Répertoire des programmes · Transports Canada
Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW16 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Les Programmes multimodaux et de sécurité routière offre un programme de sécurité routière qui vise à rendre les routes et les véhicules du Canada les plus sûrs au monde; assure un leadership stratégique dans l'élaboration et la mise en œuvre de règlements, de cadres multimodaux et de stratégies qui englobent les exigences horizontales dans l'ensemble de Transports Canada.
Les priorités de notre programme sont de réduire le nombre de blessures graves et de décès résultant d’accidents de la route au Canada en protégeant activement et en améliorant la sécurité des routes et des véhicules automobiles. Nous travaillons avec les intervenants pour : élaborer des politiques, directives, des lois et des règlements fondés sur des données probantes et définissant les exigences relatives à la sécurité pour les transporteurs routiers, les véhicules automobiles neufs tant nationaux qu’importés, les pneus et les sièges d’auto pour enfants qui assurent aux Canadiens des hauts niveaux de sécurité. Les Programmes multimodaux et de sécurité routière participe également à l'élaboration de normes internationales et fournit un cadre de réglementation qui encourage l’innovation et le développement de nouvelles technologies de sécurité et développe des outils et des conseils non réglementaires pour la cybersécurité des véhicules. Notre Programme étudie le potentiel d’amélioration des systèmes de protection contre les accidents de véhicules automobiles et d’évitement des collisions grâce à des programmes d’essais de véhicules et à des enquêtes approfondies sur des collisions réelles. Cette recherche détermine la nécessité de règlementations et de normes nouvelles ou modifiées dans le contexte de l’Amérique du Nord et du marché mondial.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 119 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 123, contre 66 en 2018-19 (+86 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Motor Vehicle Safety Regulatory Framework » à « Multi-Modal and Road Safety Regulatory Framework Program ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 17,1 M$, contre 9,7 M$ en 2018-19 (+77 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 104, contre 135 en 2020-21 (−23 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Le taux de mortalité dans les collisions routières devant être signalées au Canada; Le taux de collisions routières devant être signalées au Canada; Le taux de blessures graves dans les collisions routières devant être signalées au Canada | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Renommé de « Multi-Modal and Road Safety Regulatory Framework Program » à « Multi-Modal and Road Safety Regulatory Framework ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Employés prévus (ETP) : 72, contre 117 en 2024-25 (−38 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 12,2 M$, contre 20,1 M$ en 2024-25 (−40 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≤ 5,2 % | 2023 | 4,3 % Pour 2020 et 2021, les restrictions imposées par la COVID ont entraîné une diminution de la conduite et donc du nombre de collisions et de blessés. Le nombre de décès est toutefois resté stable, certains en concluent que ceux qui ignoraient les mesures covid étaient plus susceptibles de prendre des risques, ce qui se répercute sur leurs habitudes de conduite. Les cascades/conduites dangereuses, e… | Atteint |
| 2023-24 | ≤ 5,2 % | 2024 | 4,7 % | Atteint |
| 2024-25 | Diminution de 1 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2025 | Augmentation de 0,3% du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. +0,3% par rapport à la moyenne des 5 années précédentes (4.53) Les accidents mortels ont légèrement augmenté par rapport aux 5 années précédentes (en particulier les années qui incluaient les restrictions COVID-19). En fait, ils sont revenus à un niveau plus proche de celui qu'ils avaient avant la mise en œuvre des restrictions COVID-19. La comparaison de l'année 2023 avec la moyenne des 3 années… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≤ 1 614 | 2023 | 1 031 Pour 2020 et 2021, les restrictions imposées par la COVID ont entraîné une diminution de la conduite et donc du nombre de collisions et de blessés. Le nombre de décès est toutefois resté stable, certains en concluent que ceux qui ignoraient les mesures covid étaient plus susceptibles de prendre des risques, ce qui se répercute sur leurs habitudes de conduite. Les cascades/conduites dangereuses, e… | Atteint |
| 2023-24 | ≤ 1 393 | 2024 | 1 183 | Atteint |
| 2024-25 | Diminution de 1 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2025 | Réduction de 9,8 % du taux dans l'année courante par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Le nombre total de collisions continue de baisser alors que le nombre de véhicules-kilomètres parcourus augmente. Il en résulte une diminution plus importante que prévu du nombre total de collisions par kilomètre parcouru (-9,8% par rapport à la moyenne des 5 années précédentes) (1,134.81) | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≤ 28,47 | 2023 | 19,97 Pour 2020 et 2021, les restrictions imposées par la COVID ont entraîné une diminution de la conduite et donc du nombre de collisions et de blessés. Le nombre de décès est toutefois resté stable, certains en concluent que ceux qui ignoraient les mesures covid étaient plus susceptibles de prendre des risques, ce qui se répercute sur leurs habitudes de conduite. Les cascades/conduites dangereuses, e… | Atteint |
| 2023-24 | ≤ 23,81 | 2024 | 21,33 | Atteint |
| 2024-25 | Diminution de 1 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2025 | Réduction de 0,6 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. -0,6% par rapport à la moyenne des 5 années précédentes (21.35) Le nombre total de blessés graves a légèrement diminué par rapport à l'année précédente et a globalement baissé (sauf par rapport aux années où des restrictions ont été imposées aux véhicules). Parallèlement, le nombre de véhicules-kilomètres parcourus a augmenté. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 1 | 2019 | 1 TC a atteint cet objectif. Au 31 mars 2018, TC avait un solde de 5 574 959 $ (OUT). | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 1 | 2020 | 27 302 094 | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 1 | 2021 | 0 Il n'y a aucun changement dans les coûts du fardeau administratif déclarés en vertu de la règle du « un pour un » parce qu'aucun règlement n'a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada au cours de l'exercice 2020-2021. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 1 | 2022 | 1 | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Diminution du taux d’au moins 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2027 | — | Prévu |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Diminution du taux d’au moins 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2027 | — | Prévu |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Diminution du taux d’au moins 1 % pour l’année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 12,3 M$ | 9,7 M$ |
| 2019-20 | 7,3 M$ | 17,1 M$ |
| 2020-21 | 9,6 M$ | 19 M$ |
| 2021-22 | 29,7 M$ | 16 M$ |
| 2022-23 | 8,7 M$ | 16,6 M$ |
| 2023-24 | 11,8 M$ | 20,7 M$ |
| 2024-25 | 14,9 M$ | 20,1 M$ |
| 2025-26 | 12,2 M$ | — |
| 2026-27 | 9,2 M$ | — |
| 2027-28 | 9 M$* | — |
| 2028-29 | 8,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 33 | 66 |
| 2019-20 | 36 | 123 |
| 2020-21 | 58 | 135 |
| 2021-22 | 85 | 104 |
| 2022-23 | 65 | 97 |
| 2023-24 | 72 | 105 |
| 2024-25 | 96 | 117 |
| 2025-26 | 72 | — |
| 2026-27 | 58 | — |
| 2027-28 | 57* | — |
| 2028-29 | 54* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 12 336 722 $ | 7 816 909 $ | 6 784 905 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 7 278 903 $ | 6 949 430 $ | 7 709 868 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 9 597 275 $ | 9 080 502 $ | 5 074 048 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 29 728 787 $ | 12 400 058 $ | 12 158 863 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 8 720 333 $ | 8 455 765 $ | 7 409 698 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 11 789 736 $ | 9 093 255 $ | 7 689 309 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 14 925 146 $ | 11 662 855 $ | 8 051 145 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 12 151 931 $ | 8 652 584 $ | 8 562 030 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 9 193 026 $ | 9 000 652 $ | 8 699 418 $ | ||||||||
| Réel | 9 658 820 $ | 17 133 677 $ | 18 977 840 $ | 15 996 703 $ | 16 553 011 $ | 20 661 422 $ | 20 131 165 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
