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Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sûreté maritime

Code du programme
BTW10 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le cadre réglementaire de la sûreté maritime constitue un élément essentiel pour assurer un système de transport canadien sûr. Le programme utilise divers outils (p. ex. la législation) afin de promouvoir un cadre réglementaire cohérent en matière de sûreté maritime, permettant ainsi un système de transport maritime viable et sûr pour les Canadiens et l’industrie. Il vise également, en consultation avec les intervenants du secteur maritime, à rationaliser et à harmoniser les exigences réglementaires du Canada afin de respecter nos obligations internationales en matière de sûreté. De plus, il coordonne l’élaboration des politiques et des règlements en matière de sûreté maritime au sein du gouvernement du Canada en dirigeant le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime.

Nous élaborons et mettons également en œuvre des ententes stratégiques de partage d’information sur les interventions maritimes avec le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, ainsi qu’avec les pays ayant un territoire dans l’Arctique, afin de pouvoir partager rapidement l’information avec nos alliés pour faire face aux nouvelles menaces et aux événements touchant la sécurité et la sûreté maritimes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2018-19: 2,1 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2019-20: 1,2 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2020-21: 1,2 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2021-22: 1,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2022-23: 1,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2023-24: 1,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2024-25: 1,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2025-26: 1,4 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2026-27: 1,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2027-28: 1,4 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime 2028-29: 1,4 M$Cadre réglementaire de la sûreté maritime
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sûreté maritimeCe programme2018-19 – 2028-2910,6 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs retirés : Le nombre de lacunes saisies par inspection de certification diminueCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été intégrées dans la réglementation canadienneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements et les politiques en matière de sûreté qui ont été réalisées.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été intégrées dans la réglementation canadienneCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements et les politiques en matière de sûreté qui ont été réalisées.
Résultat attendu : Les intervenants du secteur maritime sont mobilisés et adhèrent aux exigences réglementaires
60 %2023-24– sans résultat60 %2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 60 %2024—
Le programme a planifié et réalisé diverses activités de mobilisation avec les intervenants du secteur maritime, notamment deux réunions de plusieurs jours du Conseil consultatif maritime canadien et plusieurs consultations via le site Web Parlons transport. Cependant, comme l'indicateur est nouveau, nous ne pouvons pas fournir un pourcentage précis des résultats étant donné que la référence comp…
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 60 %2025—
Le résultat pour cet indicateur est « non applicable ». Selon le suivi des engagements en matière de sécurité et de sûreté maritimes, aucune activité d'engagement avec les parties prenantes du secteur maritime concernant la législation, la réglementation et les politiques en matière de sécurité n'était prévue pour l'exercice financier 2024-2025. Toutefois, des engagements non planifiés ont été me…
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des dispositions internationales en matière de sécurité qui ont été intégrées dans la réglementation canadienne
Résultat attendu : L’industrie maritime se conforme aux exigences réglementaires
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23—2023—
Inconnu Il convient de noter que le Bureau de la politique réglementaire et de l'innovation (ORPI) de TC a entrepris un nouveau projet d'analyse et d'identification des incorporations par référence (IBR) dans les réglementations de TC, dans le but de créer un inventaire numérisé de tous les documents référencés dans les réglementations de TC. Aucun délai n'a été fixé pour l'achèvement du projet.
Aucun résultat déclaré
Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
0 $2019-20– sans résultat14 k$2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—20200 $Aucun résultat déclaré
2020-21La cible et la date pour atteindre la cible sont présentement en développement2021—
Cet indicateur est en cours de révision. TC étudie différentes options pour les indicateurs de performance qui mesurent les résultats de la réglementation. Un nouvel indicateur et/ou une nouvelle cible devraient être établis d'ici avril 2021.
Aucun résultat déclaré
2021-22La cible et la date pour atteindre la cible sont présentement en développement202214 k$
Le résultat de cet indicateur doit être d'au moins 1$.
Atteint
Le nombre de lacunes saisies par inspection de certification diminue
Résultat attendu : La conformité de l'industrie s'améliore
3,162019-20– sans résultat0,692020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—20203,16
Le résultat pour 2019-20 (insuffisance par inspection) est de 3,16. Cet indicateur doit être révisé dans la deuxième phase car il doit mesurer le taux d'une année à l'autre (par opposition à l'insuffisance du nombre par inspection en une seule année).
Aucun résultat déclaré
2020-21≤ 8020210,69
Nombre de lacunes en matière de sûreté maritime divisé par le nombre d'inspections de la sûreté maritime (bâtiments battant pavillon canadien, bâtiments battant pavillon étranger, et ports et installations maritimes). Notez que certaines inspections ne révèleront aucune lacune, tandis que d'autres révèleront plus d'une lacune par bâtiment, port ou installation maritime inspectée.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des activités prévues de mobilisation et de consultation auprès des intervenants du secteur maritime concernant la législation, les règlements et les politiques en matière de sûreté qui ont été réalisées.
Résultat attendu : Les intervenants du secteur maritime sont mobilisés et adhèrent aux exigences réglementaires
75 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 75 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,8 M$2018-19: 2,1 M$2018-192019-20: 1,8 M$2019-20: 1,2 M$2019-202020-21: 1,3 M$2020-21: 1,2 M$2020-212021-22: 1,3 M$2021-22: 1,5 M$2021-222022-23: 1,3 M$2022-23: 1,5 M$2022-232023-24: 1,3 M$2023-24: 1,5 M$2023-242024-25: 1,3 M$2024-25: 1,5 M$2024-252025-26: 1,4 M$2025-262026-27: 1,5 M$2026-272027-28: 1,4 M$2027-282028-29: 1,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,8 M$2,1 M$
2019-201,8 M$1,2 M$
2020-211,3 M$1,2 M$
2021-221,3 M$1,5 M$
2022-231,3 M$1,5 M$
2023-241,3 M$1,5 M$
2024-251,3 M$1,5 M$
2025-261,4 M$—
2026-271,5 M$—
2027-281,4 M$*—
2028-291,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 242018-19: 182018-192019-20: 152019-20: 102019-202020-21: 122020-21: 112020-212021-22: 122021-22: 122021-222022-23: 112022-23: 122022-232023-24: 112023-24: 112023-242024-25: 122024-25: 92024-252025-26: 82025-262026-27: 102026-272027-28: 92027-282028-29: 92028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192418
2019-201510
2020-211211
2021-221212
2022-231112
2023-241111
2024-25129
2025-268—
2026-2710—
2027-289*—
2028-299*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.