Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Ministère: Transports Canada
Code du programme: BTW13 (TC)
Responsabilité essentielle: Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Avec plus de 44 000 kilomètres de voies et 23 000 passages à niveau publics et privés, le réseau ferroviaire du Canada est le cinquième plus important du monde. Le mandat de notre programme est d’assurer que le réseau ferroviaire de compétence fédérale au Canada est sûr, efficace et respectueux de l’environnement. Pour y parvenir, nous offrons un ensemble d’outils, parmi lesquels : des lois (p. ex. la Loi sur la sécurité ferroviaire); des règlements (p. ex. le Règlement sur les passages à niveau, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Sécurité ferroviaire); des règles (p. ex. le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada); et des politiques, des normes et des lignes directrices. En fixant les conditions qui régissent l’exploitation des compagnies de chemin de fer réglementées par le fédéral, nous assurons le transport en toute sécurité des marchandises et des voyageurs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire	Ce programme	2018-19 – 2028-29	20,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2021-22	Indicateurs ajoutés : Pourcentage des nouvelles règles de la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement harmonisé avec les règles de la réglementation américaine en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22	Indicateurs retirés : Taux de conformité moyen sur cinq pour les principaux éléments de risque : Règlement sur la sécurité de la voie, Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, Règlement sur les passages à niveau, règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada (immobilisation) ou marques d'intrusion; Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23	Indicateurs ajoutés : Moyenne sur 5 ans des mesures de réduction des risques dans les principaux domaines de risque, tels que : infrastructure, équipement, exploitation, signalisation et passages à niveau	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23	Indicateurs retirés : Pourcentage des nouvelles règles de la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement harmonisé avec les règles de la réglementation américaine en matière d’exploitation et de sécurité de l’équipement	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Moyenne sur 5 ans des mesures de réduction des risques dans les principaux domaines de risque, tels que : infrastructure, équipement, exploitation, signalisation et passages à niveau

Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont clairs et fournissent l’orientation nécessaire