Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Transports Canada

Habilitations de sécurité

Code du programme
BTW24 (TC)
Responsabilité essentielle
Réseau de transport sûr et sécuritaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Créé en 1985, le programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (HSMT) prévient les actes illégaux d’ingérence dans le réseau de transport du Canada en évaluant les risques posé par les personnes qui ont besoin d’un accès sans escorte aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes en raison de la nature de leur travail, et les travailleurs maritimes qui exercent certaines fonctions liées à la sécurité.

En vertu de la Loi sur l’aéronautique et de la Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM), les programmes d'HSMT ont pour mandat d'effectuer des contrôles et des vérifications des personnes qui doivent obtenir une HSMT afin d’évaluer si un candidat répond aux normes établis dans le programme.

Les programmes d'habilitation de sécurité pour les transports maritimes (HSTM), en vertu de la loi sur la sécurité des transports maritimes (LSTM), effectue des contrôles et des vérifications sur les personnes tenues d'obtenir un HSTM afin d'évaluer si un candidat satisfait aux normes définies dans le programme. Le ministre des Transports est autorisé à accorder, refuser, suspendre ou annuler un CST. Les programmes HST et HSMT, qui relèvent des programmes de filtrage de sécurité, favorisent un réseau de transport sécuritaire en prévenant les actes illégaux d’entrave en évaluant l’aptitude d’une personne à détenir un HST.

Les programmes de HST sont une composante de la gestion des menaces internes. Le contrôle des personnes qui ont besoin d’un accès sans escorte aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes aide à atténuer le risque de menace interne. Ces programmes ne s’appliquent actuellement que dans les aéroports, les ports et certaines installations maritimes.

La menace posée par les organisations criminelles qui corrompent ou intimident les travailleurs du secteur aérien et maritime pour faciliter la contrebande et d'autres activités criminelles demeure une priorité absolue pour le programme d’HST. À mesure que le paysage des menaces évolue, le programme d’HST, en collaboration avec les responsables de la sécurité aérienne et maritime, identifiera des paramètres pour illustrer les nouveaux risques, en étroite coordination avec les partenaires de sécurité.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Habilitations de sécurité 2018-19: 4,5 M$Habilitations de sécurité 2019-20: 5,9 M$Habilitations de sécurité 2020-21: 8 M$Habilitations de sécurité 2021-22: 7 M$Habilitations de sécurité 2022-23: 9,1 M$Habilitations de sécurité 2023-24: 10,3 M$Habilitations de sécurité 2024-25: 8,9 M$Habilitations de sécurité 2025-26: 7,6 M$Habilitations de sécurité 2026-27: 13,4 M$Habilitations de sécurité 2027-28: 13,9 M$Habilitations de sécurité 2028-29: 12,7 M$Habilitations de sécuritéSecurity Screening CertificationSecurity Clearances
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Habilitations de sécuritéCe programme2018-19 – 2028-2953,6 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Temps de révocation des habilitations de sécurité en matière de transportCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de suspensions d’habilitation de sécurité en matière de transport délivréesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024Mesure du budget 2024 « Transportation Security Clearance Program » : 108 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 277 du PDF
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage des statuts d’HST existants révisés, conformément aux seuils de risque établis, à la réception d’informations défavorables.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Temps de révocation des habilitations de sécurité en matière de transportCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Renommé de « Security Screening Certification » à « Security Clearances ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 81, contre 56 en 2025-26 (+45 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 13,4 M$, contre 7,6 M$ en 2025-26 (+76 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Temps de révocation des habilitations de sécurité en matière de transport
Résultat attendu : Un système de transport sûr
62022-23– sans résultat2,52023-24✓ atteint1,32024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22—2022—
L'indicateur a été établi avant que le programme de filtrage de sécurité ne mette en œuvre un nouveau système. Comme il ne s'est pas encore écoulé une année complète de production, les données relatives à ce résultat ne pourront être produites avant le prochain exercice financier.
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 62023—
En raison de retards dans la migration des données vers notre nouveau système modernisé, les données sont incomplètes pour l'année en cours.
Aucun résultat déclaré
2023-24≤ 620242,5Atteint
2024-25≤ 620251,3Atteint
Nombre de suspensions d’habilitation de sécurité en matière de transport délivrées
Résultat attendu : Réponse immédiate aux menaces présentant un risque élevé – Suspensions
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19sans objet201810.29 par 10,000Atteint
2020-21L'indicateur n'a pas de cible car pour tous les dossiers que nous traitons, nous ne fixons pas de cibles/quotas sur le volume des dossiers que nous refusons, suspendons ou annulons.202133 suspensions d'habilitation de sécurité des transports émises
Le résultat représente le nombre total de suspensions d’habilitations de sécurité en matière de transport délivrées en 2020-2021.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des statuts d’HST existants révisés, conformément aux seuils de risque établis, à la réception d’informations défavorables.
Résultat attendu : Un réseau de transport sûr
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 5,3 M$2018-19: 4,5 M$2018-192019-20: 3,2 M$2019-20: 5,9 M$2019-202020-21: 5,2 M$2020-21: 8 M$2020-212021-22: 5,4 M$2021-22: 7 M$2021-222022-23: 3,9 M$2022-23: 9,1 M$2022-232023-24: 222 k$2023-24: 10,3 M$2023-242024-25: 3,7 M$2024-25: 8,9 M$2024-252025-26: 7,6 M$2025-262026-27: 13,4 M$2026-272027-28: 13,9 M$2027-282028-29: 12,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195,3 M$4,5 M$
2019-203,2 M$5,9 M$
2020-215,2 M$8 M$
2021-225,4 M$7 M$
2022-233,9 M$9,1 M$
2023-24222 k$10,3 M$
2024-253,7 M$8,9 M$
2025-267,6 M$—
2026-2713,4 M$—
2027-2813,9 M$*—
2028-2912,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 432018-19: 432018-192019-20: 262019-20: 572019-202020-21: 462020-21: 602020-212021-22: 452021-22: 632021-222022-23: 282022-23: 672022-232023-24: 282023-24: 602023-242024-25: 532024-25: 512024-252025-26: 562025-262026-27: 812026-272027-28: 842027-282028-29: 722028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194343
2019-202657
2020-214660
2021-224563
2022-232867
2023-242860
2024-255351
2025-2656—
2026-2781—
2027-2884*—
2028-2972*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.