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Répertoire des programmes · Transports Canada

Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Code du programme
BTW20 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Notre programme permet d’obtenir des résultats en élaborant des politiques, des procédures, des lignes directrices, des certificats d’équivalence, des règlements et des normes fondés sur les risques pour promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses. Nos activités comprennent l’élaboration de règlements canadiens pour le transport des marchandises dangereuses, la collaboration avec des partenaires internationaux pour harmoniser les règlements et les normes, et l’établissement de normes nationales et internationales pour la fabrication, la sélection et l’utilisation des contenants pour le transport des marchandises dangereuses.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2018-19: 8,6 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2019-20: 8,3 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2020-21: 9,2 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2021-22: 8,1 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2022-23: 7,5 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2023-24: 8,9 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2024-25: 10,8 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2025-26: 7,8 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2026-27: 8,4 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2027-28: 8,3 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses 2028-29: 8,2 M$Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereusesCe programme2018-19 – 2028-2961,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses à déclarer par annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Taux de rejets de marchandises dangereuses à signaler; Tendances des taux de conformité; Pourcentage de demandes de clients d’autorisations de sécurité qui satisfont aux normes de service de Transports Canada; Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Taux de rejets de marchandises dangereuses à signalerCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses à déclarer par annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de rejets de marchandises dangereuses à signaler
Résultat attendu : Un réseau de transport sûr et sécuritaire dont les taux d’accidents et de mortalité sont à la baisse
4652018-19✗ non atteint202,642019-20✗ non atteint186,72021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-190 – 183,82019465
Cela représente une augmentation par rapport à l'exercice précédent 2017-2018 puisque les entreprises doivent maintenant faire rapport au ministre d’un rejet ou d’un rejet appréhendé dans les 30 jours suivants de l'avis initial fait à CANUTEC.
Non atteint
2019-200 – 1842020202,64
Un rejet à signaler désigne : • soit un déversement réel a eu lieu où la quantité de marchandises dangereuses rejetées correspond au seuil minimum spécifié par la réglementation réputé pour avoir des effets nocifs sur l’environnement; • soit un rejet prévu de marchandises dangereuses. La réglementation canadienne a été modifiée afin d’inclure les « rejets appréhendés » en tant qu’événement qui do…
Non atteint
2021-220 – 198,62022186,7
Le taux de rejets de marchandises dangereuses à déclarer par année (le taux est calculé en divisant le nombre de rejets à déclarer par le produit intérieur brut nominal du Canada pour l'année) est de 186,7, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à l'année dernière (qui était historiquement basse en raison du ralentissement de la COVID-19). En raison de certaines activités de suivi…
Atteint
2022-23Réduction de 1% du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne de l'année précédente2023170.1
Le taux de réduction est de -9 % par rapport au taux moyen de rejets déclarables de l'année précédente. L'année 2022-2023 a continué de voir l'impact de la COVID-19 sur l'activité économique au Canada. Dans la continuité de 2021-22, l'économie n'était pas revenue aux niveaux d'avant la pandémie et les chaînes d'approvisionnement des marchandises, y compris les marchandises dangereuses, étaient to…
Atteint
2023-24Réduction de 1% du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne de l'année précédente2024147.6
Le taux pour l'exercice précédent (2022-23) était de 170,1. Par conséquent, il y a eu une réduction de 13 % du taux pour l'année en cours 2023-24 par rapport au taux de l'année précédente 2022-23. À partir de 2022-23, l'économie canadienne n'a pas retrouvé son niveau d'activité d'avant la pandémie, et les chaînes d'approvisionnement des marchandises, y compris les marchandises dangereuses, sont t…
Atteint
2024-25Réduction de 1% du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne de l'année précédente2025Réduction de 11 % du taux pour l’année en cours par rapport à la moyenne de l’année précédente.
Le TMD a lancé la plateforme en ligne de la Base de données d’identification des clients pour faciliter la conformité à l’exigence d’inscription. Le TMD a également continué de travailler avec les provinces et les territoires pour mieux déterminer le niveau de conformité du TMD à l’échelle nationale à l’aide des données provinciales et territoriales sur la conformité des expéditions routières. Le…
Atteint
Nombre d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses à déclarer par année
Résultat attendu : Un réseau de transport sûr et sécuritaire dont les taux d’accidents et de mortalité sont à la baisse
202,642020-21– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21—2021202,64
La cible pour cet indicateur est à déterminer car l'indicateur est en cours de révision pour l'exercice 2020-2021 en raison de récents changements législatifs qui empêchent toute comparaison directe avec les années précédentes.
Aucun résultat déclaré
Tendances des taux de conformité
Résultat attendu : Conformité aux exigences de Transports Canada
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—2020—
Cet indicateur sera supprimé en 2021-2022, le TMD n'a pas de données disponibles pour être cohérent avec ce qui a été déclaré précédemment
Aucun résultat déclaré
Pourcentage de demandes de clients d’autorisations de sécurité qui satisfont aux normes de service de Transports Canada
Résultat attendu : Le Canada possède un régime de sûreté et de sécurité moderne qui soutient la croissance économique
94 %2019-20– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—202094 %Aucun résultat déclaré
Montant du fardeau administratif en dollars figurant toujours au solde réglementaire de la règle du « un pour un » de fin d’exercice
Résultat attendu : Les politiques et les instruments réglementaires sont harmonisés avec les normes ou les exigences nationales ou internationales.
12018-19✓ atteint13 9502019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 120191
TC a atteint cet objectif. Au 31 mars 2018, TC avait un solde de 5 574 959 $ (OUT).
Atteint
2019-20≥ 1202013 950Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Taux de rejets de marchandises dangereuses à signaler
Résultat attendu : Un réseau de transport sûr et sécuritaire dont les taux d’accidents et de mortalité sont à la baisse
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Réduction de 1% du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne de l'année précédente.2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11,7 M$2018-19: 8,6 M$2018-192019-20: 2,9 M$2019-20: 8,3 M$2019-202020-21: 9,7 M$2020-21: 9,2 M$2020-212021-22: 8,7 M$2021-22: 8,1 M$2021-222022-23: 8,1 M$2022-23: 7,5 M$2022-232023-24: 3,1 M$2023-24: 8,9 M$2023-242024-25: 7,8 M$2024-25: 10,8 M$2024-252025-26: 7,8 M$2025-262026-27: 8,4 M$2026-272027-28: 8,3 M$2027-282028-29: 8,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911,7 M$8,6 M$
2019-202,9 M$8,3 M$
2020-219,7 M$9,2 M$
2021-228,7 M$8,1 M$
2022-238,1 M$7,5 M$
2023-243,1 M$8,9 M$
2024-257,8 M$10,8 M$
2025-267,8 M$—
2026-278,4 M$—
2027-288,3 M$*—
2028-298,2 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 502018-19: 602018-192019-20: 262019-20: 632019-202020-21: 502020-21: 692020-212021-22: 502021-22: 602021-222022-23: 502022-23: 532022-232023-24: 282023-24: 562023-242024-25: 552024-25: 682024-252025-26: 442025-262026-27: 452026-272027-28: 452027-282028-29: 442028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195060
2019-202663
2020-215069
2021-225060
2022-235053
2023-242856
2024-255568
2025-2644—
2026-2745—
2027-2845*—
2028-2944*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.