Répertoire des programmes · Transports Canada
Certification de la sécurité maritime
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW09 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Notre programme est orienté par les normes et les exigences réglementaires figurant dans tous les règlements maritimes applicables relevant de notre compétence. Nous sommes responsables : de délivrer des permis et des certificats aux gens de mer, notamment d’effectuer la présélection des candidats pour les brevets de capacité, conformément au Règlement sur le personnel maritime; de réaliser les évaluations médicales des membres du personnel maritime titulaires d’un permis; d’immatriculer les bâtiments; de fournir des certificats d’exploitation aux organisations (c. à d. aux propriétaires de bâtiments, aux autres exploitants maritimes et aux organismes d’entretien maritime); de certifier les produits maritimes, permettant ainsi au secteur manufacturier maritime canadien de vendre ses produits; d’examiner les plans des bâtiments et de délivrer des certificats d’inspection; de délivrer des permis aux plaisanciers; et de produire et de distribuer des publications sur la sécurité et du matériel éducatif aux intervenants de l’industrie maritime et au grand public, afin de maintenir et de renforcer les normes relatives à la sécurité.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Certification de la sécurité maritime | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 70,8 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés (ETP) : 0, contre 249 en 2019-20 (−100 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés prévus (ETP) : 252, contre 0 en 2020-21 (—). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses prévues : 19,7 M$, contre 26,4 M$ en 2020-21 (−26 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 50 % | 2019 | 51 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 50 % | 2020 | 46,6 % Cette mesure concerne les navires certifiés par Transports Canada et les navires du Programme d'inspection réglementaire déléguée (PIRD). Les inspections périodiques sont utilisées pour cet indicateur car elles représentent une inspection complète du navire alors que les inspections intermédiaires sont généralement demandées par les propriétaires de navires pour obtenir un certificat mis à jour p… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 50 % | 2021 | 46,4 % Le nombre réel est le pourcentage d'inspections périodiques effectuées par Transports Canada au cours de l'exercice financier 2020-2021 qui n'ont révélé aucune lacune. Les inspections périodiques sont utilisées pour cet indicateur parce qu'elles représentent une inspection complète du bâtiment alors que les inspections intermédiaires sont généralement demandées par les propriétaires de bâtiments… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 96 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 109 % Plan : 70 465 ; Réel : 76 552 ; Pourcentage réalisé : est supérieur à l'objectif | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 104 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 30,8 M$ | 21,5 M$ |
| 2019-20 | 20,5 M$ | 22,9 M$ |
| 2020-21 | 21,6 M$ | 26,4 M$ |
| 2021-22 | 19,7 M$* | — |
| 2022-23 | 19,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 323 | 259 |
| 2019-20 | 256 | 249 |
| 2020-21 | 275 | 0 |
| 2021-22 | 252* | — |
| 2022-23 | 252* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 30 840 452 $ | 30 858 225 $ | 30 858 225 $ | ||
| Plan 2019-20 | 20 546 418 $ | 20 339 542 $ | 17 860 998 $ | ||
| Plan 2020-21 | 21 643 015 $ | 19 658 653 $ | 19 713 609 $ | ||
| Réel | 21 507 579 $ | 22 901 546 $ | 26 436 712 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
