Répertoire des programmes · Transports Canada
Certification de la sécurité aérienne
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW03 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Notre Programme respecte les normes et les exigences réglementaires prévues dans le Règlement de l’aviation canadien. Nous sommes responsables : de la délivrance des permis au personnel (c.-à-d., les pilotes, les ingénieurs responsables de la maintenance des aéronefs et les contrôleurs de la circulation aérienne); de la réalisation des évaluations médicales d'aptitude au vol requises pour l'obtention ou le renouvellement des licences de vol; de la remise des certificats d’exploitations aux organismes (c.-à-d., les transporteurs aériens et autres exploitants aériens, ainsi que les organismes de maintenance des aéronefs); de la certification des produits aéronautiques, qui permet au secteur de la construction aérospatiale du Canada de vendre ses produits sur le marché mondial (des aéronefs, des trains d’atterrissage, entre autres); de la vérification de la sécurité des aérodromes; et de la production et de la distribution des publications portant sur la sécurité (p. ex., les consignes de navigabilité), et du matériel de formation destiné aux intervenants de l’industrie de l’aviation et au grand public afin de renforcer et maintenir les normes de sécurité.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Certification de la sécurité aérienne | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 149 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 52,4 M$, contre 41 M$ en 2018-19 (+28 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | sans objet | 2019 | 66 686 activités d'autorisation de certification ont été réalisées. | Atteint |
| 2019-20 | Incapacité d’établir une cible, car ces activités sont axées sur l’industrie et en fonction de la demande. | 2020 | 70,026 Incapacité d’établir une cible, car ces activités sont axées sur l’industrie et en fonction de la demande. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | Incapacité d’établir une cible, car ces activités sont axées sur l’industrie et en fonction de la demande. | 2021 | 57703 Demande légèrement inférieure cette année en raison de la baisse d'activité dans le secteur de l'aviation en raison de la COVID-19. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | 85 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 89 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | — S.O. L'industrie n'est pas tenue de se conformer aux normes de service, mais TC l'est lorsqu'il fournit un service à l'industrie. Nous recueillons et rendons compte dans le RRM à titre d'un indicateur de résultats ministériels : Pourcentage des demandes d'autorisation de sécurité ou de sûreté des clients de l'aviation qui répondent aux normes de service de Transports Canada. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 42,5 M$ | 41 M$ |
| 2019-20 | 40,7 M$ | 52,4 M$ |
| 2020-21 | 43,1 M$ | 55,5 M$ |
| 2021-22 | 43,4 M$* | — |
| 2022-23 | 39,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 437 | 389 |
| 2019-20 | 419 | 465 |
| 2020-21 | 442 | 486 |
| 2021-22 | 440* | — |
| 2022-23 | 412* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 42 522 070 $ | 42 492 906 $ | 42 603 877 $ | ||
| Plan 2019-20 | 40 699 633 $ | 41 374 325 $ | 41 886 687 $ | ||
| Plan 2020-21 | 43 096 477 $ | 43 356 021 $ | 39 191 150 $ | ||
| Réel | 41 006 604 $ | 52 449 541 $ | 55 527 585 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
