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Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance de la sécurité maritime

Code du programme
BTW08 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de surveillance de la sécurité maritime veille à assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada grâce à la surveillance et à la certification de l’industrie maritime. Cela comprend : l’inspection et la certification des navires commerciaux nationaux et étrangers, ainsi que des embarcations de plaisance; la certification des gens de mer canadiens, des conducteurs d’embarcations de plaisance et des pilotes maritimes; la surveillance du programme canadien de sécurité de la navigation et des zones de pilotage maritime obligatoire; ainsi que l’application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres lois et règlements.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance de la sécurité maritime 2018-19: 22,8 M$Surveillance de la sécurité maritime 2019-20: 21,3 M$Surveillance de la sécurité maritime 2020-21: 21,5 M$Surveillance de la sécurité maritime 2021-22: 46,1 M$Surveillance de la sécurité maritime 2022-23: 41,9 M$Surveillance de la sécurité maritime 2023-24: 53,4 M$Surveillance de la sécurité maritime 2024-25: 48,9 M$Surveillance de la sécurité maritime 2025-26: 52,3 M$Surveillance de la sécurité maritime 2026-27: 49,3 M$Surveillance de la sécurité maritime 2027-28: 47,9 M$Surveillance de la sécurité maritime 2028-29: 45,3 M$Surveillance de la sécurité maritime
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance de la sécurité maritimeCe programme2018-19 – 2028-29256 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Employés (ETP) : 413, contre 172 en 2019-20 (+140 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Prestation de services de certification et d’autorisation à l’industrie des transportsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 46,1 M$, contre 21,5 M$ en 2020-21 (+114 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Taux de conformité des navires et installations domestiques inspectés pour la sécuritéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Taux de conformité des inspections de surveillance des bâtiments canadiens; Prestation de services de certification et d’autorisation à l’industrie des transports; Pourcentage des activités prévues de surveillance fondées sur les risques de la flotte canadienne certifiée effectuéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 53,4 M$, contre 41,9 M$ en 2022-23 (+27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de conformité des navires et installations domestiques inspectés pour la sécurité
Résultat attendu : Les navires, l’équipement lié au secteur maritime et les installations sont conformes aux exigences de sécurité
51,6 %2023-24✗ non atteint47 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23A déterminer202358.87Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 67 %202451,6 %
En 2023-24, les inspections fondées sur les risques étaient prédominantes, car le programme de l’État du pavillon ciblait davantage de navires (à la fois dans le SIRS et le SVTB) présentant des lacunes potentielles à inspecter. L’échange de données avec le MPO sur les navires potentiels présentant des lacunes a facilité ce travail. Par conséquent, le taux de conformité est inférieur à celui initi…
Non atteint
2024-25≥ 67 %202547 %
Le taux de conformité des navires nationaux inspectés en matière de sécurité est inférieur à la cible depuis plusieurs années, ce qui suggère que l’objectif actuel n’est pas réaliste. Nous croyons que cela est en partie attribuable à une amélioration de la qualité des données, laquelle permet d’obtenir des résultats plus précis. Nous prévoyons donc réviser cette cible. Cet indicateur vise à mesur…
Non atteint
Taux de conformité des inspections de surveillance des bâtiments canadiens
Résultat attendu : Amélioration de la conformité de l’industrie
51 %2018-19✓ atteint50 %2019-20– sans résultat45,2 %2020-21✗ non atteint56,3 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 50 %201951 %Atteint
2019-20≥ 50 %2020—
0,2 est la tendance du taux de conformité pour cette période de référence. Nous sommes en train d'analyser les données afin de fournir un objectif plus précis.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 50 %202145,2 %
Le nombre réel est le pourcentage de toutes les inspections de surveillance effectuées par Transports Canada au cours de l'exercice 2020-2021 qui n'ont révélé aucune lacune.
Non atteint
2021-22≥ 50 %202256,3 %Atteint
Prestation de services de certification et d’autorisation à l’industrie des transports
Résultat attendu : Certification et autorisation de prestation de services à l'industrie des transports
113 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 90 %2022113 %Atteint
Pourcentage des activités prévues de surveillance fondées sur les risques de la flotte canadienne certifiée effectuées
Résultat attendu : Surveillance de l'industrie
100 %2018-19✓ atteint99 %2019-20✓ atteint95 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 80 %202099 %
Dans le plan national de surveillance, des cibles sont fixées pour toutes les activités basées sur les risques en fonction des risques et des ressources disponibles. Le parc national certifié comprend ceux qui sont certifiés par Transport Canada et par des organismes reconnus au nom de Transport Canada. Cet indicateur saisit également les inspections de fret / transport de marchandises dangereuse…
Atteint
2020-21≥ 80 %202195 %Atteint
2021-22≥ 90 %202295 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Taux de conformité des navires et installations domestiques inspectés pour la sécurité
Résultat attendu : Les navires, l’équipement lié au secteur maritime et les installations sont conformes aux exigences de sécurité
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,5 M$2018-19: 22,8 M$2018-192019-20: 21,4 M$2019-20: 21,3 M$2019-202020-21: 23,6 M$2020-21: 21,5 M$2020-212021-22: 46,3 M$2021-22: 46,1 M$2021-222022-23: 45,5 M$2022-23: 41,9 M$2022-232023-24: 44,7 M$2023-24: 53,4 M$2023-242024-25: 49,6 M$2024-25: 48,9 M$2024-252025-26: 52,3 M$2025-262026-27: 49,3 M$2026-272027-28: 47,9 M$2027-282028-29: 45,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,5 M$22,8 M$
2019-2021,4 M$21,3 M$
2020-2123,6 M$21,5 M$
2021-2246,3 M$46,1 M$
2022-2345,5 M$41,9 M$
2023-2444,7 M$53,4 M$
2024-2549,6 M$48,9 M$
2025-2652,3 M$—
2026-2749,3 M$—
2027-2847,9 M$*—
2028-2945,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 972018-19: 1642018-192019-20: 1782019-20: 1722019-202020-21: 1812020-21: 4132020-212021-22: 4052021-22: 4062021-222022-23: 4392022-23: 3762022-232023-24: 4412023-24: 4142023-242024-25: 4432024-25: 4022024-252025-26: 4232025-262026-27: 4082026-272027-28: 3972027-282028-29: 3812028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1997164
2019-20178172
2020-21181413
2021-22405406
2022-23439376
2023-24441414
2024-25443402
2025-26423—
2026-27408—
2027-28397*—
2028-29381*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.