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Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance de la sûreté maritime

Code du programme
BTW11 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de surveillance de la sûreté maritime constitue un important contributeur à la sûreté du Canada. Nous sommes responsables de la supervision de tous les aspects liés à la sûreté maritime des navires canadiens, des navires étrangers dans les eaux canadiennes ainsi que des installations et ports maritimes du Canada.

Nous y parvenons en soutenant la conformité de l’industrie maritime au cadre réglementaire de la sûreté maritime par l’éducation et la sensibilisation; en réalisant des évaluations et validations des menaces et des risques; en menant des inspections et des audits, y compris l’approbation des plans de sûreté; en assurant la gestion des incidents et, au besoin, l’application de mesures coercitives; en surveillant les menaces et événements tant au pays qu’à l’étranger; en élaborant des procédures, plans, exercices et outils; en coordonnant les activités de gestion des urgences maritimes en partenariat avec l’ensemble des ministères et organismes fédéraux ayant des rôles et responsabilités en matière de sûreté maritime au Canada; et en fournissant une expertise ainsi qu’un soutien en matière de sûreté maritime à nos ministères et organismes partenaires au sein des Centres des opérations de sûreté maritime.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance de la sûreté maritime 2018-19: 10 M$Surveillance de la sûreté maritime 2019-20: 9,6 M$Surveillance de la sûreté maritime 2020-21: 10,3 M$Surveillance de la sûreté maritime 2021-22: 9,4 M$Surveillance de la sûreté maritime 2022-23: 9,1 M$Surveillance de la sûreté maritime 2023-24: 10,8 M$Surveillance de la sûreté maritime 2024-25: 10,2 M$Surveillance de la sûreté maritime 2025-26: 10,8 M$Surveillance de la sûreté maritime 2026-27: 10,7 M$Surveillance de la sûreté maritime 2027-28: 10,5 M$Surveillance de la sûreté maritime 2028-29: 10,1 M$Surveillance de la sûreté maritime
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance de la sûreté maritimeCe programme2018-19 – 2028-2969,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : Taux de conformité es navires domestiques, des ports et des installations maritimes inspectés en matière de sûretéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des activités fondées sur les risques prévues effectuées; Le nombre de lacunes saisies par inspection de certification diminueCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de conformité es navires domestiques, des ports et des installations maritimes inspectés en matière de sûreté
Résultat attendu : Les navires, les équipements liés au domaine maritime et les installations se conforment aux exigences en matière de sûreté.
37 %2023-24✗ non atteint61,3 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23A déterminer202368
Étant donné que nous ne disposions pas d'une base de référence et que la première année de collecte de données était prévue pour l'exercice 2022-23, nous avons saisi l'objectif comme étant "au maximum 100 %". À l'avenir, les résultats refléteront mieux l'objectif puisque nous disposerons d'une année de données à utiliser comme base de référence pour l'objectif.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 80 %202437 %
Le résultat obtenu en 2023-2024 pour cet indicateur indique que les inspecteurs de la sûreté maritime constatent des lacunes dans le cadre de leurs inspections. Compte tenu de l’inclusion des avertissements verbaux dans la méthodologie, toutes les lacunes, quelle que soit leur gravité, sont incluses dans le calcul. Les avertissements verbaux sont la première étape de l’application de la loi, lors…
Non atteint
2024-25≥ 80 %202561,3 %
Le taux de conformité pour 2024-2025 (61,3 %) s'est amélioré par rapport à l'année précédente (37 %). Cela démontre que les inspecteurs de la Sûreté maritime détectent des lacunes lors de leurs inspections, mais que la conformité s'améliore. Compte tenu de l'inclusion des avertissements verbaux dans la méthodologie depuis 2023-24, toutes les lacunes, quelle que soit leur gravité, sont désormais i…
Non atteint
Pourcentage des activités fondées sur les risques prévues effectuées
Résultat attendu : Surveillance de l'industrie
100 %2018-19✓ atteint90,9 %2019-20✓ atteint88 %2020-21✗ non atteint81 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %202090,9 %
Inspection de surveillance des petits navires basée sur le risque total Prévu=1045, Réel =950, Taux 90,9%.
Atteint
2020-21≥ 90 %202188 %
Le résultat réel se situe dans le seuil de 10 %.
Non atteint
2021-22≥ 90 %202281 %
Le résultat de 2021-2022 était inférieur de 9 % à la cible en raison de plusieurs facteurs, notamment les restrictions liées à la COVID-19, le manque de personnel et une baisse globale du trafic des navires étrangers.
Non atteint
Le nombre de lacunes saisies par inspection de certification diminue
Résultat attendu : La conformité de l'industrie s'améliore
3,2 %2019-20– sans résultat69 %2020-21✓ atteint0,6 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—20203,2 %
Nombre total d'inspections (périodiques+contrôles)=1446 Nombre total de déficiences enregistrées= 4547 2018-2019 insuffisance par inspection = 5,3 2019-2020 : insuffisance par inspection = 3,16 insuffisance par inspection = 3,16.
Aucun résultat déclaré
2020-21≤ 80 %202069 %
Nombre de lacunes en matière de sûreté maritime divisé par le nombre d'inspections de la sûreté maritime (bâtiments battant pavillon canadien, bâtiments battant pavillon étranger, et ports et installations maritimes). Notez que certaines inspections ne révèleront aucune lacune, tandis que d'autres révèleront plus d'une lacune par bâtiment, port ou installation maritime inspectée.
Atteint
2021-22≤ 6 %20220,6 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Taux de conformité es navires domestiques, des ports et des installations maritimes inspectés en matière de sûreté
Résultat attendu : Les navires, les équipements liés au domaine maritime et les installations se conforment aux exigences en matière de sûreté.
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,6 M$2018-19: 10 M$2018-192019-20: 9,5 M$2019-20: 9,6 M$2019-202020-21: 10,2 M$2020-21: 10,3 M$2020-212021-22: 10,3 M$2021-22: 9,4 M$2021-222022-23: 10,3 M$2022-23: 9,1 M$2022-232023-24: 10,2 M$2023-24: 10,8 M$2023-242024-25: 10,7 M$2024-25: 10,2 M$2024-252025-26: 10,8 M$2025-262026-27: 10,7 M$2026-272027-28: 10,5 M$2027-282028-29: 10,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,6 M$10 M$
2019-209,5 M$9,6 M$
2020-2110,2 M$10,3 M$
2021-2210,3 M$9,4 M$
2022-2310,3 M$9,1 M$
2023-2410,2 M$10,8 M$
2024-2510,7 M$10,2 M$
2025-2610,8 M$—
2026-2710,7 M$—
2027-2810,5 M$*—
2028-2910,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 792018-19: 892018-192019-20: 872019-20: 932019-202020-21: 892020-21: 862020-212021-22: 882021-22: 842021-222022-23: 892022-23: 792022-232023-24: 882023-24: 812023-242024-25: 912024-25: 842024-252025-26: 922025-262026-27: 872026-272027-28: 862027-282028-29: 822028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197989
2019-208793
2020-218986
2021-228884
2022-238979
2023-248881
2024-259184
2025-2692—
2026-2787—
2027-2886*—
2028-2982*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.