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Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance de la sûreté aérienne

Code du programme
BTW05 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les responsables du programme de la Sûreté aérienne doivent veiller à ce que les entités réglementées de l’aviation canadienne (c.-à-d., les aérodromes, les transporteurs aériens, les partenaires de la première ligne de sûreté (à savoir un locataire responsable d'un point d'accès aux zones réglementées d'un aérodrome), l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les participants au Programme de sûreté du fret aérien) continuent de se conformer au cadre réglementaire canadien de réglementation de la sûreté aérienne. Notre approche est axée sur ce qui suit : veiller à ce que chaque entité réglementée perfectionne sa propre expertise de la sûreté interne et élabore des procédures, des plans et des outils efficaces de gestion des incidents; promouvoir la conformité en réalisant des inspections et des essais; et prendre des mesures d'application de la loi au besoin.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance de la sûreté aérienne 2018-19: 20 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2019-20: 21,6 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2020-21: 23,4 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2021-22: 23,2 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2022-23: 25 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2023-24: 34,3 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2024-25: 32,7 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2025-26: 64 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2026-27: 28,2 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2027-28: 27,4 M$Surveillance de la sûreté aérienne 2028-29: 23,9 M$Surveillance de la sûreté aérienne
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance de la sûreté aérienneCe programme2018-19 – 2028-29180 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : Le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinteCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Tendances du taux de conformité : le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte après l'identification de la non-conformité; Le pourcentage d'activités de surveillance axées sur les risques prévues qui ont été réaliséesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Le pourcentage des inspections de sûreté aérienne qui n’ont donné lieu à aucune constatationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte; Le pourcentage d'examens de contrôle de la qualité réalisésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 34,3 M$, contre 25 M$ en 2022-23 (+37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 64 M$, contre 32,7 M$ en 2024-25 (+96 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 28,2 M$, contre 64 M$ en 2025-26 (−56 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage des inspections de sûreté aérienne qui n’ont donné lieu à aucune constatation
Résultat attendu : La non-conformité est traitée par une inspection de suivi lorsqu'une entité réglementée canadienne ne réussit pas une inspection et/ou un test de sûreté aérienne
89 %2023-24✓ atteint92 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 80 %202489 %
Le nombre total d’inspections a été de 6 698 : 6 025 ont été réussies et 673 ont échoué.
Atteint
2024-25≥ 80 %202592 %Atteint
Le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte
Résultat attendu : La non-conformité est traitée par une inspection de suivi lorsqu'une entité réglementée canadienne ne réussit pas une inspection et/ou un test de sûreté aérienne
80 %2022-23– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %2023—
En 2022-2023, la sûreté aérienne utilisait pour la dernière année un ancien système de rapport d'inspection. En raison de problèmes de fonctionnalité ce système, les inspections de suivi n'ont pas été correctement identifiées. Il n'a donc pas été possible de déterminer, à partir des données, le nombre d'inspections de suivi pour lesquelles la conformité totale a été atteinte. Aucun résultat n'est…
Aucun résultat déclaré
Le pourcentage d'examens de contrôle de la qualité réalisés
Résultat attendu : Les activités de surveillance sont terminées
73 %2018-19✗ non atteint90 %2019-20✓ atteint77 %2020-21✗ non atteint83 %2021-22✓ atteint78 %2022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201973 %
Dans les opérations de sûreté aérinne, les gestionnaires régionaux sont chargés d'effectuer des contrôles trimestriels de contrôle de la qualité sur chacun de leurs inspecteurs. Toutefois, les activités de certains inspecteurs de la sécurité des transports varieront d’un trimestre à l’autre en raison des affectations intérimaires, des affectations à l'adminstration centrale, et des inspecteurs qu…
Non atteint
2019-20≥ 80 %202090 %Atteint
2020-21≥ 80 %202177 %
Le résultat réel se trouve dans le seuil du 10 %.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202283 %Atteint
2022-23≥ 80 %202378 %
En 2022-23, le résultat visé pour les "examens planifiés du contrôle de la qualité de la sûreté aérienne" n'a pas été atteint en raison des exigences opérationnelles.
Non atteint
Tendances du taux de conformité : le pourcentage d'inspections de suivi pour lesquelles la pleine conformité est atteinte après l'identification de la non-conformité
Résultat attendu : Règlement des cas de non-conformité
87,7 %2018-19✓ atteint74 %2019-20✗ non atteint87 %2020-21✓ atteint82 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201987,7 %Atteint
2019-20≥ 80 %202074 %Non atteint
2020-21≥ 80 %202187 %Atteint
2021-22≥ 80 %202282 %Atteint
Le pourcentage d'activités de surveillance axées sur les risques prévues qui ont été réalisées
Résultat attendu : Les activités de surveillance sont terminées
91 %2018-19✓ atteint83 %2019-20✓ atteint34 %2020-21✗ non atteint60 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201991 %Atteint
2019-20≥ 80 %202083 %Atteint
2020-21≥ 80 %202134 %
Depuis le début de la pandémie, la Sûreté aérienne a assumé de nouvelles responsabilités et une nouvelle surveillance liées à l'Arrêté provisoire relatif à certaines exigences applicables à l'aviation civile en raison de la COVID-19. Cela a nécessité de passer d'inspections planifiées et fondées sur les risques à la mise en place d'activités de surveillance non planifiées entièrement nouvelles, t…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202260 %
Le résultat réel était inférieur à l’objectif en raison de l’effort considérable qu’il a fallu pour lutter contre la COVID-19, ce qui ne faisait pas partie de l’exercice de planification initial. On s’attend à ce que cela se normalise à mesure que l’épidémiologie de la pandémie s’améliore.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage des inspections de sûreté aérienne qui n’ont donné lieu à aucune constatation
Résultat attendu : La non-conformité est traitée par une inspection de suivi lorsqu'une entité réglementée canadienne ne réussit pas une inspection et/ou un test de sûreté aérienne
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 21,3 M$2018-19: 20 M$2018-192019-20: 19,2 M$2019-20: 21,6 M$2019-202020-21: 21,4 M$2020-21: 23,4 M$2020-212021-22: 22,1 M$2021-22: 23,2 M$2021-222022-23: 23,9 M$2022-23: 25 M$2022-232023-24: 25,1 M$2023-24: 34,3 M$2023-242024-25: 64,5 M$2024-25: 32,7 M$2024-252025-26: 64 M$2025-262026-27: 28,2 M$2026-272027-28: 27,4 M$2027-282028-29: 23,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1921,3 M$20 M$
2019-2019,2 M$21,6 M$
2020-2121,4 M$23,4 M$
2021-2222,1 M$23,2 M$
2022-2323,9 M$25 M$
2023-2425,1 M$34,3 M$
2024-2564,5 M$32,7 M$
2025-2664 M$—
2026-2728,2 M$—
2027-2827,4 M$*—
2028-2923,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1892018-19: 1832018-192019-20: 1712019-20: 1892019-202020-21: 1902020-21: 1862020-212021-22: 1892021-22: 2012021-222022-23: 2052022-23: 2052022-232023-24: 2132023-24: 2312023-242024-25: 2412024-25: 2242024-252025-26: 2282025-262026-27: 2112026-272027-28: 2052027-282028-29: 1792028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19189183
2019-20171189
2020-21190186
2021-22189201
2022-23205205
2023-24213231
2024-25241224
2025-26228—
2026-27211—
2027-28205*—
2028-29179*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.