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Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Code du programme
BTW14 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Nous surveillons les compagnies de chemin de fer voyageurs et marchandises de compétence fédérale afin d’offrir aux Canadiens un réseau ferroviaire sûr, efficace et respectueux de l’environnement. Nous sommes tenus de nous assurer que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale sont conformes aux lois, règlements, règles et normes techniques de sécurité ferroviaire : en menant des inspections de sécurité du matériel, de l’exploitation, des voies, des ponts, des passages à niveau et des panneaux de signalisation pour nous assurer qu’ils sont conformes aux règles et règlements fédéraux; en vérifiant les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) (soit la conception et la mise en œuvre du SGS d’une compagnie); et en prenant au besoin des mesures coercitives.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance de la sécurité ferroviaire 2018-19: 24,4 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2019-20: 24,2 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2020-21: 25,3 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2021-22: 26,3 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2022-23: 30,3 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2023-24: 35,9 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2024-25: 35,2 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2025-26: 32,2 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2026-27: 32,1 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2027-28: 32,4 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire 2028-29: 31,7 M$Surveillance de la sécurité ferroviaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance de la sécurité ferroviaireCe programme2018-19 – 2028-29202 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs retirés : Taux de conformité moyen sur cinq pour les principaux éléments de risque : Règlement sur la sécurité de la voie, Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, Règlement sur les passages à niveau, règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada (immobilisation) ou marques d'intrusionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Le pourcentage d’inspections planifiées fondées sur les risques (composante B) qui ont été réalisésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Le pourcentage d'activités de surveillances fondées sur les risques qui ont été réalisésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le pourcentage d’inspections planifiées fondées sur les risques (composante B) qui ont été réalisés
Résultat attendu : La surveillance ferroviaire est axée sur les principaux domaines à risque
106 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✗ non atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 100 %2023106 %Atteint
2023-24≥ 100 %202499 %
Les objectifs de l'inspection B prévus ont été atteints, résultant en un taux de réalisation de 99 % par rapport aux inspections prévues. L'écart peut être attribué à une région ayant dû réorganiser les rôles en raison d'une pénurie de personnel, ainsi qu'à des différences entre le nombre d'inspections prévues qui n'étaient pas reflétées dans le système de suivi des inspections de la sécurité fer…
Non atteint
2024-25≥ 100 %2025100 %Atteint
Le pourcentage d'activités de surveillances fondées sur les risques qui ont été réalisés
Résultat attendu : Activité de surveillance
102 %2018-19✓ atteint100 %2019-20– sans résultat101 %2020-21✓ atteint104,1 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %2019102 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020—
Rail Safety is currently not calculating this indicator, unable to do so, the PIP’s format wants us to have a one number answer for all functions, and we can’t because each functional group is different, and measures things differently.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 80 %2021101 %Atteint
2021-22≥ 80 %2022104,1 %Atteint
Taux de conformité moyen sur cinq pour les principaux éléments de risque : Règlement sur la sécurité de la voie, Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada, Règlement sur les passages à niveau, règle 112 du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada (immobilisation) ou marques d'intrusion
Résultat attendu : Les entités retrouvent la conformité avec les exigences de Transports Canada
80 %2019-20– sans résultat60 %2020-21– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≤ 80 %2020—
La sécurité ferroviaire ne calcule pas actuellement cet indicateur car chaque groupe fonctionnel est différent et mesure les choses différemment
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 60 %2021—
Sécurité ferroviaire ne produit pas de rapport sur cet indicateur. Sécurité ferroviaire modifie ses PIRs pour mieux refléter ses activités.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le pourcentage d’inspections planifiées fondées sur les risques (composante B) qui ont été réalisés
Résultat attendu : La surveillance ferroviaire est axée sur les principaux domaines à risque
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 22,8 M$2018-19: 24,4 M$2018-192019-20: 18,4 M$2019-20: 24,2 M$2019-202020-21: 23,8 M$2020-21: 25,3 M$2020-212021-22: 25,9 M$2021-22: 26,3 M$2021-222022-23: 24,8 M$2022-23: 30,3 M$2022-232023-24: 26,5 M$2023-24: 35,9 M$2023-242024-25: 30,7 M$2024-25: 35,2 M$2024-252025-26: 32,2 M$2025-262026-27: 32,1 M$2026-272027-28: 32,4 M$2027-282028-29: 31,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1922,8 M$24,4 M$
2019-2018,4 M$24,2 M$
2020-2123,8 M$25,3 M$
2021-2225,9 M$26,3 M$
2022-2324,8 M$30,3 M$
2023-2426,5 M$35,9 M$
2024-2530,7 M$35,2 M$
2025-2632,2 M$—
2026-2732,1 M$—
2027-2832,4 M$*—
2028-2931,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1932018-19: 1832018-192019-20: 1452019-20: 1812019-202020-21: 2032020-21: 1892020-212021-22: 2102021-22: 1942021-222022-23: 2062022-23: 2142022-232023-24: 2002023-24: 2242023-242024-25: 2302024-25: 2272024-252025-26: 2232025-262026-27: 2062026-272027-28: 2082027-282028-29: 2012028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19193183
2019-20145181
2020-21203189
2021-22210194
2022-23206214
2023-24200224
2024-25230227
2025-26223—
2026-27206—
2027-28208*—
2028-29201*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.