Répertoire des programmes · Transports Canada
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW15 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions pour des projets visant à améliorer la sécurité aux passages à niveau à haut risque et le long des voies ferrées. Ce financement soutient des investissements dans les infrastructures, la technologie, la recherche, l’éducation et les initiatives de sensibilisation. L’objectif est de réduire les collisions, les déraillements et les intrusions, tout en renforçant la résilience du réseau ferroviaire face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Le programme finance divers bénéficiaires, notamment les provinces, les territoires, les municipalités et les administrations locales, les autorités routières et de transport en commun, les sociétés d’État, les organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les établissements universitaires), les groupes autochtones, les communautés et les organisations, ainsi que les particuliers et les propriétaires fonciers privés. Grâce à ces investissements importants en matière de sécurité, le programme contribue également à atténuer les perturbations, à soutenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Grâce à ces investissements importants en matière de sécurité, le programme contribue également à atténuer les perturbations, à soutenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 163 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’accords de contribution réalisés dans les limites du budget; Pourcentage d’accords de contribution réalisés dans les délais | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Nombre de projets réalisés visant à fermer, relocaliser ou améliorer des passages routiers ferroviaires; Nombre de nouvelles technologies mises en œuvre/adoptées susceptibles de contribuer à l’amélioration de la sécurité; Valeur monétaire totale des contributions apportées | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 19,6 M$, contre 13,7 M$ en 2021-22 (+43 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 39,5 M$, contre 19,6 M$ en 2022-23 (+102 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Nombre de passages fermés, de passages à niveau améliorés ou déplacés et de projets visant à améliorer la sécurité ferroviaire | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage d’accords de contribution réalisés dans les limites du budget; Pourcentage d’accords de contribution réalisés dans les délais | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 26,1 M$, contre 38,1 M$ en 2024-25 (−31 %). | Dernier plan ministériel |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 19,3 M$, contre 32,5 M$ en 2026-27 (−41 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 27 % Certains projets ont été retardés en raison de Covid-19 (manque de ressources humaines ou autres pour mener à bien le projet) ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’autorité de programme. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 31 % Les projets de certains bénéficiaires ont connu des augmentations de coûts causées, par exemple, par des modifications inattendues de la conception et des augmentations inattendues des coûts des matériaux. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 100 % En 2023-2024, le Programme a cessé de suivre les dépassements de coûts des bénéficiaires, qui, selon les modalités de l'accord de contribution, ne relèvent pas de la responsabilité financière de Transports Canada. Cet indicateur ne sera plus utilisé à l'avenir car il ne permet pas de mesurer efficacement le succès du programme d'amélioration de la sécurité. | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 100 % Les résultats obtenus ont dépassé l'objectif. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 27 % Certains projets ont été retardés en raison de COVID-19 (manque de ressources humaines ou autres pour mener à bien le projet) ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’autorité de programme. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 44 % Les projets de plusieurs bénéficiaires ont connu des retards pour diverses raisons, notamment la poursuite des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement de COVID, la persistance de la pénurie de main-d'œuvre et la dépendance des projets à l'égard de tierces parties. | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 32 % Certains bénéficiaires ont connu des retards dans leurs projets en raison, par exemple, de la livraison des matériaux, de la dépendance du projet à l'égard de tiers pour l'achèvement des travaux, des conditions météorologiques, de la disponibilité de la main-d'œuvre et de la capacité de gestion du projet par le bénéficiaire. Cet indicateur ne sera plus utilisé à l'avenir, car il ne permet pas de… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 80 % Certains bénéficiaires ont connu des retards dans leurs projets en raison, par exemple, de la livraison des matériaux, de la dépendance du projet à l'égard de tiers pour l'achèvement des travaux, des conditions météorologiques, de la disponibilité de la main-d'œuvre et de la capacité de gestion du projet par le bénéficiaire. Cet indicateur ne sera plus utilisé à l'avenir, car il ne permet pas de… | Non atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | sans objet | 2019 | 50 projets ont été complétés et 54 projets sont en cours. Les projets peuvent être approuvés pour plusieurs années. Le rapport de l'an prochain comprendra les projets achevés qui ont débuté en 18-19 ans. | Atteint |
| 2019-20 | Sans objet | 2020 | 132 | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | L'objectif est de réaliser 100 % des projets ayant fait l'objet d'une annonce de financement. | 2021 | 86 % Le PASF a approuvé 158 projets de passage à niveau, dont 22 ont été annulés par le récipiendaire. COVID-19 a joué un rôle important dans la capacité des récipiendaires à mener à terme les projets. | Aucun résultat déclaré |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | sans objet | 2019 | 1 projet a été réalisé et 2 sont en cours de réalisation. | Atteint |
| 2019-20 | Sans objet | 2020 | 4 | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | Sans objet | 2021 | 3 projets Le PASF a approuvé 3 projets de recherche et de technologie. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 $ | 2019 | 100 $ Environ 1,154 million de dollars ont été versés aux bénéficiaires du volet Éducation et sensibilisation. Environ 17,2 millions de dollars ont été versés aux bénéficiaires du PISR. | Atteint |
| 2019-20 | 0 $ – 0 $ | 2020 | 18 $ L'objectif est d'investir le montant total des allocations annuelles du Conseil du Trésor = 21,3 M$ | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 21,3 M$ | 2021 | 21,3 M$ Le PASF a alloué la totalité de son enveloppe du Conseil du Trésor. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 40 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 23,2 M$ | 18,7 M$ |
| 2019-20 | 12,1 M$ | 18,4 M$ |
| 2020-21 | 21,7 M$ | 14,9 M$ |
| 2021-22 | 21,7 M$ | 13,7 M$ |
| 2022-23 | 21,7 M$ | 19,6 M$ |
| 2023-24 | 37,8 M$ | 39,5 M$ |
| 2024-25 | 47,9 M$ | 38,1 M$ |
| 2025-26 | 26,1 M$ | — |
| 2026-27 | 32,5 M$ | — |
| 2027-28 | 19,3 M$* | — |
| 2028-29 | 19,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 12 | 3 |
| 2019-20 | 1 | 3 |
| 2020-21 | 3 | 4 |
| 2021-22 | 3 | 4 |
| 2022-23 | 3 | 7 |
| 2023-24 | 1 | 11 |
| 2024-25 | 4 | 12 |
| 2025-26 | 3 | — |
| 2026-27 | 3 | — |
| 2027-28 | 3* | — |
| 2028-29 | 3* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 23 241 153 $ | 12 500 586 $ | 12 500 586 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 12 051 349 $ | 11 650 852 $ | 11 651 323 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 21 668 739 $ | 21 672 906 $ | 21 673 659 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 21 683 932 $ | 21 683 994 $ | 11 666 066 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 21 688 763 $ | 11 665 553 $ | 11 664 444 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 37 839 146 $ | 37 821 375 $ | 16 053 231 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 47 867 147 $ | 26 105 152 $ | 14 351 805 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 26 138 279 $ | 14 378 766 $ | 10 330 265 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 32 502 750 $ | 19 253 887 $ | 19 247 123 $ | ||||||||
| Réel | 18 749 096 $ | 18 441 103 $ | 14 880 523 $ | 13 728 874 $ | 19 604 478 $ | 39 521 033 $ | 38 100 945 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
