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Répertoire des programmes · Transports Canada

Services aériens

Code du programme
BTW06 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La direction des services des aéronefs est un fournisseur de services d’aviation interne du gouvernement fédéral qui exploite une flotte de 37 aéronefs, dont 10 aéronefs appartiennent à Transports Canada (TC), 23 hélicoptères à la Garde côtière canadienne (GCC) et 4 Challenger au ministère de la Défense nationale (MND), et ce, avec un effectif de 370 personnes réparties sur 12 bases à travers le Canada.

L’organisation qui opère en vertu des Règlements de l’aviation canadienne (RACs), détient un certificat d’exploitation aérienne (CEA), est un organisme d’entretien agréé (OEA), un organisme d’ingénierie agréé (OIA) et un organisme de formation agréé (OFA) en entretien d’aéronefs. Elle fournit des services aéronautiques à Transports Canada et à d’autres ministères gouvernementaux (AMG), et appuie également le gouvernement du Canada en réponse aux catastrophes naturelles et à la surveillance des voies navigables.

Le résultat à long terme de la DSA est d’atteindre les objectifs du gouvernement à travers les objectifs de ses clients. En soi, la DSA est un facilitateur car elle garantit la disponibilité des vols, des équipages et des aéronefs, des pilotes certifiés, des agents de surveillance qualifiés et des techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) autorisés à effectuer la maintenance (résultats à court terme). Celle-ci se mesure à moyen terme par la fiabilité des avions ainsi que la satisfaction des clients internes et externes.

Par conséquent, les groupes cibles de la DSA sont les ministères fédéraux comme la GCC et le MDN, les programmes de Transports Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services aériens 2018-19: 34,8 M$Services aériens 2019-20: 41,6 M$Services aériens 2020-21: 27,8 M$Services aériens 2021-22: 39,5 M$Services aériens 2022-23: 35,1 M$Services aériens 2023-24: 39,3 M$Services aériens 2024-25: 28,4 M$Services aériens 2025-26: 27,2 M$Services aériens 2026-27: 27,9 M$Services aériens 2027-28: 21,9 M$Services aériens 2028-29: 21,3 M$Services aériens
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services aériensCe programme2018-19 – 2028-29246 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 27,8 M$, contre 41,6 M$ en 2019-20 (−33 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Nombre d’événements de catégorie 3 ou plus par 1000 heures de volCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Maintenir les taux internes et externes pour la satisfaction des clientsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 39,5 M$, contre 27,8 M$ en 2020-21 (+42 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 28,4 M$, contre 39,3 M$ en 2023-24 (−28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 373, contre 298 en 2024-25 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 119, contre 371 en 2026-27 (−68 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’événements de catégorie 3 ou plus par 1000 heures de vol
Résultat attendu : Les vols/simulateurs sont disponibles et sécuritaires
2,62021-22✓ atteint1,92022-23✓ atteint1,72023-24✓ atteint22024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 220222,6
Le taux de rapports majeurs (catégorie 3 ou plus) reste inchangé à 2,6/1 000 heures de vol. L'écart de performance en matière de sécurité est attribué aux difficultés persistantes liées aux anciens logiciels de suivi de l'entretien et de l'inspection des aéronefs (29 rapports sur 39). Ce problème est traité à court terme par le contrôle de la qualité et à long terme par le remplacement du logicie…
Atteint
2022-23≤ 2,520231,9
Les incidents majeurs classés 3 ou plus sont appliqués aux rapports plus graves et aux violations du RAC. Le taux d'incidents majeurs pour 2022-2023 est de 1,9/1 000 heures de vol, contre 2,5 l'année précédente. Idéalement, le taux de signalement total et le taux de signalement majeur sont pris en compte dans l'évaluation des performances en matière de sécurité. Un taux de signalement stable ou e…
Atteint
2023-24≤ 2,520241,7
Le taux d'incidents majeurs pour 2023-24 est de 1,7/1 000 heures de vol, contre 1,8 l'année dernière (2022-23). Un taux de signalement stable ou croissant avec un taux d’incidents majeurs décroissant indique une amélioration des performances en matière de sécurité. Au cours des 5 dernières années, Services des aéronefs a constaté une diminution constante du taux de déclaration d'incidents majeurs…
Atteint
2024-25≤ 2,520252
Le taux d'incidents majeurs pour 2024-2025 est de 2,0/1 000 heures de vol, contre 1,7 l'an dernier. Un taux de signalement stable ou en hausse, associé à un taux d'incidents majeurs en baisse, indique une amélioration des performances en matière de sécurité. Au cours des cinq dernières années, la Direction générale des services aux aéronefs a constaté une baisse constante du taux de signalement d…
Atteint
Maintenir les taux internes et externes pour la satisfaction des clients
Résultat attendu : Les attentes opérationnelles des clients internes et externes sont comblées
80 %2019-20– sans résultat80 %2020-21– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %2020—
Cet indicateur a été modifié et remplacé comme indiqué dans le RRM. Une enquête auprès des clients devait être menée au cours des deux prochaines années pour mesurer cet indicateur. Après consultation de la direction de la DGSA, cet indicateur a été annulé et remplacé par un indicateur qui reflète plus précisément le mandat et la nature des services fournis par la DGSA.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %2021—
Aucun data disponible pour expliquer les résultats.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’événements de catégorie 3 ou plus par 1000 heures de vol
Résultat attendu : Les vols/simulateurs sont disponibles et sécuritaires
2,52026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 2,52027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 47,4 M$2018-19: 34,8 M$2018-192019-20: 38,3 M$2019-20: 41,6 M$2019-202020-21: 28,4 M$2020-21: 27,8 M$2020-212021-22: 29,1 M$2021-22: 39,5 M$2021-222022-23: 29,1 M$2022-23: 35,1 M$2022-232023-24: 25,6 M$2023-24: 39,3 M$2023-242024-25: 24,3 M$2024-25: 28,4 M$2024-252025-26: 27,2 M$2025-262026-27: 27,9 M$2026-272027-28: 21,9 M$2027-282028-29: 21,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1947,4 M$34,8 M$
2019-2038,3 M$41,6 M$
2020-2128,4 M$27,8 M$
2021-2229,1 M$39,5 M$
2022-2329,1 M$35,1 M$
2023-2425,6 M$39,3 M$
2024-2524,3 M$28,4 M$
2025-2627,2 M$—
2026-2727,9 M$—
2027-2821,9 M$*—
2028-2921,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2872018-19: 3052018-192019-20: 3232019-20: 3152019-202020-21: 3532020-21: 3142020-212021-22: 3512021-22: 3062021-222022-23: 3922022-23: 3122022-232023-24: 3812023-24: 3302023-242024-25: 3522024-25: 2982024-252025-26: 3732025-262026-27: 3712026-272027-28: 1192027-282028-29: 1152028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19287305
2019-20323315
2020-21353314
2021-22351306
2022-23392312
2023-24381330
2024-25352298
2025-26373—
2026-27371—
2027-28119*—
2028-29115*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.