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Répertoire des programmes · Transports Canada

Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile

Code du programme
BTW17 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le transport routier fait partie intégrante du quotidien de la grande majorité des Canadiens. Les Programmes multimodaux et de la sécurité routière a pour but d’aider à prévenir les blessures graves et les décès résultant d’accidents de la route et, de ce fait, sert les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route en veillant à la conformité aux règles de sécurité visant les véhicules et l’équipement utilisés sur les routes canadiennes. Notre travail porte sur les types de véhicules automobiles visés par la réglementation (p. ex., les automobiles, les camions, les motocyclettes, les remorques, etc.), ainsi que l’équipement décrit dans la loi (p. ex., les pneus et les sièges d’auto pour enfants). Nous évaluons la conformité aux exigences relatives à la sécurité et prescrites dans la loi et la réglementation en : procédant à des inspections et à des vérifications des entreprises; soumettant des véhicules et l’équipement à des essais destructifs et non destructifs; menant des enquêtes sur de présumés défauts liés à la sécurité et associés à la conception, la construction ou le fonctionnement des véhicules et de l’équipement; surveillant le rappel de véhicules et d’équipement; et prenant, s’il y a lieu, des mesures exécutoires lorsqu’une entreprise ou des personnes ne respectent pas les lois ou les règlements en vigueur.

De plus, nous créons des cadres qui améliorent la qualité et la cohérence des activités de surveillance de notre ministère et jouons le rôle de chef de file pour l'identification, la conception, le développement, la prestation et l'évaluation de la formation en surveillance technique spécifique et multimodale dans tous les modes de sûreté et de sécurité.

Les Programmes multimodaux et de la sécurité routière fournit également des services opérationnels à l'inspection, aux opérations et aux clients externes de TC en fournissant les titres de compétences des inspecteurs et des agents délégués, des vêtements, de l'équipement de protection individuelle et de l'équipement spécialisé, ainsi qu'en fournissant un service aux clients externes de TC (pilotes, marins) à travers la production de produits de licences du personnel.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2018-19: 8,3 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2019-20: 28,9 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2020-21: 32,1 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2021-22: 42,1 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2022-23: 48,7 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2023-24: 47,1 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2024-25: 36,5 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2025-26: 23,2 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2026-27: 15,2 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2027-28: 15 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile 2028-29: 14,5 M$Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobileMotor Vehicle…Multi-Modal and Road Safety Oversight ProgramMulti-Modal and Road Safety Oversight
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l'automobileCe programme2018-19 – 2028-29244 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 192, contre 45 en 2018-19 (+327 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Renommé de « Motor Vehicle Safety Oversight » à « Multi-Modal and Road Safety Oversight Program ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 28,9 M$, contre 8,3 M$ en 2018-19 (+249 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 42,1 M$, contre 32,1 M$ en 2020-21 (+31 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de fabricants régulés qui se conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobileCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Taux de conformité de l'industrie aux exigences de sécurité de Transports Canada en matière de véhicules automobilesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Multi-Modal and Road Safety Oversight Program » à « Multi-Modal and Road Safety Oversight ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 97, contre 216 en 2024-25 (−55 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 23,2 M$, contre 36,5 M$ en 2024-25 (−36 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 15,2 M$, contre 23,2 M$ en 2025-26 (−34 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de fabricants régulés qui se conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobile
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
95,7 %2022-23✗ non atteint93,6 %2023-24✓ atteint93,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-2390 % – 90 %202395,7 %
Comme le taux de conformité est influencé par un certain nombre de variables au cours d'une année donnée, qui dépendent principalement des fabricants, il n'est pas possible d'obtenir un pourcentage exact. Cette année, un nombre important de véhicules, de pneus et de sièges pour enfants testés et inspectés ont été jugés conformes aux exigences applicables.
Non atteint
2023-24≥ 90 %202493,6 %Atteint
2024-25≥ 90 %202593,6 %Atteint
Taux de conformité de l'industrie aux exigences de sécurité de Transports Canada en matière de véhicules automobiles
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
96 %2018-19✓ atteint93 %2019-20✓ atteint95,8 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201996 %Atteint
2019-20≥ 80 %202093 %Atteint
2020-21≥ 80 %202195,8 %
Les entreprises fabriquant des véhicules et des équipements réglementés (pneus et sièges d'auto pour enfants) étaient conformes à 95,8 % aux exigences de sécurité de TC en 2020-2021. La conformité de l'industrie est vérifiée par la réalisation de tests et d'inspections sur les nouveaux véhicules et équipements mis sur le marché canadien, et par le nombre de rappels influencés par TC.
Atteint
2021-22≥ 90 %202295 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de fabricants régulés qui se conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobile
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 15,9 M$2018-19: 8,3 M$2018-192019-20: 18,3 M$2019-20: 28,9 M$2019-202020-21: 39,9 M$2020-21: 32,1 M$2020-212021-22: 23,1 M$2021-22: 42,1 M$2021-222022-23: 31,5 M$2022-23: 48,7 M$2022-232023-24: 29,9 M$2023-24: 47,1 M$2023-242024-25: 34,4 M$2024-25: 36,5 M$2024-252025-26: 23,2 M$2025-262026-27: 15,2 M$2026-272027-28: 15 M$2027-282028-29: 14,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1915,9 M$8,3 M$
2019-2018,3 M$28,9 M$
2020-2139,9 M$32,1 M$
2021-2223,1 M$42,1 M$
2022-2331,5 M$48,7 M$
2023-2429,9 M$47,1 M$
2024-2534,4 M$36,5 M$
2025-2623,2 M$—
2026-2715,2 M$—
2027-2815 M$*—
2028-2914,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 382018-19: 452018-192019-20: 1172019-20: 1922019-202020-21: 2042020-21: 2022020-212021-22: 1822021-22: 2002021-222022-23: 1742022-23: 2282022-232023-24: 2042023-24: 2242023-242024-25: 1832024-25: 2162024-252025-26: 972025-262026-27: 952026-272027-28: 932027-282028-29: 902028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193845
2019-20117192
2020-21204202
2021-22182200
2022-23174228
2023-24204224
2024-25183216
2025-2697—
2026-2795—
2027-2893*—
2028-2990*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.