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Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Code du programme
BTW04 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Chaque jour, des milliers de passagers se déplacent et des milliers de marchandises sont transportées par voie aérienne au Canada et à l'étranger. Les responsables de notre programme élaborent et utilisent une série d'outils pour promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté aérienne harmonisé pour les Canadiens et l'industrie aéronautique canadienne. Nous sommes responsables d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour appuyer la réalisation sécuritaire d'activités journaliers au sein du secteur Canadien; et s'assurer que le cadre de réglementation de la sûreté aérienne du Canada est harmonisé avec les normes internationales. Nous y parvenons en faisant ce qui suit : collaborer avec divers partenariats avec le gouvernement fédéral, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale et d'autres gouvernements étrangers en vue de réduire les risques au Canada et globaux pour la sûreté aérienne; adopter une approche axée sur les risques, qui classe par ordre de priorité les secteurs de la sûreté qui préoccupent le plus les Canadiens et l'industrie de l'aviation au Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2018-19: 9,2 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2019-20: 9,6 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2020-21: 10,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2021-22: 10,6 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2022-23: 11,3 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2023-24: 8,6 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2024-25: 6,7 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2025-26: 6,8 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2026-27: 6,7 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2027-28: 6,6 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne 2028-29: 6,3 M$Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sûreté aérienneCe programme2018-19 – 2028-2966,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport (aérien); Le pourcentage de réglementations qui ont été évaluées au cours des 10 dernières années pour s'assurer qu'elles sont modernes et répondent aux risques de sécurité auxquels l'industrie aéronautique est confrontée.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Tendances du taux de conformité : le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte après l'identification de la non-conformité; Le pourcentage de règlements de la sûreté de l'aviation qui n'ont pas été mis à jour ou révisés depuis plus de 10 ansCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Le pourcentage de réglementations de la sûreté aérienne canadienne qui ont été évaluées au cours des 10 dernières annéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Le pourcentage de réglementations qui ont été évaluées au cours des 10 dernières années pour s'assurer qu'elles sont modernes et répondent aux risques de sécurité auxquels l'industrie aéronautique est confrontée.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 59, contre 86 en 2022-23 (−31 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport (aérien)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage de réglementations de la sûreté aérienne canadienne qui ont été évaluées au cours des 10 dernières années
Résultat attendu : Les risques sont traités dans un régime de sécurité moderne
100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 100 %2023100 %Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %
Nous estimons que tous les règlements canadiens sur la sûreté de l’aviation ont fait l’objet d’une évaluation au cours des 10 dernières années (outil d’évaluation continu de la santé global).
Atteint
2024-25≥ 80 %2025100 %Atteint
Pourcentage des règlements de Transports Canada en matière de sécurité qui sont harmonisés avec les normes internationales en transport (aérien)
Résultat attendu : Les règlements de sécurité de Transports Canada sont alignés sur les normes internationales de transport (aérien)
100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
Le pourcentage de réglementations qui ont été évaluées au cours des 10 dernières années pour s'assurer qu'elles sont modernes et répondent aux risques de sécurité auxquels l'industrie aéronautique est confrontée.
Résultat attendu : Les risques sont traités dans un régime de sûreté et de sécurité moderne
100 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint
Tendances du taux de conformité : le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte après l'identification de la non-conformité
Résultat attendu : Règlement des cas de non-conformité
87,7 %2018-19✓ atteint74 %2019-20✗ non atteint87 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201987,7 %Atteint
2019-20≥ 80 %202074 %
À l’heure actuelle, la base de données d’inspections de la Sécurité aérienne ne fait pas de distinction entre une inspection de «suivi» et une «activité non planifiée». Le résultat de 74% pour 2019-2020 est le taux de conformité après toutes les «activités non planifiées», dans lequel la majorité des non-conformités identifiées signifient à Transports Canada qu'une non-conformité s'est produite o…
Non atteint
2020-21≥ 80 %202187 %Atteint
Le pourcentage de règlements de la sûreté de l'aviation qui n'ont pas été mis à jour ou révisés depuis plus de 10 ans
Résultat attendu : Un régime de sûreté et de sécurité qui permet de faire face aux risques cernés
0 %2018-19✓ atteint0 %2019-20✓ atteint0 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-190 % – 0 %20190 %
Note to TBS - 0% of regs have not been revised - target is achieved
Atteint
2019-200 % – 0 %20200 %Atteint
2020-210 % – 0 %20210 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage de réglementations de la sûreté aérienne canadienne qui ont été évaluées au cours des 10 dernières années
Résultat attendu : Les risques sont traités dans un régime de sécurité moderne
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,4 M$2018-19: 9,2 M$2018-192019-20: 7,2 M$2019-20: 9,6 M$2019-202020-21: 7,5 M$2020-21: 10,5 M$2020-212021-22: 7,6 M$2021-22: 10,6 M$2021-222022-23: 7,6 M$2022-23: 11,3 M$2022-232023-24: 8,1 M$2023-24: 8,6 M$2023-242024-25: 8 M$2024-25: 6,7 M$2024-252025-26: 6,8 M$2025-262026-27: 6,7 M$2026-272027-28: 6,6 M$2027-282028-29: 6,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,4 M$9,2 M$
2019-207,2 M$9,6 M$
2020-217,5 M$10,5 M$
2021-227,6 M$10,6 M$
2022-237,6 M$11,3 M$
2023-248,1 M$8,6 M$
2024-258 M$6,7 M$
2025-266,8 M$—
2026-276,7 M$—
2027-286,6 M$*—
2028-296,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 492018-19: 772018-192019-20: 662019-20: 802019-202020-21: 672020-21: 872020-212021-22: 692021-22: 842021-222022-23: 682022-23: 862022-232023-24: 722023-24: 592023-242024-25: 612024-25: 452024-252025-26: 612025-262026-27: 562026-272027-28: 552027-282028-29: 532028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194977
2019-206680
2020-216787
2021-226984
2022-236886
2023-247259
2024-256145
2025-2661—
2026-2756—
2027-2855*—
2028-2953*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.