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Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre

Code du programme
BTW18 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le programme du Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre (ISSRF) élabore et modifie les cadres politiques et réglementaires, les instruments et les documents d’orientation pour la sûreté du transport terrestre. Cela comprend le transport ferroviaire de passagers et de marchandises, le transport urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux.

La Direction de l’évaluation du renseignement de sûreté (DERS) fournit des renseignements ainsi que du soutien à TC et à ses partenaires afin de garantir un réseau de transport sûr et sécuritaire au Canada comme à l’étranger.

Les responsabilités en matière de sécurité nationale de la DERS comprennent les suivantes : assurer la conformité de TC avec les lois, les politiques, les principes de transparence, ainsi que les exigences en matière d’examen externe sur la sécurité nationale et sur les renseignements du gouvernement du Canada.

Le programme ISSRF s’aligne sur la responsabilité fondamentale de TC 1 : un réseau de transport sécuritaire et sûr et complète le processus de planification et d’établissement de rapports de TC en se rattachant au résultat 2 : un réseau de transport sûr. Les balises de programme comprennent la réglementation / législation, et le programme / service de sécurité ou de sûreté. Les groupes cibles sont l’industrie du transport, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les ministères et/ou organismes fédéraux. Les résultats attendus sont que les intervenants connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (TMD) et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-27Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2018-19: 4 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2019-20: 3,1 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2020-21: 3,2 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2021-22: 3,1 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2022-23: 3,5 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2023-24: 4,6 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2024-25: 4,8 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2025-26: 4,2 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre 2026-27: 3 M$Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestreCe programme2018-19 – 2026-2726,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Nombre d’instruments réglementaires étant généralement conformes au niveau national ou international qui doivent être publiés dans la Gazette du CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire de voyageurs qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs; Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaires de marchandises dangereuses qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereusesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Nombre d’instruments réglementaires étant généralement conformes au niveau national ou international qui doivent être publiés dans la Gazette du CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire de voyageurs qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
Résultat attendu : Les intervenants connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyagers
100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %2023100 %
100% des intervenants visés par le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des voyageurs ont fourni les informations de leur coordonnateur de la sûreté ferroviaire. Calcul : 21 formulaires du coordonnateur de la sûreté ferroviaire / 21 compagnies de voyageurs = 100%.
Atteint
2023-24≥ 80 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 80 %2025100 %Atteint
Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaires de marchandises dangereuses qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Résultat attendu : Les intervenants connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD)
100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 80 %2023100 %
100 % des transporteurs ferroviaires ont fourni les informations de leur coordonateur de la sûreté ferroviaire à Surveillance de la sûreté intermodal du transport terrestre. Calcul : 38 formulaires de coordonateur de la sûreté ferroviaire/ 38 transporteurs ferroviaires = 100 %.
Atteint
2023-24≥ 80 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 80 %2025100 %Atteint
Nombre d’instruments réglementaires étant généralement conformes au niveau national ou international qui doivent être publiés dans la Gazette du Canada
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
12021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 120221
Un ensemble de règlements a été modifié dans l'annexe X du Règlement sur les contraventions en 2021-2022. Les modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 23 juin 2021.
Atteint
Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
12018-19✓ atteint7842019-20✓ atteint12020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 120191
TC a atteint cet objectif. Au 31 mars 2018, TC avait un solde de 5 574 959 $ (OUT).
Atteint
2019-20≥ 12020784Atteint
2020-21≥ 120211
En 2020-2021, le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Ce Règlement est généralement harmonisé au régime américain.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5 M$2018-19: 4 M$2018-192019-20: 2,6 M$2019-20: 3,1 M$2019-202020-21: 2,6 M$2020-21: 3,2 M$2020-212021-22: 2,9 M$2021-22: 3,1 M$2021-222022-23: 2,9 M$2022-23: 3,5 M$2022-232023-24: 4,1 M$2023-24: 4,6 M$2023-242024-25: 4,4 M$2024-25: 4,8 M$2024-252025-26: 4,2 M$2025-262026-27: 3 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195 M$4 M$
2019-202,6 M$3,1 M$
2020-212,6 M$3,2 M$
2021-222,9 M$3,1 M$
2022-232,9 M$3,5 M$
2023-244,1 M$4,6 M$
2024-254,4 M$4,8 M$
2025-264,2 M$*—
2026-273 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 422018-19: 252018-192019-20: 232019-20: 222019-202020-21: 232020-21: 212020-212021-22: 232021-22: 202021-222022-23: 232022-23: 232022-232023-24: 312023-24: 292023-242024-25: 312024-25: 322024-252025-26: 302025-262026-27: 212026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194225
2019-202322
2020-212321
2021-222320
2022-232323
2023-243129
2024-253132
2025-2630*—
2026-2721*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.