : Pourcentage des employés qui conviennent qu'ils savent où aller pour obtenir de l'aide afin de régler un dilemme éthique ou un conflit de valeurs	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Indicateurs retirés : Pourcentage de cadres supérieurs dont le rendement a fait l’objet d’une évaluation annuelle écrite dûment remplie.; Pourcentage d’employés de cadres supérieurs qui ont un questionnaire sur la gestion des talents rempli	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27	Dépenses prévues : 123 M$, contre 184 M$ en 2025-26 (−33 %).	Dernier plan ministériel
2027-28	Dépenses prévues : 81,6 M$, contre 123 M$ en 2026-27 (−34 %).	Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de sous-ministres qui estiment que les conseils et le soutien fournis par le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines les aident à s’acquitter efficacement de leurs responsabilités

Résultat attendu : Les membres du Conseil du Trésor ainsi que les administrateurs généraux sont soutenus dans l’exécution de leurs pouvoirs et leurs responsabilités en matière de relations de travail et de rémunération, et ils disposent des ressources nécessaires à leur exercice