Répertoire des programmes · Transports Canada
Programme de la sûreté ferroviaire
- Ministère
- Transports Canada
- Code du programme
- BTW19 (TC)
- Responsabilité essentielle
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Des millions de personnes ont recours aux réseaux routiers, ferroviaires et maritimes canadien pour se déplacer et expédier des marchandises. Le Programme de la sûreté ferroviaire veille à ce que les entreprises respectent les lois, réglementations, politiques et normes en matière de sûreté ferroviaire et intermodale de surface.
Le programme accomplit cela par:
• mener des activités de surveillance (inspections) auprès de nos clients pour évaluer la conformité ;
• mener des activités de sensibilisation auprès de nos partenaires du domaine du transport et leur fournir des conseils et des renseignements, tels que des informations sur les menaces à la sûreté et l'évaluation des risques ;
• examiner, analyser, élaborer et mettre en œuvre des politiques de sûreté afin d'améliorer la sûreté ferroviaire et intermodale ;
• travailler en étroite collaboration avec les transporteurs ferroviaires et les chargeurs ferroviaires, les compagnies ferroviaires de voyageurs et les propriétaires et exploitants internationaux de ponts et de tunnels pour partager des informations et des meilleures pratiques qui améliorent la sûreté du transport ferroviaire et intermodal;
• travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux et d'autres niveaux de gouvernement afin de partager des informations et de prendre des décisions qui améliorent la sûreté du transport ferroviaire et intermodal.
L'objectif du Programme de la sûreté ferroviaire est d’assurer que la sûreté du système de transport ferroviaire et intermodal partout au Canada est maintenue au niveau le plus élevé possible.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de la sûreté ferroviaire | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 31,2 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des activités de surveillance fondées sur les risques prévues qui ont été menées à bien dans le cadre du programme; Le pourcentage des activités de surveillance prévues qui sont réalisées en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des passagers | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Le pourcentage de signataires du Mémorandum d'entente entre le propriétaire et l'exploitant du tunnel international et des ponts qui ont satisfait à leurs exigences en matière de sécurité | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire de voyagers qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyagers; Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Pourcentage des activités de surveillance fondées sur les risques prévues qui ont été menées à bien dans le cadre du programme; Le pourcentage des activités de surveillance prévues qui sont axées sur les risques, dans le cadre du protocole d'entente entre Transports Canada et les responsables pour les Ponts et les tunnels internationaux, qui ont été effectuées; Le pourcentage des activités de surveillance prévues qui sont axées sur les risques dans le cadre du protocole d'entente de Transports Canada-Association des chemins de fer du Canada sur la sécurité ferroviaire qui ont été effectuées; Le pourcentage des activités de surveillance prévues qui sont réalisées en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des passagers | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire de voyageurs qui ont soumis les renseignements sur leur coordonnateur de la sûreté ferroviaire au ministre.; Pourcentage de transporteurs ferroviaires de marchandises TMD qui ont soumis les renseignements sur leur coordonnateur de la sûreté ferroviaire au ministre. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire de voyagers qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyagers; Pourcentage des intervenants du secteur du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui connaissent les exigences réglementaires en vertu du Règlement sur la sûreté du transport des marchandises dangereuses (TMD) | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Renommé de « Intermodal Surface Security Oversight » à « Rail Security Program ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 100 % 100% des intervenants visés par le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des voyageurs ont fourni les informations de leur coordonnateur de la sûreté ferroviaire. Calcul : 21 formulaires du coordonnateur de la sûreté ferroviaire / 21 compagnies de voyageurs = 100%. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 100 % 100 % des transporteurs ferroviaires ont fourni les informations de leur coordonateur de la sûreté ferroviaire à Surveillance de la sûreté intermodal du transport terrestre. Calcul : 38 formulaires de coordonateur de la sûreté ferroviaire/ 38 transporteurs ferroviaires = 100 %. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 100 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 99 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 110 % Malgré les confinements intermittents attribuables à la COVID-19 dans les différentes administrations, les inspecteurs de la sûreté de la Surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI) ont pu effectuer des travaux de surveillance à des sites prévus de ponts et tunnels internationaux (PTI). Ils ont également pu effectuer des travaux de surveillance à un autre site de PTI no… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 98,5 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 96 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 73 % La SSTTI a raté sa cible principalement en raison des effets de la situation de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des restrictions de voyage dans de nombreuses administrations partout au Canada. Parmi les autres raisons, mentionnons l’interruption ou l’interruption partielle des activités de VIA Rail (l’un des principaux intervenants du protocole d’entente) dans certaines régions et la ferm… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 79 % Les objectifs en matière de surveillance n'ont pas été atteints en raison des facteurs suivants : - Le programme de sécurité ferroviaire est passé de la surveillance du protocole d'entente TC-RAC à la surveillance réglementaire, ce qui a entraîné moins d'inspections du protocole d'entente que prévu (objectif). - Certaines inspections de PE ont été annulées en raison des restrictions de déplacemen… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 79 % Les objectifs de surveillance n'ont pas été atteints en raison des facteurs suivants : - Du temps supplémentaire a été nécessaire pour recevoir/examiner et collaborer avec les nouvelles parties prenantes réglementées, ce qui a entraîné des retards inattendus. - Un certain nombre d'inspections réglementaires ont été annulées en raison des restrictions de déplacements de la COVID-19. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 70 % | 2019 | 75 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 70 % | 2020 | 89 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 70 % | 2021 | 75 % Neuf des 12 ponts satisfaisaient au nombre et au type d’exercices de sûreté requis. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 3,2 M$ | 3,9 M$ |
| 2019-20 | 2,5 M$ | 4,2 M$ |
| 2020-21 | 4,8 M$ | 4,4 M$ |
| 2021-22 | 4,5 M$ | 4,1 M$ |
| 2022-23 | 4,7 M$ | 4,6 M$ |
| 2023-24 | 2,3 M$ | 4,9 M$ |
| 2024-25 | 5,1 M$ | 5 M$ |
| 2025-26 | 5 M$ | — |
| 2026-27 | 4,4 M$ | — |
| 2027-28 | 4,4 M$* | — |
| 2028-29 | 4,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 28 | 31 |
| 2019-20 | 19 | 35 |
| 2020-21 | 38 | 36 |
| 2021-22 | 38 | 35 |
| 2022-23 | 38 | 36 |
| 2023-24 | 20 | 33 |
| 2024-25 | 37 | 35 |
| 2025-26 | 36 | — |
| 2026-27 | 31 | — |
| 2027-28 | 30* | — |
| 2028-29 | 30* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 3 193 946 $ | 2 264 028 $ | 2 256 496 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 2 532 780 $ | 2 520 104 $ | 2 531 167 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 4 845 564 $ | 4 885 496 $ | 4 893 971 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 4 549 925 $ | 4 700 720 $ | 2 398 363 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 4 668 794 $ | 2 332 590 $ | 2 323 491 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 2 310 081 $ | 2 307 169 $ | 2 303 417 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 5 138 125 $ | 4 549 191 $ | 2 679 949 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 5 029 937 $ | 2 403 454 $ | 2 775 629 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 4 406 537 $ | 4 360 549 $ | 4 274 953 $ | ||||||||
| Réel | 3 942 284 $ | 4 226 702 $ | 4 442 497 $ | 4 087 409 $ | 4 601 386 $ | 4 949 543 $ | 4 978 198 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
