Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Code du programme
BTW01 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La réglementation est l’un des principaux outils que le gouvernement utilise pour obtenir des résultats en matière de politiques publiques, tels que le renforcement des mesures de sécurité pour les citoyens canadiens. Notre Programme vise à harmoniser les politiques, les directives, la réglementation et les normes de l’aviation canadienne avec celles de l’aviation civile internationale. Nous travaillons avec de nombreux partenaires et intervenants lorsqu’il est question : d’élaborer des politiques, des études et des règlements; de mettre en œuvre et de modifier notre Programme. On retrouve parmi nos partenaires : des gouvernements étrangers (p. ex., pour signer des ententes techniques); l’Organisme de l’aviation civile internationale, qui contribue et influence l'élaboration ainsi que l’implantation des normes et des pratiques recommandées; l’industrie (p. ex., pour déterminer à qui reviennent certaines responsabilités au sein d’un organisme); des programmes de Transports Canada (p. ex., réduire les risques lors du transport aérien de marchandises dangereuses) et des ministères (p. ex. le Bureau de la sécurité des transports).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2018-19: 32,7 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2019-20: 34,6 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2020-21: 35,4 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2021-22: 33,5 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2022-23: 35,3 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2023-24: 42 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2024-25: 46,3 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2025-26: 36,4 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2026-27: 32,3 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2027-28: 31,4 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne 2028-29: 28,9 M$Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sécurité aérienneCe programme2018-19 – 2028-29260 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs retirés : Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 214, contre 285 en 2024-25 (−25 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Tendances sur les taux de non-conformité (5 ans)
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
0 %2018-19✓ atteint2,7 %2019-20✗ non atteint-65,8 %2020-21✗ non atteint149 %2021-22✗ non atteint27 %2022-23✗ non atteint20 %2023-24✗ non atteint8 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 0 %20190 %Atteint
2019-200 % – 0 %20202,7 %
2,70 est un pourcentage d'augmentation de la conformité par rapport à l'année dernière
Non atteint
2020-210 % – 0 %2021-65,8 %
En raison de la COVID-19, il y a eu une réduction considérable du nombre de constatations attribuable à la diminution du nombre d'activités de surveillance menées à bien dans tout le pays.
Non atteint
2021-223,4 % – 3,4 %2022149 %
En 2020-2021, il y a eu 402 constatations de non-conformité, le nombre d’inspections ayant été considérablement réduit en raison des restrictions liées à la COVID-19 sur les employés de TC et sur l’industrie. En 2021-2022, il y a eu 1 001 constatations, ce qui entraîne une augmentation au-delà de +149 % des cas de non-conformité.
Non atteint
2022-23≤ 3,4 %202327 %
La reprise des activités de surveillance régulières après la COVID-19 a entraîné une augmentation des constatations de non-conformité en raison de l’augmentation des activités de surveillance.
Non atteint
2023-24≤ 3,4 %202420 %
La reprise des activités de surveillance régulières après la COVID-19 a entraîné une augmentation des constatations de non-conformité en raison de l’augmentation des activités de surveillance. Le Delta est moins de 10% par rapport au chiffre de 2018/19 (pre-covid).
Non atteint
2024-25≤ 3,4 %20258 %
Les impacts de la reprise des activités de surveillance après la COVID continuent d’influencer le résultat de la tendance du taux de non-conformité sur 5 ans. Cependant, le résultat s’est progressivement rapproché de l’objectif depuis (149% en 2021-22; 27% en 2022-23; 20% en 2023-24; et 8% en 2024-25), ce qui indique que la tendance va dans la bonne direction et devrait revenir à la plage cible d…
Non atteint
Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
12018-19✓ atteint14 4182019-20✓ atteint02020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 120191Atteint
2019-20≥ 1202014 418Atteint
2020-21≥ 120210
La sûreté aérienne n'a pas publié de règlement GIC dans la partie II de la Gazette du Canada au cours de l'exercice 2020-21.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Tendances sur les taux de non-conformité (5 ans)
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
3,4 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 3,4 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 32,2 M$2018-19: 32,7 M$2018-192019-20: 30,4 M$2019-20: 34,6 M$2019-202020-21: 32,2 M$2020-21: 35,4 M$2020-212021-22: 34,9 M$2021-22: 33,5 M$2021-222022-23: 25,9 M$2022-23: 35,3 M$2022-232023-24: 26 M$2023-24: 42 M$2023-242024-25: 38,1 M$2024-25: 46,3 M$2024-252025-26: 36,4 M$2025-262026-27: 32,3 M$2026-272027-28: 31,4 M$2027-282028-29: 28,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1932,2 M$32,7 M$
2019-2030,4 M$34,6 M$
2020-2132,2 M$35,4 M$
2021-2234,9 M$33,5 M$
2022-2325,9 M$35,3 M$
2023-2426 M$42 M$
2024-2538,1 M$46,3 M$
2025-2636,4 M$—
2026-2732,3 M$—
2027-2831,4 M$*—
2028-2928,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2552018-19: 2392018-192019-20: 2352019-20: 2442019-202020-21: 2552020-21: 2442020-212021-22: 2692021-22: 2432021-222022-23: 2142022-23: 2512022-232023-24: 2132023-24: 2552023-242024-25: 2692024-25: 2852024-252025-26: 2142025-262026-27: 1942026-272027-28: 1902027-282028-29: 1752028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19255239
2019-20235244
2020-21255244
2021-22269243
2022-23214251
2023-24213255
2024-25269285
2025-26214—
2026-27194—
2027-28190*—
2028-29175*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.