Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance de la sécurité aérienne

Ministère

Transports Canada

Code du programme

BTW02 (TC)

Responsabilité essentielle

Réseau de transport sûr et sécuritaire

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de surveillance surveille la sécurité du réseau national de transport aérien du Canada par la surveillance du système aérien et les activités de service à l’industrie de l’aviation. Le Programme permet de vérifier et d’évaluer si l’industrie aéronautique se conforme au Règlement de l’aviation canadien, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par l’entremise de différentes activités de surveillance, comme des évaluations; des validations; des inspections; et des mesures coercitives et des enquêtes, lorsque cela est nécessaire.

Voici quelques-unes des mesures liées à la surveillance des systèmes aéronautiques que nous appliquons :

• élaborer des activités se sensibilisation, de promotion et d’évaluation ;

• assurer le maintien de la navigabilité des aéronefs en service, ce qui inclut la production et la distribution de documents liés à la sécurité ;

• assurer la sécurité des aérodromes ;

• mener des activités de surveillance ;

• mener des vérifications et des inspections.

Voici quelques-unes des mesures que nous appliquons en guise de services à l’industrie aéronautique :

• procéder à la délivrance des permis du personnel ;

• réaliser les évaluations médicales pour l’agrément du personnel aéronautique autorisé; remettre les certificats d’exploitation aux organismes ;

• procéder à la certification des produits aéronautiques ;

• procéder à la délivrance des validations des autorités de vol étrangères ;

• accorder d’autres moyens de mise en conformité ou des exemptions aux exigences des consignes de navigabilité lorsqu’aucune incidence négative sur la sécurité n’en résulte ;

• produire et distribuer des publications sur la sécurité et du matériel éducatif aux intervenants de l’industrie aéronautique et au grand public.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.