Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique, surveillance et coopération réglementaires
- Code du programme
- BXD01 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Surveillance réglementaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de comité du Conseil privé de le Roi pour le Canada en prodiguant des conseils sur des questions en matière de réglementation de la part du gouverneur en conseil et de décrets du Conseil. Le programme assure le leadership et la gestion en matière de fonction réglementaire du gouvernement et est responsable de la politique fédérale de réglementation et de la surveillance favorisant les bonnes pratiques réglementaires; la recherche et l’analyse de politiques réglementaires; les examens réglementaires ciblés ; le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR); le processus du projet de loi annuel de modernisation de la réglementation; et soutenir le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) et les forums de réconciliation et de coopération réglementaires établis entre le Canada-États-Unis, le Canada-Union européenne et au niveau national entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. La participation des intervenants, comme le public canadien, les associations d'industries, les entreprises et d’autres groupes, joue également un rôle important dans l’atteinte des objectifs du programme. Les principaux clients du programme sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politique, surveillance et coopération réglementaires | Ce programme | 2017-18 – 2028-29 | 73,8 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 55, contre 23 en 2018-19 (+139 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation; Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, générant des coûts importants) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation; Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication; Rang du système de réglementation canadien à l’OCDE | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Regulatory Policy and Oversight » à « Regulatory Policy, Oversight, and Cooperation ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 9,3 M$, contre 3,5 M$ en 2018-19 (+169 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des règlements finaux du GC dans le champ d'application où le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) comprenait le niveau d'analyse requis (qualitatif, quantitatif, monétisé) pour l'analyse coûts-avantages (ACA); Pourcentage de ministères et d'agences de réglementation menant des expériences réglementaires soutenues par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR); Nombre de plans de travail/éléments du plan de travail sur la coopération en matière de réglementation avec un rôle fédéral important ajoutés aux forums coordonnés par le SCT; Pourcentage d'initiatives de révision de la feuille de route mises en œuvre 1 an, 2 ans et 5 ans après la publication de la feuille de route | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation; Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication; Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages); Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, générant des coûts importants) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation; Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Nombre d’initiatives de coopération réglementaire menées à bien par les forums coordonnés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; Nombre de ministères et d'agences disposant d'un plan d'évaluation des stocks actualisé | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre de plans de travail/éléments du plan de travail sur la coopération en matière de réglementation avec un rôle fédéral important ajoutés aux forums coordonnés par le SCT; Pourcentage d'initiatives de révision de la feuille de route mises en œuvre 1 an, 2 ans et 5 ans après la publication de la feuille de route | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Pourcentage des règlements finaux du GC dans le champ d'application où le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) comprenait le niveau d'analyse requis (qualitatif, quantitatif, monétisé) pour l'analyse coûts-avantages (ACA)
Résultat attendu : Les ministères et organismes de réglementation accroissent l'adoption des bonnes pratiques de réglementation (BPR)
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 95 % | 2023 | 98,3 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 95 % | 2024 | 100 % Cible atteinte | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 95 % | 2025 | 99,5 % | Atteint |
Pourcentage de ministères et d'agences de réglementation menant des expériences réglementaires soutenues par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR)
Résultat attendu : Les ministères et organismes de réglementation poursuivent l'expérimentation
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | À déterminer une fois la base de référence établie | 2023 | 10 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 10 | 2024 | 5 Au cours de la période de référence, 3 des 60 ministères et organismes ont mené des expériences réglementaires soutenues par le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) ou identifiées dans le cadre des examens réglementaires ciblés. Un autre ministère bénéficie de l’appui du CRI pour un projet de pré expérimentation qui ne répond pas aux critères de cet indicateur. En 2023 2024, le… | Non atteint |
| 2024-25 | 12 % de tous les ministères de réglementation | 2025 | 12 | Atteint |
Nombre de plans de travail/éléments du plan de travail sur la coopération en matière de réglementation avec un rôle fédéral important ajoutés aux forums coordonnés par le SCT
Résultat attendu : Renforcer les opportunités pour les ministères et organismes de réglementation de coopérer entre les administrations
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | Plus de quatre plans de travail et plans de travail sur la coopération en matière de réglementation comportant un rôle fédéral important ajouté aux forums coordonnés par le SCT | 2023 | 0 Le Forum de coopération réglementaire Canada-UE a publié son dernier plan de travail en janvier 2023, dans lequel il s'engage à nouveau sur trois points du plan de travail et deux points d'intérêt existants. Bien que le plan de travail ne comprenne pas de nouveaux points, les deux parties continuent de soulever et d'envisager de nouveaux sujets de coopération dans le cadre de la table. La table d… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 39 | 2024 | 0 La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, créée dans le cadre de l’Accord de libre échange canadien, continue de concentrer ses efforts sur les engagements existants, à savoir les 12 éléments du plan de travail pour la conciliation et la coopération en matière de réglementation. Le plan de travail 2024 du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Ca… | Non atteint |
| 2024-25 | 4 plans de travail | 2025 | 3 Le SCT a ajouté trois éléments au plan de travail des forums qu’il a coordonnés en 2024-2025. L’objectif n'a pas été atteint en raison de changements dans les priorités des autres partenaires et des efforts déployés pour mener à bien les éléments existants. En 2024-2025, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, créée dans le cadre de l’Accord de libre-échange canad… | Non atteint |
Pourcentage d'initiatives de révision de la feuille de route mises en œuvre 1 an, 2 ans et 5 ans après la publication de la feuille de route
Résultat attendu : Les ministères et organismes de réglementation poursuivent l'expérimentation et la modernisation de la réglementation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | À déterminer une fois la base de référence établie | 2023 | Quatre ans après la publication, des feuilles de route du premier cycle (2019), 95,9 % des initiatives sont en cours d’être mises en œuvre (complétées et en progression). Deux ans après la publication des feuilles de route du deuxième cycle (2021), 94,4 % des initiatives sont en cours d’être mises… | Atteint |
| 2023-24 | Au moins 75 % sont terminés ou en voie de l’être d’ici l’année jalon pertinente, sur la base de la date de publication de la feuille de route | 2024 | 95% Cible atteinte La première série de feuilles de route a été publiée en 2019. Au cours des quatre années qui ont suivi, 70 des 73 initiatives ont été mises en œuvre (35 sont terminées et 35, en cours). La deuxième série de feuilles de route a été publiée en 2021. Au cours des deux années qui ont suivi, 34 des 36 initiatives ont été mises en œuvre (7 sont terminées et 27, en cours). Au total, 104 d… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 75 % | 2025 | 92 % | Atteint |
Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
Résultat attendu : Bonne coopération des administrations en matière de réglementation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 35 | 2020 | 38 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 37 | 2021 | 40 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 39 | 2022 | 42 | Atteint |
Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
Résultat attendu : Les pratiques et processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, et reposent sur des données probantes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 95 | 2021 | 99,09 | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 | 2022 | 96,8 | Atteint |
Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages)
Résultat attendu : Les pratiques et processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, et reposent sur des données probantes
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 97,1 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 95 % | 2021 | 96,1 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 97,6 % | Atteint |
Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, générant des coûts importants) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation
Résultat attendu : Bonne coopération des administrations en matière de réglementation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 95 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 100 % | Atteint |
Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Résultat attendu : Les pratiques et processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, et reposent sur des données probantes
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | Le Canada sera classé parmi les cinq premiers dans la prochaine édition du rapport | 2021 | Dans le rapport de 2021, parmi les 39 administrations de l’OCDE et l’Union européenne, le Canada se classe : – 3e au chapitre de la mobilisation des intervenants – 5e au chapitre de l’étude d’impact de la réglementation – et 6e au chapitre de l’évaluation ex post. Bien que le Canada se soit classé parmi les cinq premiers pour les pratiques d'engagement des intervenants et d'analyse de l'impact de la réglementation, il a chuté au sixième rang pour l'évaluation ex post, alors qu'il était cinquième dans le rapport précédent de 2018. Pour améliorer ce résultat, le SCT concentrera ses efforts d'élaboration de politiques sur la recherche de moyens d'améliorer le… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Nombre d’initiatives de coopération réglementaire menées à bien par les forums coordonnés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Résultat attendu : Le gouvernement fédéral s'engage régulièrement dans une coopération réglementaire avec d'autres juridictions
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 4 | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des règlements finaux du GC dans le champ d'application où le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) comprenait le niveau d'analyse requis (qualitatif, quantitatif, monétisé) pour l'analyse coûts-avantages (ACA)
Résultat attendu : Les ministères et organismes de réglementation accroissent l'adoption des bonnes pratiques de réglementation (BPR)
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 95 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de ministères et d'agences de réglementation menant des expériences réglementaires soutenues par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR)
Résultat attendu : Les ministères et organismes de réglementation poursuivent l'expérimentation
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Plus de 12% (ou égal) de tous les ministères de la réglementation | 2027 | — | Prévu |
Nombre de ministères et d'agences disposant d'un plan d'évaluation des stocks actualisé
Résultat attendu : Accélérer la réduction de la bureaucratie dans le système réglementaire
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 28 ministères sur 41 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 4,1 M$ |
| 2018-19 | 4,8 M$ | 3,5 M$ |
| 2019-20 | 9,1 M$ | 9,3 M$ |
| 2020-21 | 11,1 M$ | 10 M$ |
| 2021-22 | 9 M$ | 10,2 M$ |
| 2022-23 | 11,7 M$ | 12 M$ |
| 2023-24 | 12,6 M$ | 12,7 M$ |
| 2024-25 | 13,2 M$ | 12,1 M$ |
| 2025-26 | 10,5 M$ | — |
| 2026-27 | 10,8 M$ | — |
| 2027-28 | 11,2 M$* | — |
| 2028-29 | 11,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 33 | 28 |
| 2018-19 | 32 | 23 |
| 2019-20 | 63 | 55 |
| 2020-21 | 71 | 61 |
| 2021-22 | 57 | 66 |
| 2022-23 | 73 | 73 |
| 2023-24 | 74 | 70 |
| 2024-25 | 74 | 68 |
| 2025-26 | 59 | — |
| 2026-27 | 62 | — |
| 2027-28 | 63* | — |
| 2028-29 | 58* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 4 758 109 $ | 4 758 109 $ | 4 758 109 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 9 076 639 $ | 6 672 687 $ | 4 605 266 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 11 084 418 $ | 8 940 136 $ | 9 370 582 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 9 039 679 $ | 9 470 835 $ | 9 889 499 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 11 716 665 $ | 9 899 265 $ | 9 898 889 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 12 551 889 $ | 12 562 280 $ | 10 049 956 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 13 178 032 $ | 10 811 526 $ | 10 837 524 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 10 525 457 $ | 10 953 095 $ | 10 953 095 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 10 844 529 $ | 11 169 607 $ | 11 179 190 $ | ||||||||
| Réel | 3 456 937 $ | 9 293 307 $ | 10 022 274 $ | 10 218 687 $ | 11 961 210 $ | 12 660 553 $ | 12 113 475 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
