Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Code du programme
BTW07 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le cadre réglementaire de la sécurité maritime contribue à la protection de l’intérêt public en élaborant des règlements, des normes et des politiques qui établissent des exigences minimales en matière de sécurité et de protection de l’environnement et qui favorisent des pratiques maritimes sûres. pratiques maritimes sûres. Cela contribue à assurer un système de transport maritime sécuritaire.

Le champ du programme comprend les navires, leurs équipements, les cargaisons et les personnes à bord. Les objectifs comprennent la protection de la sécurité physique des personnes à bord des navires commerciaux et des embarcations de plaisance, des biens liés à la mer, de nos voies navigables canadiennes et de l’environnement marin. Nos partenaires externes comprennent des gouvernements étrangers, l'Organisation maritime internationale, les mémorandums d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle par l'État du port, et l'industrie maritime. Nos partenaires internes comprennent également d'autres ministères, tels que Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2018-19: 11,1 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2019-20: 11,2 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2020-21: 11,7 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2021-22: 13,4 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2022-23: 13,5 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2023-24: 16,2 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2024-25: 14,1 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2025-26: 11,2 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2026-27: 11,8 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2027-28: 11,6 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime 2028-29: 11,1 M$Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sécurité maritimeCe programme2018-19 – 2028-2991,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs retirés : Taux de conformité des inspections de bâtiments canadiensCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été incorporées dans la réglementation canadienneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements les politiques en matière de sécurité qui ont eu lieuCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été incorporées dans la réglementation canadienneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements les politiques en matière de sécurité qui ont eu lieu
Résultat attendu : Les intervenants du secteur maritime sont mobilisés et adhèrent aux exigences réglementaires
60 %2023-24– sans résultat65,5 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 60 %2024—
Le programme a planifié et réalisé diverses activités de mobilisation avec les intervenants du secteur maritime, notamment deux réunions de plusieurs jours du Conseil consultatif maritime canadien et plusieurs consultations via le site Web Parlons transport. Cependant, comme l'indicateur est nouveau, nous ne pouvons pas fournir un pourcentage précis des résultats étant donné que la référence comp…
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 60 %202565,5 %Atteint
Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été incorporées dans la réglementation canadienne
Résultat attendu : L’industrie maritime se conforme aux exigences réglementaires
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23Cible à établir d’ici l’exercice 2022-2023 (suite à l’audit de 2021-2022 de l’Organisation maritime internationale)2023Non disponible
Inconnu Il convient de noter que le Bureau de la politique réglementaire et de l'innovation (ORPI) de TC a entrepris un nouveau projet d'analyse et d'identification des incorporations par référence (IBR) dans les réglementations de TC, dans le but de créer un inventaire numérisé de tous les documents référencés dans les réglementations de TC. Aucun délai n'a été fixé pour l'achèvement du projet.
Aucun résultat déclaré
Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
3 7312019-20✓ atteint33 0192020-21✓ atteint460 6252021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 120203 731Atteint
2020-21≥ 1202133 019Atteint
2021-22≥ 12022460 625Atteint
Taux de conformité des inspections de bâtiments canadiens
Résultat attendu : Amélioration de la conformité de l’industrie
51 %2018-19✓ atteint50 %2019-20– sans résultat-0,5 %2020-21✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 50 %201951 %Atteint
2019-20≥ 50 %2020—
0.2 décrit la tendance des taux et l'indicateur est analysé et remplacé. La cible sera révisée.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 50 %2021-0,5 %
Le nombre réel correspond à la variation en pourcentage d'inspections périodiques n'ayant révélé aucune lacune entre 2020-2021 (46,40 %) et 2019-2020 (46,62 %) par rapport aux inspections périodiques n'ayant révélé aucune lacune en 2019-2020 (-0,22 / 46,62 x 100 = -0,47 %). Cette diminution du nombre d'inspections périodiques sans lacune peut être attribuée à la pandémie de COVID-19.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements les politiques en matière de sécurité qui ont eu lieu
Résultat attendu : Les intervenants du secteur maritime sont mobilisés et adhèrent aux exigences réglementaires
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,3 M$2018-19: 11,1 M$2018-192019-20: 10 M$2019-20: 11,2 M$2019-202020-21: 10,4 M$2020-21: 11,7 M$2020-212021-22: 10,7 M$2021-22: 13,4 M$2021-222022-23: 10,9 M$2022-23: 13,5 M$2022-232023-24: 10,9 M$2023-24: 16,2 M$2023-242024-25: 11,1 M$2024-25: 14,1 M$2024-252025-26: 11,2 M$2025-262026-27: 11,8 M$2026-272027-28: 11,6 M$2027-282028-29: 11,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,3 M$11,1 M$
2019-2010 M$11,2 M$
2020-2110,4 M$11,7 M$
2021-2210,7 M$13,4 M$
2022-2310,9 M$13,5 M$
2023-2410,9 M$16,2 M$
2024-2511,1 M$14,1 M$
2025-2611,2 M$—
2026-2711,8 M$—
2027-2811,6 M$*—
2028-2911,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 712018-19: 912018-192019-20: 832019-20: 942019-202020-21: 1002020-21: 942020-212021-22: 1002021-22: 1062021-222022-23: 1002022-23: 982022-232023-24: 1022023-24: 1102023-242024-25: 1032024-25: 1112024-252025-26: 1052025-262026-27: 992026-272027-28: 972027-282028-29: 942028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197191
2019-208394
2020-2110094
2021-22100106
2022-2310098
2023-24102110
2024-25103111
2025-26105—
2026-2799—
2027-2897*—
2028-2994*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.